EXEMPLE DE TRANSPORT POUVANT FAIRE L’OBJET D’EXEMPTION AU TITRE DE L’ADR

Dans le cadre de deux précédents articles, je mettais en évidence la difficulté d’appliquer les règles d’exemptions de l’ADR dans le cadre de l’activité déchets. Je continue à déconseiller cette pratique, sauf dans des cas bien précis.

Voici par exemple une question posée par une personne en charge de l’exploitation d’un centre de stockage des déchets ultimes :
« Nous utilisons pour la détection de biogaz sur les sites un FID (détecteur à ionisation de flammes), qui nécessite l'utilisation et le transport de bouteilles d'hydrogène. Il s’agit en fait de 3 petites bouteilles de 0,1 litres, contenant 40% d’hydrogène (H2) et 60% d’azote (N2). Ces petites bouteilles ont une autonomie de 3 jours, ce qui nécessite l'approvisionnement et potentiellement le transport d'une bouteille du même produit de 5 Litres à 200 bars. Quelles sont les obligations au regard de l'ADR ? Puis-je bénéficier d’exemptions ? »

La méthode à suivre :

1ère étape : déterminer le code ONU
Dans notre cas : UN 1954, gaz comprimé inflammable nsa

2ème étape : déterminer à partir de quelle quantité le produit est soumis à l’ADR

Pour cela, il faut regarder dans la colonne (7) du tableau A du code ADR, un code du type LQ. est indiqué (voir article du 15 février 2008 sur le blog).
Dans notre cas : LQ 0, ce qui signifie que, quelle que soit la quantité, il est soumis à l’ADR.
Les seuils, en-dessous desquels les produits peuvent bénéficier de l’exemption totale et donc ne pas être soumis à l’ADR, sont définis pour chaque LQ au chapitre 3.4.6 (volume II de l’ADR).

3ème étape : déterminer si le produit peut bénéficier de l’exemption partielle (s’il ne bénéficie pas déjà de l’exemption totale)

Pour cela, il faut regarder la catégorie de transport indiquée dans la colonne (15) du tableau A du code ADR (voir article du 1er octobre 2007 sur blog).
Dans notre cas : catégorie 2
Il faut ensuite se reporter au tableau du chapitre 1.1.3.6 (volume I de l’ADR).
Pour le transport de produits de catégorie 2, le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exemption partielle est 333 litres pour les liquides et gaz comprimés ou 333 kilogrammes pour les solides, gaz liquéfiés, gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous.
Dans notre cas, la bouteille a une contenance de 5 litres et peut donc bénéficier de cette exemption partielle.

Conséquences pour le transport de ces bouteilles

La dispense partielle (1.1.3.6) peut permettre notamment un transport de déchets conditionnés en colis dans un véhicule non placardé, sans consignes écrites de sécurité.

Reste obligatoire en cas de dispense partielle:

• Présence d’extincteur (ABC 2 kg cabine),
• Présence d’un éclairage portatif (antidéflagrant)
• Homologation et étiquetage des emballages
• Calage et arrimage des bouteilles dans le véhicule
•  Aération suffisante du véhicule et séparation étanche entre le conducteur et le chargement
• Stationnement et surveillance du véhicule (exemple: disposer une feuille dans le véhicule, portant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du conducteur permettant de le contacter)
• Présence du document de transport (voir chapitre 5.4.1 volume II de l’ADR) sur lequel devra apparaître la mention suivante : " transport ne dépassant pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6. ". Pour des transports internes, ce document n'est pas nécessaire.
• Formation 1.3.1 pour le conducteur (attestation de formation à bord du véhicule).

A partir de données précises, on peut envisager d’utiliser les exemptions de l’ADR, sinon mieux vaut rester prudent !!!

Comments

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

Bonjour,

1/ Il faut regarder si vous pouvez bénéficier des exemptions 1.1.3.1 et 1.3.3.2. Dans votre cas, je ne vois pas.
2/ Vous ne pouvez pas bénéficier du 1.1.3.4, car le transport de bouteilles de gaz type acétylène est en LQ "0".
3/ Vous pouvez bénéficier de l'exemption partielle 1.1.3.6.

Pour télécharger les textes, aller sur la rubrique liens utiles (UNECE) ou téléphonez nous au 0892.680.380.

Cdt

[Rédigé par : ECOLIVET]

Dans nos établissements , il est fréquent que les bouteilles de gaz acétylène + dioxygène (200 bars) soient transportées dans des voitures de service des établissements par des équipes mobiles. Peut-on accepter ce transport sans respecter l'ADR?
Il s'agit en général d'une bouteille d'acétylène et d'une bouteille de dioxygène.
Merci de votre réponse

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

L'exemption partielle dite 1136 pour votre diluant est applicable jusqu'à 1000 litres dans le véhicule. C'est votre cas.

Mais je vous conseille de pratiquer l'exemption totale dite "LQ" en conditionnant votre produit dans 3 bidons de 5 litres que vous réunissez dans une caisse plastique ou carton. Vous êtes alors totalement exempté de l'ADR sauf de mettre un losange avec le code UN1263.

[Rédigé par : MOREL]

Bonjour,
Nous envisagons le transport de diluant de peinture chez un fournisseur (en faible quantité 15L) .
Caractéristiques :
classe: 3
indice : 30
code ONU: 1263
gpe d'emballage : III
A partir de quel tonnage sommes nous soumis à l'ADR ? comment trouver ces informations à l'avenir pour le transport de produits dangereux ?

[Rédigé par : Fabrice BERTOLINI]

Oui, vous êtes en dessous du seuil 1136 si vous transportez moins de 333 litres d'essence (UN1203) ; ces litres correspondent à la capacité nominale de vos récipients de transport (par exemple 3 fûts de 100 litres).

Vous n'avez besoin que de l'extincteur de cabine de 2 kg ; mais si vous voulez plus de précisions je vous renvoie sur mon article du 01/10/07 concernant le 1136 ou appelez nous au 0892.680.380.

Cdt

[Rédigé par : Mulette laurent]

Bonjour,
nous transportons de faibles quantités de carburant (essence sans plomb) de catégorie 3 dans des fourgons ventilés, avec séparation physique de la caisse et de la cabine chauffeur. Les contenants sont des jerricanes métalliques.
Sommes nous dans le même cas de figure et limités à 333 litres de liquide transportés ?
Faut il un extincteur 2Kg poudre pour combattre le feu moteur et un 6Kg poudre pour combattre le feu du chargement et des pneumatiques ?

Merci de votre aide.