L'ADR appliqué aux déchets dangereux

DE NOUVELLES CONSIGNES ECRITES POUR LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX PAR ROUTE

Applicable depuis le 1er janvier 2009, et obligatoire au 1er juillet 2009, un nouveau système de consignes écrites de sécurité est applicable pour le transport de marchandises dangereuses par route.

Je vous invite à télécharger gratuitement le nouvel ADR à l’adresse suivante :
http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/09ContentsF.html

Au chapitre 5.4.3 de l’ADR 2007 on pouvait lire (extraits) :

5.4.3.1 En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, il doit être remis au conducteur des consignes écrites précisant d'une façon concise, pour chaque matière ou objet transporté ou pour chaque groupe de marchandises présentant les mêmes dangers, …

5.4.3.2  Ces consignes doivent être fournies par l'expéditeur et remises au conducteur au plus tard lorsque les marchandises dangereuses sont chargées sur le véhicule. ….

 

Au chapitre 5.4.3 de l’ADR 2009 on peut désormais lire (extraits) :

5.4.3.2 Ces consignes doivent être fournies par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ  …. 

L’expéditeur n’a donc plus à fournir les consignes écrites. Il doit simplement s’assurer que le conducteur les a en sa possession avant le chargement.

5.4.3.3 Ces consignes écrites doivent correspondre au modèle de quatre pages suivant, tant sur la forme que sur le fond.

Il n’y a plus qu’un modèle unique que je vous invite à télécharger à l’adresse suivante :
http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr_linguistic_f.htm

Attention, il circule également une version non corrigée de cette consigne, à cette adresse vous aurez la version corrigée.

L’évolution de la consigne écrite, c’est aussi l’évolution de la liste des équipements obligatoires :

A la page 4 de la consigne unique sont précisés les équipements désormais obligatoires :
 
- 1 cale de roue par véhicule, 2 signaux d’avertissements auto-porteurs.

- Pour chaque membre de l’équipage : 1 baudrier fluorescent, 1 appareil d’éclairage portatif, 1 paire de lunettes de sécurité, 1 paire de gants adaptés.

- Liquide de rinçage pour les yeux.

- Si présence de gaz, liquides ou solides toxiques, masque d’évacuation de type ABEK-P 1 ou 2 par membre d’équipage.

- Si transport de matières de la classe 3, 4.1, 4.3, 8, ou 9 : une pelle, une protection de plaque d’égout, un réservoir collecteur en plastique.

S’y ajoutent les moyens d’extinction obligatoires précisés au chapitre 8.1.4 (qui n’ont pas changé). Cf. article du 10 décembre 2007.

Je vous souhaite une excellente année 2009 !
Fabrice Bertolini, Labo-Services

ENTREE EN APPLICATION DES NOUVELLES REGLES SUR LES TUNNELS POUR LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX

Au 1er janvier 2009 les nouvelles mesures sur la restriction des tunnels entrent en application.

 

Comment déterminer le code tunnel d’un déchet dangereux ?

Lorsque vous avez déterminé le code ONU et le groupe d’emballage de votre déchet, il vous suffit de consulter la colonne 15 du Tableau A de l’ADR.
Le code tunnel de votre déchet est indiqué, à la colonne 15, en-dessous de la catégorie de transport:

  

        
Exemples :

D/E  
Passage interdit dans les tunnels de catégorie D et E lorsque les marchandises sont transportées en citerne;
Passage interdit dans les tunnels de catégorie E lorsque les marchandises sont transportés en colis.

E  
Passage interdit dans les tunnels de catégorie E (concerne les transports en colis, en vrac ou citerne)

Une nouvelle exigence pour l’expéditeur :

Le code de restriction tunnel doit figurer dans le document de transport, après le Groupe d’emballage.
Exemple :
DECHET, UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A (acétone, white spirit), 3, II   (D/E)

Le 1er janvier prochain, c’est aussi la date d’entrée en application de l’ADR version 2009. De nombreuses modifications doivent être prises en compte telles que l’évolution du système de consigne de sécurité.

Je vous souhaite d’ici là de bonnes fêtes de fin d’année !
Fabrice Bertolini, Labo-Services

UN OUTIL POUR FACILITER LA RECHERCHE DES CODES DANS LE CATALOGUE EUROPEEN DES DECHETS (CED)

En France, le texte réglementaire de référence relatif à la classification des déchets est le décret n°2002-540 du 18 avril 2002. Il a été depuis codifié dans le Code l'Environnement.    Les déchets (dangereux ou non) sont répertoriés dans un catalogue, qui figure à l'annexe II de l'article R 541-8 du Code de l'Environnement. 
La recherche d’un code CED est parfois fastidieuse.
LABO-SERVICES + a participé à l’élaboration d’un outil que la société ALISON met à votre disposition gratuitement.

SECALINE "Catalogue européen des déchets".

Présenté sous la forme d'un fichier HLP, ce travail n’a d’autre vocation que de faciliter l’emploi de cette nomenclature par un accès simplifié et une recherche par mots clés.
Pour télécharger SECALINE "Catalogue européen des déchets" version 6 :
http://www.alison-envir.com/v2/index.php?option=com_content&task=view&id=53&Itemid=86
Ce travail n’entend pas se substituer à l’examen des documents officiels.

Rappel de la méthodologie de recherche d’un code
Les questions que vous devez vous poser :

1. Votre déchet est-il un déchet ménager ? si oui, consulter le chapitre 20

2. Sinon, votre déchet peut-il être classé par sa provenance ? si oui, consulter les chapitres 01 à 12 et 17 à 19.

3. Sinon, votre déchet peut-il être classé par sa nature ? si oui, consulter les chapitres 13, 14, ou 15.

4. Sinon, est-ce un déchet appartenant à une catégorie spécifique ? consulter le chapitre 16 pour le vérifier.

5. Sinon, est-ce déchet assimilable à un déchet ménager ? si oui, consulter le chapitre 20.

6. Si votre déchet est non décrit ailleurs dans la liste, alors utilisez un code 01…99, 02…99, 03…99, …

Il n’y a cependant aucun lien entre les codes CED et les code ONU.

Merci de me faire retour sur avis concernant le logiciel SECALINE "Catalogue européen des déchets".

COMMENT TRANSPORTER DES DECHETS DANGEREUX EN VRAC BENNE ?

Comme l’indiquait mon billet de la semaine précédente, seuls certains déchets dangereux sont autorisés en vrac benne et sous réserve de respecter des conditions spécifiques (instruction « VV »).

Dispositions générales applicables au vrac benne

Le chapitre 7.3.1 applicable au transport de solides en benne précise les dispositions générales à respecter, en plus des instructions spécifiques type VV (chapitre 7.3.3).

Les dispositions générales prévoient entre autres que :

• Les conteneurs pour vrac doivent être en bon état ; il faut donc réaliser une inspection visuelle des joints, attaches de levage, charnières de portes,… ; l’ADR utilise les termes de « structurellement propre à l'emploi ».
• Les conteneurs pour vrac doivent être étanches et fermés de manière à empêcher toute fuite du contenu.
• Les matières solides en vrac doivent être chargées et réparties également de manière à limiter les déplacements.
• Les marchandises ne doivent pas réagir avec la matière des couvercles, bâches et matériaux constitutifs des conteneurs ou de la caisse du véhicule.
• Concernant les matières et emballages souillés, il convient de charger des matières compatibles et appartenant à la même classe de danger.
• L’intérieur et l’extérieur des conteneurs pour vrac, conteneurs ou véhicules doivent être propres (aucun résidu de chargement).
  A noter que les conteneurs pour vrac ou véhicules vides qui ont transporté une matière dangereuse sont soumis aux mêmes prescriptions que quand ils étaient pleins à moins qu’ils aient été nettoyés.
• Prendre les mesures nécessaires pour parer, au cours du transport ainsi qu’au remplissage et déchargement, au risque d’explosion de poussières ou d’inflammation de vapeurs (exemple : mise à l’écart des causes d’inflammation et mise à la terre pour éviter les décharges électrostatiques dangereuses).
  Lorsque des dispositifs d’aération sont installés, ils doivent être dégagés et opérationnels.

Bien que ne nécessitant pas d’agrément spécifique au titre de l’ADR, les transports en benne doivent notamment respecter les conditions générales de construction prévues aux chapitres 9.2 et 9.5 du volume II de l’ADR.

Placardage-étiquetage des transports en vrac benne :

Il faut placarder l’unité de transport de la façon suivante :

• Des plaques oranges numérotées sur lesquelles figurent en haut le code de danger (« 90 » par exemple) et en bas, le code UN (par exemple « UN 3432 ») ; mettre une plaque à l’avant et une à l’arrière.
• Les plaques-étiquettes (symboles de dangers) sur les deux parois latérales et à l’arrière de la benne.

 

Vous avez des questions alors n’hésitez plus, téléphonez au 0892.680.380.

QUELS DECHETS DANGEREUX PEUVENT ETRE TRANSPORTES EN VRAC BENNE ?

Transport en vrac (benne) : ce terme ne s'applique ni aux marchandises qui sont transportées comme colis, ni aux matières qui sont transportées en citernes.

Tous les déchets ne peuvent pas être transportés en vrac.

En général, il s’agit de déchets présentant les caractéristiques suivantes :

- faiblement dangereux (groupe d’emballage III),
- ne comportant pas de risques subsidiaires (1 seul danger),
- et solide.

Il y a néanmoins des exceptions tels que par exemple le code UN 3175 (solide contenant du liquide inflammable) groupe d’emballage II : le transport en vrac est autorisé dans des véhicules et grands conteneurs bâchés avec une aération suffisante.
Cf. article du 30 avril 2007.

Comment savoir si vos déchets sont transportables en vrac benne ?

Le transport de liquide soumis à l’ADR est en général interdit en vrac en benne, y compris les solides comportant une phase liquide, ainsi que les déchets ne répondant pas la définition de solide de l’ADR.

Pour savoir si le transport en vrac benne est autorisé, il faut d’abord définir le code UN et le groupe d’emballage de votre déchet.
Puis, vous pouvez procéder de la façon suivante ;

1) Aller au Tableau A du volume 1 de l’ADR et repérer votre déchet par son code UN et son groupe d’emballage.

   

2) Regarder dans la colonne (17) du tableau A.

• Si un code du type VV1 est indiqué alors le transport en vrac benne est autorisé à condition de respecter les dispositions générales relatives au transport en vrac et l’instruction VV1.  Voire chapitre 7.3.3 du volume de l’ADR.

(VV1 : Le transport en vrac est autorisé en vrac benne dans des véhicules couverts ou bâchés)

• Si aucun code (instruction) ne figure dans cette colonne alors le transport en vrac n’est en principe pas autorisé. Par exemple, le code ONU 1325 du groupe d’emballage II n’est pas transportable en vrac benne, car il n’y a pas d’instruction précisée dans le tableau A.

A noter que le transport des accumulateurs usagés (type batterie de voiture) en « vrac benne» est autorisé sous certaines conditions particulières et dans des bennes spécialement équipées (cf. instruction VV14).

Cas spécifique des déchets dangereux autorisés en vrac benne grâce des Dispositions Spéciales de l’ADR

Certaines dispositions spéciales (colonne 6 du tableau A) autorisent le transport en vrac benne, alors même qu’il n’y a pas de code VV dans la colonne 17 du tableau A.

C’est le cas par exemple des déchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifiés et des restes liquides de peinture, sous le code UN1263.

La Disposition Spéciale 650 précise que ces déchets peuvent être transportés en benne sous les conditions suivantes :
- benne bâchée à parois pleines (benne à ridelles exclue) ;
- benne étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d'un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

Avez-vous d’autres exemples à me proposer ? … n’hésitez pas à utiliser la rubrique commentaire.

LABO-SERVICES + (0892 680 380) est à votre disposition pour vous indiquer si vos déchets peuvent être transportés en vrac et vous informer sur les instructions à respecter

EVOLUTIONS DE L’ADR VERSION 2009 APPLICABLES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX, 2ème VOLET …

Dans mon billet du 25 juin dernier, je vous indiquais des évolutions de l’ADR pour 2009 et 2010 qui concernaient le classement des déchets, les consignes de sécurité. Voici d’autres évolutions qui vont avoir des conséquences sur l’activité des déchets dangereux.

Important : formation 1.3.1 des intervenants (cf. article du 31 mai 2007)

La formation doit avoir été suivie avant l’affectation à un poste portant des responsabilités relatives au transport de marchandises dangereuses.
C’est tout à fait logique, mais cela va nous laisser moins de souplesse pour organiser de vraies formations.

Evolution du classement et du conditionnement des piles au lithium

L’ADR autorise désormais de transporter les piles en mélange avec des piles au lithium en fût OT métallique (homologué) avec une sache plastique de protection à l’intérieur.

De nouveaux codes UN ont par ailleurs été créés pour les piles au lithium ionique, les distinguant ainsi des piles au lithium métal (les plus dangereuses) de façon à :
- permettre l'application de conditions spécifiques au transport de piles au lithium ionique
- mener des actions efficaces d'intervention en cas d'accident.

Disposition spéciale (DS) 654 applicable au briquet mis au rebut

Les déchets non conformes à la DS 201 (protection contre l’ouverture) doivent être emballés de façon à compenser le risque d’incendie (par exemple mise sous eau).

… Mais vous que pensez-vous de ces évolutions ???

Vous souhaitez être formés, informés ou en savoir plus sur la préparation au transport des déchets dangereux, alors n’hésitez pas à appeler LABO-SERVICES + au 0892.680.380.

EVOLUTIONS DE L’ADR VERSION 2009 APPLICABLES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX, 1er VOLET …

J’ai assisté à une formation sur les évolutions de l’ADR pour 2009 et 2010, organisée par FORMEDIT et animée par l’expert Antoine Hebert.

Classement des déchets

Diverses évolutions vont avoir un impact sur l’activité du déchet dangereux, et je retiens en particulier celle relative au classement des déchets.
Je renvoie sur l’article du 6 aout 2007 (Comment classer les déchets dangereux) expliquant la méthode de classement simplifié lorsque l’on ne dispose pas d’une analyse précise.

Cette méthode permet le classement du déchet à partir du ou des composants présentant le danger prépondérant (chapitre 2.1.3.5.2).
Et bien l’ADR version 2009 précise que si la composition n’est pas exactement connue alors on l'affecte à un n° UN et GE (groupe d’emballage) sur la base des connaissances qu’en a l’expéditeur et données techniques et de sécurité disponibles.
Le GE I (ou le plus élevé) doit être utilisé sauf si il peut être démontré que les propriétés du déchet ne correspondent pas à ce degré de danger. Dans tous les cas le GE III ne doit pas être utilisé.

Cela devrait conduire à classer beaucoup plus de matière en GE I.

Pour des déchets classés sous un code NSA (non spécifié ailleurs, exemple UN1993 liquide inflammable NSA), les noms techniques ne sont plus requis mais la dénomination dans le document de transport doit être suivie de « Déchets conformes au 2.1.3.5.5 » -
Exemple : UN 1993 Liquide inflammable n.s.a., 3, II, déchets conformes au 2.1.3.5.5
Avant 2009 on était obligé de présenter les composants les plus dangereux entrant dans la composition.

Evolution du système de consignes écrites de sécurité

Ce que dit l’ADR version 2009 sur les consignes de sécurité :

- Elles doivent être à portée de main à l’intérieur de la cabine et remises par le transporteur, avant le départ, aux membres d’équipage dans une des langues que chaque membre d’équipage peut lire et comprendre.
- Le transporteur s’assure que les membres d’équipage comprennent et sont capables d’appliquer les consignes qu’ils consultent avant le départ.
- Modèle unique de 4 pages dont le contenu et la forme est défini dans l’ADR.

Evolution des équipements à bord du véhicule

L’ADR version 2007 demandait que les équipements à bord d’un véhicule soient conformes au contenu de la consigne de sécurité.
Désormais les équipements obligatoires sont précisés directement dans l’ADR

Dans un prochain article je poursuivrai les évolutions apportées par l’ADR version 2009. N’hésitez pas à appeler LABO-SERVICES + au 0892.680.380 pour en savoir plus.

EXEMPLE DE TRANSPORT POUVANT FAIRE L’OBJET D’EXEMPTION AU TITRE DE L’ADR

Dans le cadre de deux précédents articles, je mettais en évidence la difficulté d’appliquer les règles d’exemptions de l’ADR dans le cadre de l’activité déchets. Je continue à déconseiller cette pratique, sauf dans des cas bien précis.

Voici par exemple une question posée par une personne en charge de l’exploitation d’un centre de stockage des déchets ultimes :
« Nous utilisons pour la détection de biogaz sur les sites un FID (détecteur à ionisation de flammes), qui nécessite l'utilisation et le transport de bouteilles d'hydrogène. Il s’agit en fait de 3 petites bouteilles de 0,1 litres, contenant 40% d’hydrogène (H2) et 60% d’azote (N2). Ces petites bouteilles ont une autonomie de 3 jours, ce qui nécessite l'approvisionnement et potentiellement le transport d'une bouteille du même produit de 5 Litres à 200 bars. Quelles sont les obligations au regard de l'ADR ? Puis-je bénéficier d’exemptions ? »

La méthode à suivre :

1ère étape : déterminer le code ONU
Dans notre cas : UN 1954, gaz comprimé inflammable nsa

2ème étape : déterminer à partir de quelle quantité le produit est soumis à l’ADR

Pour cela, il faut regarder dans la colonne (7) du tableau A du code ADR, un code du type LQ. est indiqué (voir article du 15 février 2008 sur le blog).
Dans notre cas : LQ 0, ce qui signifie que, quelle que soit la quantité, il est soumis à l’ADR.
Les seuils, en-dessous desquels les produits peuvent bénéficier de l’exemption totale et donc ne pas être soumis à l’ADR, sont définis pour chaque LQ au chapitre 3.4.6 (volume II de l’ADR).

3ème étape : déterminer si le produit peut bénéficier de l’exemption partielle (s’il ne bénéficie pas déjà de l’exemption totale)

Pour cela, il faut regarder la catégorie de transport indiquée dans la colonne (15) du tableau A du code ADR (voir article du 1er octobre 2007 sur blog).
Dans notre cas : catégorie 2
Il faut ensuite se reporter au tableau du chapitre 1.1.3.6 (volume I de l’ADR).
Pour le transport de produits de catégorie 2, le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exemption partielle est 333 litres pour les liquides et gaz comprimés ou 333 kilogrammes pour les solides, gaz liquéfiés, gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous.
Dans notre cas, la bouteille a une contenance de 5 litres et peut donc bénéficier de cette exemption partielle.

Conséquences pour le transport de ces bouteilles

La dispense partielle (1.1.3.6) peut permettre notamment un transport de déchets conditionnés en colis dans un véhicule non placardé, sans consignes écrites de sécurité.

Reste obligatoire en cas de dispense partielle:

• Présence d’extincteur (ABC 2 kg cabine),
• Présence d’un éclairage portatif (antidéflagrant)
• Homologation et étiquetage des emballages
• Calage et arrimage des bouteilles dans le véhicule
•  Aération suffisante du véhicule et séparation étanche entre le conducteur et le chargement
• Stationnement et surveillance du véhicule (exemple: disposer une feuille dans le véhicule, portant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du conducteur permettant de le contacter)
• Présence du document de transport (voir chapitre 5.4.1 volume II de l’ADR) sur lequel devra apparaître la mention suivante : " transport ne dépassant pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6. ". Pour des transports internes, ce document n'est pas nécessaire.
• Formation 1.3.1 pour le conducteur (attestation de formation à bord du véhicule).

A partir de données précises, on peut envisager d’utiliser les exemptions de l’ADR, sinon mieux vaut rester prudent !!!

EST-IL POSSIBLE DE TRANSPORTER DES DECHETS DANGEREUX EN EXEMPTION DE L’ADR AU TITRE DES QUANTITES LIMITEES ?

Certains transports de matières, conditionnées dans de « petits » récipients et regroupées dans de « petits » colis, peuvent être exemptés de toutes les exigences de l’ADR.

Certains appellent cette dispense, le régime des « LQ » (Limited Quantities).

Il s’agit d’une exemption totale (formation du chauffeur, placardage du véhicule, homologation des emballages, …), mais il faut néanmoins respecter au minimum les prescriptions suivantes ;

- Les emballages (récipients et colis) n’ont pas besoin d’être homologués mais doivent présenter une qualité « suffisante » et il est interdit d’emballer en commun des matières incompatibles.
- Chaque colis doit porter le numéro d’identification (code UN) dans un losange de 10 x 10 cm. Si plusieurs matières dans le colis, indiquer « LQ » dans un losange de 10 x 10 cm.

Pourquoi cette exemption est difficile à appliquer pour les déchets ?

Pour pouvoir appliquer le régime des LQ, qui je vous le rappelle dispense de toutes les exigences de l’ADR, il faut vérifier dans l’ADR les conditions d’emballage de chaque matière.

Pour des lots hétérogènes, cas majoritaire dans le cadre du transport des déchets dangereux, cette vérification est alors trop complexe et trop longue.

A noter qu’en fonction du danger :
- une matière sera interdite ou autorisée,
- et les conditions d’emballage (volume ou poids des récipients intérieurs et du colis) sont variables.

Dans tous les cas, les récipients contenant les matières ne pourront jamais dépasser 5 litres et chaque colis ne devra jamais dépasser 30 kg.

Les matières du groupe d’emballage I (matières très dangereuses) ou présentant un risque subsidiaire ne sont pas en général concernées par cette exemption (il est interdit d’appliquer la règle des LQ pour ces matières).
Dans tous les cas, s’il est indiqué « LQ 0 » à la colonne 7 du tableau A, la matière sera toujours soumise à l’ADR, quelle que soit la taille du récipient.
Par exemple la simple présence de méthanol (LQ 0) dans votre lot de produits à éliminer et c’est l’ensemble du lot qui est soumis aux exigences de l’ADR.

Conclusion :
Cette dispense de l’ADR est donc quasi inapplicable dans le cadre du transport des déchets dangereux.

QUELS SONT LES MOYENS D’EXTINCTION D’INCENDIE REQUIS LORS DU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

A partir du 1er janvier 2008, l’article 5-bis de l’arrêté du 1er juin 2001 modifié (dit arrêté ADR) n’est plus applicable.
Cela marque la fin d’une dérogation française au chapitre 8.1.4 du volume 2 de l’ADR et cela conduit à la mise en place de capacités supplémentaires d’extinction d’incendie.

Quels sont les moyens requis à bord du véhicule ?

Toute unité de transport de déchets dangereux doit être munie au minimum d’un extincteur à poudre A, B et C d'une capacité de 2 kg pour combattre un incendie dans la cabine ou dans le moteur.

Sur ce point précis, il n’y a pas de changement dans le cadre des transports de déchets dangereux en France : il est obligatoire d’avoir dans la cabine un (1) extincteur à poudre ABC de 2 kg, quel que soit la taille du véhicule.

En revanche, il peut y avoir des capacités d’extinction supplémentaires requises au niveau du chargement. Les exigences sont fonction de la masse maximale admissible de l’unité de transport :

PMA > 7,5 tonnes	Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 12 kg, dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 6 kg
3,5 T < PMA > 7,5 T	Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 8 kg, dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 6 kg
PMA < 3,5 tonnes	Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 4 kg dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 2 kg

(*) La capacité de l’extincteur de cabine peut éventuellement être déduite de la capacité totale d’extinction.
Par exemple, un camion dont le PMA est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et qui transporte des déchets soumis à l’ADR devra avoir à bord au minimum :
• 1 extincteur à poudre ABC de 2 kg dans la cabine
• 1 extincteur à poudre ABC de 6 kg pour le chargement.

Les extincteurs d'incendie doivent être en état de fonctionnement, être munis d’un plombage et être facilement accessibles.

A noter que les extincteurs doivent faire l'objet d'une inspection annuelle.

L’extincteur fait partie des éléments obligatoires lors du transport de matières dangereuses, mais il y a bien sûr d’autres équipements devant être présents à bord du véhicule (signaux d’avertissements, cales, baudrier, lampe de poche de sécurité, et équipements prévus dans les consignes de sécurité).