UN OUTIL POUR FACILITER LA RECHERCHE DES CODES DANS LE CATALOGUE EUROPEEN DES DECHETS (CED)

En France, le texte réglementaire de référence relatif à la classification des déchets est le décret n°2002-540 du 18 avril 2002. Il a été depuis codifié dans le Code l'Environnement.    Les déchets (dangereux ou non) sont répertoriés dans un catalogue, qui figure à l'annexe II de l'article R 541-8 du Code de l'Environnement. 
La recherche d’un code CED est parfois fastidieuse.
LABO-SERVICES + a participé à l’élaboration d’un outil que la société ALISON met à votre disposition gratuitement.

SECALINE "Catalogue européen des déchets".

Présenté sous la forme d'un fichier HLP, ce travail n’a d’autre vocation que de faciliter l’emploi de cette nomenclature par un accès simplifié et une recherche par mots clés.
Pour télécharger SECALINE "Catalogue européen des déchets" version 6 :
http://www.alison-envir.com/v2/index.php?option=com_content&task=view&id=53&Itemid=86
Ce travail n’entend pas se substituer à l’examen des documents officiels.

Rappel de la méthodologie de recherche d’un code
Les questions que vous devez vous poser :

1. Votre déchet est-il un déchet ménager ? si oui, consulter le chapitre 20

2. Sinon, votre déchet peut-il être classé par sa provenance ? si oui, consulter les chapitres 01 à 12 et 17 à 19.

3. Sinon, votre déchet peut-il être classé par sa nature ? si oui, consulter les chapitres 13, 14, ou 15.

4. Sinon, est-ce un déchet appartenant à une catégorie spécifique ? consulter le chapitre 16 pour le vérifier.

5. Sinon, est-ce déchet assimilable à un déchet ménager ? si oui, consulter le chapitre 20.

6. Si votre déchet est non décrit ailleurs dans la liste, alors utilisez un code 01…99, 02…99, 03…99, …

Il n’y a cependant aucun lien entre les codes CED et les code ONU.

Merci de me faire retour sur avis concernant le logiciel SECALINE "Catalogue européen des déchets".

Comments

[Rédigé par : Fabrice Bertolini]

Bonjour,

Merci de votre commentaire.
Les utilisateurs de Windows Vista© doiivent télécharger un correctif sur le site de Microsoft® : http://support.microsoft.com/kb/917607

Bonnes fêtes.

[Rédigé par : KIEFER]

Bonjour,

N'a pas l'air de fonctionner sous Vista ?

cdt
N KIEFER
CSTMD

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

Bonjour Philippe,

Les codes en 99 peuvent être non dangereux ou dangereux.

Une évolution est en cours de réflexion : il s'agirait notamment d'introduire le code xx xx 98 qui correspondrait à un "déchet dangereux non spécifié ailleurs".

Cdt

[Rédigé par : Philippe QUENEC'H]

selon l'article 2-1 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, les déchets dangereux sont signalés dans la liste en annexe II du décret par un astérique. Hors la quasi-totalité (ou la totalité) des codes CED se terminant en 99 ne possèdent pas cet astérique.