L'ADR appliqué aux déchets dangereux

ETIQUETAGE, CLASSEMENT, ET EMBALLAGE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX : REPONSE DONNEE PAR LABO-SERVICES +

Comme promis lors de mon dernier billet, voici d’autres extraits des questions récemment posées à LABO-SERVICES + (0800.680.380) par nos clients et partenaires.


ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« Sur une palette nous avons mis plusieurs codes UN mais les déchets sont compatibles. Faut-il reprendre tous les codes UN sur le film entourant la palette? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Si les marques et étiquettes ne sont pas visibles, alors il faut mettre sur le film tous les codes UN et symboles de danger, ainsi que la mention suremballages. »


CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un producteur :
« Les chiffons souillés par des hydrocarbures, des huiles, et des graisses sont-ils soumis à l'ADR ? Et que faut-il mettre dans le cadre 4 de mon BSD ? ».

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Oui ils sont soumis à l'ADR : UN 3175 GE II + marque "dangereux pour l'environnement"; Cadre 4 du BSD : UN3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa, 4.1, II, (E) déchets conformes au 2.1.3.5.5, Dangereux pour l'environnement. »


ERREUR DE CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire :
« Nous expédions les eaux souillées sous le code UN 3082 (dangereux pour l’environnement) en citerne. Est-ce lorsque le point éclair est inférieur à 25°C qu'il faut les considérer inflammables? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Dès lors que le point éclair est inférieur à 60°C, il faut les considérer comme inflammables. Indiquez moi le code de la citerne que vous utilisez et je vous dirai si cette citerne convient (citerne L4BH utilisée donc ok). Le placardage de la citerne sera : UN 1993, code danger 33, étiquette n°3 des liquides inflammables + marque dangereux pour l'environnement. »


ELIMINATION D’INSECTES DANS DU FORMOL

Exemple de question posée par un producteur de déchets :
« Quelle est la procédure d'enlèvement des cadavres d'insectes dans du formol ? Il s’agit d’une collection (pas de risques infectieux). »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
« Nous vous proposons - des seaux blanc homologués de 30 litres. Vous y rangerez les bocaux et les calerez avec de l'absorbant. Au niveau de l’étiquetage nous allons vous fournir des étiquettes de transport « UN2810, étiquettes n°6.1 des matières toxiques » ainsi qu’un sticker signalant le risque « CMR » sur lequel vous indiquerez la présence de formol. »


Si vous souhaitez de nouveaux extraits de LABO-SERVICES + n’hésitez pas suggérer des thèmes dans la zone commentaire.


Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

CLASSEMENT, TRI, EMBALLAGE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX : RESPONSE DE LABO-SERVICES +

 

 Plus de 4 ans après sa création, vous trouverez ci-après un extrait des questions récemment posées à LABO-SERVICES + (0800.680.380) par nos clients et partenaires.

CLASSEMENT DES DECHETS DANGEREUX

Exemple de question posée par un partenaire collecteur :
« J'ai un client qui classe ses boues en UN 3077 mais qui appose sur le fût le symbole de danger CMR (car présence possible de chromate de strontium).
Est-ce correct au niveau du transport ? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +

Ce classement me semble correct d’après la FDS que vous m’avez jointe. L'ADR ne prend pas vraiment en compte le caractère CMR ; il est par contre intéressant de signaler la présence de CMR pour la sécurité de la manipulation.

 

TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS CHIMIQUES

Exemple de question posée par un établissement d’enseignement :
« Nous avons regroupé dans un même bidon les acides organiques et les acides minéraux : cela pose-t-il problème? Nous avons également regroupé les solvants non halogénés avec les solvants halogénés : cela pose-t-il problème ? »

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +

Les acides minéraux ont tendance à réagir avec les acides organiques donc ça peut être dangereux. Le mélange des 2 types d'acides doit être considéré comme un acide organique. Les filières de traitement sont différentes : les acides minéraux sont traités de façon physico-chimique avec neutralisation du pH et précipitation des polluants. Les acides organiques sont neutralisés (pH neutre) puis incinérés.
Concernant les solvants : le mélange de solvants halogénés avec des solvants non halogénés doit être considéré comme un solvant halogéné (si + de 2 % d'halogènes). Les solvants halogénés sont traités dans des incinérateurs spécialement autorisés avec un traitement des fumées adapté.

CONDITIONNEMENT DES DECHETS CHIMIQUES

Exemple de question posée par collecteur du Groupe SITA :
Suite à un déversement, un client doit conditionner de l'absorbant souillé d'acide, quel conditionnement préconisez-vous?

Compte-rendu de la réponse fourni par LABO-SERVICES +
Emballage homologué type fût plastique à ouverture totale.

Pendant les semaines à venir je vais sélectionner pour vous quelques échanges intéressants.
Rendez-vous donc bientôt pour de nouveaux extraits de LABO-SERVICES + n’hésitez pas suggérer des thèmes dans la zone commentaire.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

DECHETS DANGEREUX SOLIDES OU LIQUIDES SELON L'ADR

 

Dans la profession du déchet, on parle couramment de déchets "solides" pour des déchets non pompables : l'aspect physique correspond en fait aux contraintes des filières de traitement ; cette définition n'est pas suffisamment précise pour la sécurité des transports.

L'ADR fournit en effet une définition plus restrictive pour éviter les risques de fuite lors du transport.

 

Qu'est ce qu'un déchet solide selon l'ADR ?

a) une matière dont le point de fusion ou le point de fusion initial est supérieur à 20°C à une pression de 101,3 kPa ;

ou

b) une matière qui n'est pas liquide selon la méthode d'épreuve ASTM D 4359-90 ou qui est pâteuse selon les critères applicables à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve du pénétromètre décrite sous §2.3.4.)

 

Pratique courante de la profession concernant les déchets pâteux

La détermination de l’état physique selon le « test de la pelle » des déchets pâteux est couramment pratiquée par les professionnels du transport des déchets. 
Ce test consiste à extraire une partie d’un déchet, à l’aide d’une pelle, et d’en déverser le contenu sur une surface plane, afin d’en observer le comportement. En cas d’affaissement, le déchet ne peut pas être assimilé à un solide.

Cette pratique est intéressante et facile à mettre en oeuvre mais elle ne répond pas aux exigences précises de la réglementation.

Pour les déchets pâteux, il convient également de vérifier qu'il n'y ait pas de liquide qui se forme par décantation, sinon il doit être pompé ou absorbé (si faible quantité).

Il convient donc d'être prudent lors du classement d'un déchet pour le transport. Un déchet boueux ou pouvant laisser échapper du liquide doit plutôt être transporté sous un numéro ONU pour les liquides.

J'en profite à ce titre pour vous rappeler que le Centre de formation Labo-Services propose des formations à la fois réglementaire et pratique sur la préparation des déchets dangereux au transport (pour nous contacter 0800.680.380).

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et CSTMD de Labo-Services

DECHETS DANGEREUX : OU EN EST VOTRE ENTREPRISE EN MATIERE DE SURETE ?

L’ADR version 2011 impose la formation/sensibilisation du personnel à la sûreté dès l’entrée en fonction.
L’entreprise doit également prévoir des sessions de recyclage périodique et les relevés de formation doivent être conservés.


Rappel : qu’est-ce que la sûreté ?

Ensemble des mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.

Ces mesures concernent le transporteur, mais aussi l’expéditeur et le destinataire :

·  Mesures d’ordre physique : barrières, vidéo surveillance, portails, détection de présence, etc.…

·  Mesures relatives aux procédures : vérification des autorisations d’entrée, procédures de gestion de crise, contrôle des transporteurs, itinéraires de transport, etc.…

·  Mesures relatives au comportement individuel et collectif : vigilance, discrétion, respect des consignes, signalement des anomalies.


Dans le cadre de transport de déchets dangereux, il faut notamment éviter le vol de véhicules chargés.
La sensibilisation des conducteurs est une des clés de la réussite.


Exemple de mesures de sûreté pour un conducteur :

Au-delà de mesures spécifiques, les conducteurs doivent :

·  Avoir sur eux un document d’identification avec photographie
·  Informer systématiquement leur hiérarchie si retard ou incident
·  Ne jamais prendre de passager (auto stoppeur)
·  Fermer les portières à clef durant le trajet et vitre si arrêt en zone urbaine.
.  Ne jamais s’arrêter sauf nécessité absolue dans une zone isolée
·  Essayer de s’arrêter dans un parking éclairé et surveillé
·  Surveiller les comportements suspects (véhicule suivant le votre, personnes s’approchant du véhicule à l’arrêt)
·  Ne jamais laisser le véhicule sans fermer les portières à clef et mettre les éventuels coupe-circuits ou alarmes
·  Éviter de laisser le véhicule sans surveillance.
·  Si possible, faire le plein avant le chargement.

Le respect de ces mesures constitue un minimum à connaître et à appliquer par le conducteur.

Je vous conseille d’établir un livret de consigne par fonction dans votre établissement. Chacun doit avoir une vision claire de son rôle et responsable sûreté doit veiller l’efficacité des mesures prises.
Dans tous les cas, tous les personnels concernés doivent être formés.


Fabrice Bertolini, Responsable formation et conseiller TMD de Labo-Services

CAS DES BENNES OU CITERNES VIDE NON NETTOYEES AYANT CONTENU DES DECHETS DANGEREUX

Après vidage sur les sites de traitement, les bennes et citernes ayant transportées des déchets dangereux ne sont pas systématiquement nettoyées.

 L’ADR prévoit dans ce cas qu’elles soient placardées comme lorsqu’elles étaient pleines et ce jusqu’à ce qu’elles soient nettoyées.

A noter que les résidus extérieurs doivent dans tous les cas être nettoyés immédiatement après déchargement.

 

Document de transport :

 

Cas n°1 : la benne ou la citerne vide non nettoyée est envoyée vers un site autre que celui de l’expéditeur initial.

 Les mentions à porter sur les documents de transport doivent être du type :

« VEHICULE-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE : DECHET, UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I, (C/D) »

 

 Cas n°2 : La benne ou la citerne est retournée à l’expéditeur vide mais non nettoyée.

 Le document de transport préparé pour le transport des marchandises dangereuses initialement contenues dans cette benne ou cette citerne peut être utilisé pour le retour à vide.

Dans ce cas, l’indication de la quantité doit être supprimée (en l’effaçant, en la biffant ou par tout autre moyen) et remplacée par les mots « RETOUR A VIDE, NON NETTOYEE »

 

Autres obligations prévues par l’ADR :

Tant qu’elles n’ont pas été nettoyées, les bennes et citernes doivent en fait respecter les mêmes obligations que si elles étaient pleines.

Par exemple, une benne vide ayant transportée des déchets organiques solides inflammables doit être couverte ou bâchée tant qu’elle n’a pas été nettoyée.

 

Attention également aux incompatibilités de chargement :

Le nouvel expéditeur ne doit pas charger un déchet dangereux dans une benne ou une citerne non nettoyée à moins qu’il s’agisse d’un déchet identique, compatible ou analogue.

 

En quelques mots :

 Il faut en fait considérer les bennes et citernes vides non nettoyées comme si elles étaient pleines et appliquer les mêmes règles de sécurité.

Il ne faut toutefois pas omettre d’indiquer sur le document de transport qu’il s’agit d’un transport à vide.

Il convient en outre de prendre en compte le risque de réaction dangereuse lors du remplissage suivant.

 

Vous avez des témoignages ou des questions sur ce thème, n’hésitez pas à utiliser la zone commentaire.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et conseiller TMD de Labo-Services

QUELS SONT LES DECHETS CLASSES DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AU TITRE DE L’ADR ?

A partir du 1er janvier 2011, les emballages, les GRV, les citernes ou vrac benne renfermant des matières dangereuses pour l’environnement satisfaisant aux critères de classification du paragraphe 2.2.9.1.10 de l’ADR devront porter la marque « dangereux pour l’environnement » :

Cette marque doit être apposée :
- à côté du numéro ONU, et des étiquettes de danger pour les emballages et GRV
- et à côté des plaques-étiquettes pour les vracs bennes et citernes.

A noter que les numéros ONU 3077 et 3082 (respectivement liquide et solide dangereux pour l’environnement nsa) sont déjà concernés par cette obligation.

Comment identifier les déchets dangereux concernés par cette disposition ?

Les déchets contenant des substances ou mélanges portant les phrases de risques R50, R50/53 et R51/53 (directive 67/548) peuvent être désignés en tant que matières dangereuses pour l’environnement au titre de l’ADR.

A noter que les critères de classification du paragraphe 2.2.9.1.10 sont par ailleurs les mêmes que les critères « dangereux pour le milieu aquatique », du règlement CE 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP).

Risquent donc être également désignés en tant que matières dangereuses pour l’environnement au titre de l’ADR, certains déchets contenant des substances ou mélanges classés par le CLP comme suit :

• Toxicité aigue cat.1 et Toxicité chronique cat.1 et cat.2
• Mentions de danger H400 ou H410 ou H 411

A noter que l'on peut établir une correspondance entre les phrases de risques et les mentions de dangers :
H400, H410 et H411 correspondent respectivement aux phrases R50, R50/53 et R51/53.

Conséquences et problèmes posés par cette évolution réglementaire

Cette évolution réglementaire de l'ADR nécessiterait d’identifier lors de la démarche d’acceptation préalable la présence de substances classées dangereuses pour l’environnement ou de commander des analyses sur ce critère par un laboratoire.

La dernière solution sera difficile à mettre en œuvre par la filière d’élimination des déchets dangereux, en particulier pour les déchets dangereux diffus (DDD), et même pour des déchets eb grande quantité.

Faute de données précises sur le caractère réellement dangereux pour l’environnement des déchets, de nombreux expéditeurs ou prestataires vont sans doute classer la plupart des déchets par principe de précaution. Cela risque par exemple de concerner les déchets contenant des hydrocarbures (souvent déjà classés liquide ou solide inflammable).

Certains déchets dangereux actuellement non classés au titre de l’ADR pourraient même être concernés par cette disposition. Cela risque par exemple de classer les huiles non alimentaires usagées sous le numéro ONU 3082.

Dans le cadre de la mise en application de la réglementation SEVESO pour les déchets, les seuils de classement pour devenir un établissement SEVESO risquent d’être dépassés « artificiellement » dans la majorité des installations accueillant des déchets dangereux.

La situation deviendra alors très complexe à gérer. N’hésitez pas à me faire part de vos précisions, de vos avis et de vos solutions dans la zone « commentaires ».

Attention également aux différences d’étiquetage et de placardage lorsque vous expédiez des déchets dangereux pour l’environnement : à partir du 1er janvier 2011, vérifiez la cohérence entre le classement de vos déchets et l’étiquetage du colis ou le placardage de vos citernes et vracs bennes.

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et conseiller à la sécurité TMD

TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX EN CITERNE MOBILE

Les prescriptions sur l’utilisation des citernes mobiles sont reprises dans le chapitre 4.2 de l’ADR.

1ère étape : Définition

Une citerne mobile selon l’ADR est une citerne multimodale conforme aux définitions du chapitre 6.7 ou du Code IMDG, indiquée par une instruction de transport en citerne mobile (code T) dans la colonne (10) du tableau A du chapitre 3.2, et ayant, lorsqu’elle est utilisée pour le transport de matières de la classe 2, une capacité supérieure à 450 l ;


Avant de suivre les instructions de ce chapitre, il faut s’assurer qu’il s’agit bien d’une citerne mobile. Pour cela deux possibilités :
-    Regarder sur le certificat d’agrément
-    Regarder l’instruction de transport sur la « citerne mobile »

2ème étape : Agrément et contrôle

Il faut ensuite s’assurer que la citerne mobile est homologuée pour le transport.

Chaque citerne mobile doit porter une plaque en métal résistant à la corrosion, fixée de manière permanente en un endroit bien apparent aisément accessible aux fins d’inspection. Sur cette plaque doivent notamment apparaître les lettres UN, le pays d’agrément et le numéro d’agrément (voir paragraphe 6.7.2.20 de l’ADR).

Que faut-il vérifier pour s’assurer que la citerne mobile est encore homologuée pour le transport ?

Les citernes mobiles doivent subir :
- tous les 2,5 ans : examen intérieur et extérieur, vérification des organes et du bon fonctionnement des équipements de service, épreuve d’étanchéité.
- tous les 5 ans : examen intérieur et extérieur, une épreuve de pression hydraulique

Il est indiqué sur la citerne mobile les dates des prochaines épreuves (voir photo ci-dessous).



Les citernes mobiles ne doivent pas être présentées au transport si des restes de matière transportée adhèrent à l’extérieur du réservoir ou à l’équipement de service ou si l’équipement de service n’a pas été examiné et jugé en bon état de fonctionnement (paragraphe 4.2.1.9.6 de l’ADR).




Les citernes mobiles remplies avant la date d’expiration de la validité des derniers contrôle et épreuve périodiques peuvent être transportées pendant une période ne dépassant pas trois mois au-delà de cette date. En outre, elles peuvent être transportées après cette date sauf si l’autorité compétente en dispose autrement, pendant une période ne dépassant pas six mois au-delà de cette date, lorsqu’elles contiennent des marchandises dangereuses retournées  aux fins d’élimination ou de recyclage. Le document de transport doit faire état de cette exemption. (paragr    aphe 6.7.3.15.6 b)

L’ADR précise au paragraphe 4.2.1.5 que « Les citernes mobiles vides non nettoyées et non dégazées doivent satisfaire aux mêmes dispositions que les citernes mobiles remplies de la matière précédemment transportée. »

Néanmoins, les citernes mobiles vides non nettoyées peuvent être transportées après la date d’expiration de la validité des derniers contrôles et épreuves périodiques pour être soumises à la prochaine épreuve ou prochain contrôle avant d’être à nouveau remplies (paragraphe 6.7.3.15.6 a).


Pour avoir des informations sur la formation du chauffeur et sur le placardage du véhicule dans le cas du transport d’une citerne mobile dans un véhicule bâché, je vous invite à consulter l’article du 19 mai 2009.

Je tiens tout de même à préciser que lorsqu’une citerne mobile est chargée en commun sur un même plateau que des colis contenant des marchandises dangereuses, seules les plaques étiquettes relatives à la marchandise contenue dans la citerne mobile sont apposées sur le véhicule.


Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez m’appeler au numéro vert suivant 0800 680 380.

Hélène SANTERNE, Chargée de missions techniques, Labo-Services



Bonjour à tous,
Hélène est mon adjointe et fait partie de la Direction Technique de Labo-Services.
Le présent article fait suite à une série de questions lui ont été posées via Labo-Services + (0800 680 380).
A noter que vous pouvez également retrouver une FAQ sur labo-services.com.

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation métier et conseiller TMD de Labo-Services
          

DECHETS DANGEREUX : OBLIGATIONS DES DECHETERIES AU TITRE DE L’ADR

En matière de transport des Déchets Dangereux des Ménages (DDM), des progrès restent à faire pour être en conformité avec l’ADR.
La future organisation de la collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) qui se mettra en place dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) devra répondre aux exigences de l’ADR et améliorer la situation existante.

Quelles sont les obligations des différents intervenants au titre l’ADR ?

Les obligations des intervenants sont précisées au chapitre 1.4 de l’ADR.
L’expéditeur doit notamment :

• S’assurer que les marchandises dangereuses soient classées et autorisées au transport conformément à l'ADR.
• Fournir au transporteur les renseignements, et le cas échéant les documents de transport (BSD pour les déchets).
• Utiliser des emballages et grands récipients pour vrac (GRV) aptes au transport des marchandises concernées et portant les marques prescrites par l'ADR.

A noter que si l’expéditeur fait appel au service d’autres intervenants (emballeur, chargeur), il doit prendre des mesures appropriées pour que les prescriptions de l’ADR soient respectées.

L’emballeur, au sens de l’ADR est celui qui à la charge de remplir les déchets dangereux dans les emballages (exemple caisse de 70 litres) ou les GRV (exemple caisse palette homologuée).
Dans le cas où l’expéditeur délègue cette mission d’emballeur, il doit veiller au respect des prescriptions relatives :

• Aux conditions d’emballage : utilisation conforme à l’homologation, respect des règles d’emballage en commun (compatibilité chimique), bon état des emballages au moment du chargement.
• Aux marques et étiquettes de danger sur les colis.

Le chargeur (le conducteur pour les chargements en dessous de 3 tonnes) doit :

• Vérifier l’intégrité des emballages de transport (colis), y compris leur fermeture avant chargement.
• Vérifier que le nombre de colis est bien celui indiqué sur le document de transport (BSD).
• Vérifier les interdictions de chargement en commun (par exemple ne pas charger des fusées de détresse classées en explosif avec d’autres DDM).
• S’assurer du calage et de l’arrimage du chargement.

L’ensemble des intervenants doit avoir reçu la formation prévue au 1.3.

S’y ajoutent les obligations de contrôle précisées aux articles 2.1 et 2.2 de l’annexe 1 de l’Arrêté TMD du 29/05/09.
En effet, il appartient au responsable de tout établissement où s’effectue le chargement de s’assurer du respect des dispositions suivantes :

• Le conducteur est titulaire d’une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre.
• La présence des documents de transport (BSD) correctement renseignés.
• L’unité de transport est correctement signalisée et placardée à la sortie de l’établissement.

La déchetterie s’appuie fréquemment sur les compétences du transporteur ; mais qu’elles sont ses obligations ?

L’ADR précise que le transporteur doit :
- s'assurer que la documentation (BSD, consigne de sécurité) se trouve à bord de l'unité de transport ;
- s'assurer que le chargement ne présente pas de défaut manifeste ;
- vérifier que le véhicule n'est pas en surcharge ;
- apposer les signalisations de danger sur le véhicule ;
- s'assurer de la présence des équipements obligatoires.

Etat des lieux de la conformité des transports de DDM

Dans le cadre des transports actuels de DDM, on constate de nombreuses non conformités.

Il n’y a pas actuellement de véritable contrôle au chargement par la déchetterie.
Dans certains cas, l’opération de chargement est même d’ailleurs réalisée lorsque le conducteur est seul.

Les conducteurs sont néanmoins en général formés conformément à la réglementation, et les véhicules disposent des équipements obligatoires.

Les BSD sont en général présent lors du chargement, mais on constate parfois l’absence d’indication quant au nombre de colis.

Les déchets dangereux en provenance de déchèterie sont très souvent transportés dans des emballages non homologués et/ou ne respectant pas les conditions réglementaires d’utilisation : fermeture des caisses, rangement des récipients intérieurs, matériau absorbant.

En général, la mission d’emballeur est réalisée par les agents de déchèterie, et dans une moindre mesure par des conducteurs.

Dans de nombreux cas, on constate des déchets mal triés présentant parfois des risques de réactions dangereuses : déchets comburants rangés avec des déchets inflammables, bouteilles d’acides rangés avec des produits basiques, …

La présence ou l’intervention d’un chimiste pourrait permettre de réduire ces non conformités, mais cela induit une prestation supplémentaire.

Les emballages ne sont pas toujours étiquetés conformément à l’ADR. Et dans certains cas, on conserve les anciennes étiquettes sans respecter la famille de tri mentionnée.

A noter que des conseils vous sont proposés concernant le classement et le conditionnement des DDM dans le Guide de l’ADR appliqué aux Déchets de la FNADE (cf. rubrique "liens utiles").

C. Tassin et F. Bertolini, Labo-Services, Groupe SITA SPECIALITES.

 

TRANSPORT DES DECHETS D’AEROSOLS : LES BIG-BAGS SONT-ILS AUTORISES PAR L’ADR ?

Un centre Labo-Services préparant une expédition de déchets d’aérosols se retrouve à cours de caisses (plastiques et cartons) que nous destinons spécifiquement à ce type de déchets.

La disposition spéciale 327 de l’ADR précise que les déchets d’aérosols, à l’exclusion de ceux qui présentent des fuites ou de graves déformations, peuvent être transportés dans :
- des emballages conformes à l’instruction P003 (et disposition spéciale PP87)
- ou de grands emballages conformes à l’instruction LP002 (et disposition L2)

Un big-bag homologué peut-il correspondre à ces exigences ?

Cas n°1 : l’utilisation du big-bag en tant qu’emballage

L’instruction d’emballage P003 et la disposition PP87 précisent que l’on peut utiliser des emballages non homologués, mais de bonne qualité et fermés pour éviter tout déversement accidentel. Ils doivent également être correctement ventilés afin d’empêcher la formation d’une atmosphère inflammable ou d’une accumulation de pression.
Ces emballages doivent être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport.
La masse nette maximum par emballage est fixée à 55 kg pour les caisses carton et à 125 kg pour les autres emballages (exemple caisse plastique).

La P003 ne limite pas le type d’emballage.
On pourrait donc assimiler le big-bag à un sac.
Pour être autorisé au transport de déchets d’aérosols, ces « sacs » doivent répondre aux règles de construction du 6.1.4 de l’ADR.
Parmi les exigences du 6.1.4, la masse nette maximale par sac est limitée à 50 kg.

Cas n°2 : l’utilisation du big-bag en tant que Grand Emballage

Rappel de la définition du « grand emballage » : il est équivalent aux GRV mais destiné à recevoir des objets et récipients intérieurs. 

L’instruction LP02 n’autorise pas le transport des déchets d’aérosols dans des emballages souples type big-bag homologué.
Pour mémoire : LP = large packaging, c’est-à-dire Grand Emballage.
 

Vous avez des questions sur la conformité de vos emballages, appelez-nous au 0800.680.380.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

DASRI ET DID PEUVENT-ILS ETRE TRANSPORTES DANS UN MEME VEHICULE ?

Voici la question qui m’a été posée par un prestataire spécialisé :

Est-il possible réglementairement de transporter ensemble des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux)  et des DID (déchets industriels dangereux) dans un même camion ?
Et, si oui, à quelles conditions ?

Dans le cadre de la réduction des émissions liés aux transports et dans un contexte de crise et donc d’optimisation des coûts, cette possibilité est a priori très intéressante.
Les producteurs de déchets générant peu de déchets infectieux et chimiques, ou peu de déchets dangereux d’une deux catégories auraient intérêt à envisager une collecte simultanée des deux types de déchets dangereux.
Cependant, est-ce que la réglementation ADR l’autorise et est-ce que les conditions d’hygiène sont suffisantes ?

Rappel des exigences de l’ADR

Dans un article du 12 novembre 2007 sur les interdictions de chargement en commun, j’évoque les dispositions spécifiques concernant les DASRI (cf. annexe 1 paragraphe 2.5 de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009).

Les DASRI doivent être placés dans un compartiment solidaire du véhicule ou des caissons amovibles qui leurs sont réservés.
Le compartiment solidaire du véhicule ou le caisson amovible doit permettre d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement.

Les compartiments du véhicule et les caissons amovibles sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.

Conception des compartiments et des caissons :
- parois en matière rigide, lisses, lavables étanches aux liquides et facile à désinfecter
- planchers étanches aux liquides et avec un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection. 

Les caissons amovibles sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport. Ils sont également munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport.

Comment pourrait-on transporter les déchets chimiques et infectieux dans un même véhicule en respectant les exigences de l’ADR ?

Le Code la santé publique impose que les DASRI soient emballés dans des emballages normalisés.
Les emballages non homologués pour le transport type sac doivent voyager dans des GRV (Grands Récipients pour Vrac) ou dans des Grands Emballages homologués.
Les autres peuvent être transportés directement puisqu’ils sont normalisés et homologués.

Si vous avez des DASRI dans des emballages normalisés et homologués type carton ou fut agréé pour les DASRI, et si vous déposez ces emballages fermés dans un caisson étanche (ex. : bac roulant pour DASRI), vous pouvez réglementairement charger ce caisson dans un véhicule avec d'autres déchets.

A noter qu’il n’y a pas de définition précise concernant les caissons dans l’ADR.
Dans le cas ci-avant, le caisson amovible (bac fermé) devient un suremballage, il faut donc qu'apparaisse dans le document de transport chaque emballage agréé (en nombre et en type).
 
Cette pratique, bien que possible en respectant l'ADR, nécessite une grande rigueur et peut présenter certaines limites en terme d'hygiène. Elle peut être intéressante lorsqu'il s'agit par exemple d'un industriel ayant peu de DASRI et beaucoup de déchets chimiques.

Attention, dans le cas de sacs de DASRI chargés dans un GRV, ce dernier ne peut pas vraiment être considéré comme un caisson. La pratique me semble plus limite voire non conforme du point de vue réglementaire.
Les centres de traitement de déchets peuvent être réticents à accepter la présence de DASRI et de DID dans un même véhicule dans un souci de sécurité et d’hygiène.

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Vous pouvez désormais retrouver nos conseils gratuitement au 0800.680.380.

Fabrice Bertolini, Labo-Services