L'ADR appliqué aux déchets dangereux

POURQUOI FAUT-IL CALER ET ARRIMER LES DECHETS DANGEREUX LORS D'UN TRANSPORT ROUTIER ?

Les règles d’arrimage et de calage lors du transport routier des marchandises se sont renforcées en Europe, en particulier en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg.

Ces derniers pays ont fait évoluer leur réglementation et leur système de contrôle pour pousser à l’application des normes européennes concernant l’assujettissement des charges (EN 283, EN 12195-1, EN 12195-2, EN 12195-3, EN 12195-4, EN 12640, et EN 12642).

En Allemagne, outre l’immobilisation du véhicule jusqu’à sa mise en conformité, des amendes pouvant aller jusqu’à 800 € peuvent être prononcées en cas d’infraction, …. et une peine d’emprisonnement peut être prononcée en cas d’accident.

Pourquoi un tel intérêt pour le calage et l’arrimage sur la route en Europe ? Et quelles forces s’exercent lors du transport routier ?

Jusqu’à 25% des accidents impliquant des véhicules routiers peuvent être attribués à un mauvais assujettissement des charges.

L’amélioration technique des systèmes de freinage sur les véhicules, par exemple, a augmenté sensiblement les forces qui s’exercent vers l’avant. 
 
En cas de freinage, une force maximum équivalente à 80% de la masse va s’exercer vers l’avant (pour 10 T, c’est une force de 8000 déca-newton).

Dans les virages la force maximum qui va s’exercer est équivalente à 50% de la masse sur le côté du véhicule (pour 10 T, c’est une force de 5000 déca-newton). Idem en cas d’accélération, on considère une force maximum équivalente à 50% de la masse vers l’arrière.
 

Des unités de charge non stables (même si les emballages choisis sont prévus pour être gerbés), des espaces entre les charges, … ce sont des des risques lors du transport, mais aussi au déchargement.

A noter que si on utilise des palettes, elles doivent être bon état et les charges doivent pouvoir être inclinées à 26°.

 

De gros progrès sont à faire en France dans le cadre du transport des marchandises dangereuses.
A Labo-Services, nous avons commencé à former le personnel concerné (y compris l’encadrement) par nos expéditions vers la Belgique et l’Allemagne.

 Pour en savoir plus consulter aussi l’article du 30/03/09.   .

Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller CSTMD de Labo-Services

 

DE NOUVELLES REGLES APPLICABLES A LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX

 

A tous les lecteurs et participants à www.dechetsadr.com, je vous souhaite une excellente année 2011.

 

Au-delà de la modification de l’Arrêté TMD en France, la fin d’année 2010 s’est terminée par des évolutions réglementaires significatives concernant la gestion des déchets dangereux.

Publié au Journal Officiel le 18 décembre 2010, l’Ordonnance n°2010-1579 a pour principal objet de transcrire en droit français la Directive 2008/98/CE relative aux déchets. Cette transposition devrait être complétée par plusieurs décrets.

L’Ordonnance n°2010-1579 va modifier les pratiques en matière de gestion des déchets (dangereux ou non) ; de façon non exhaustive on peut citer par exemple :

- L’introduction d’une hiérarchie des modes de traitement pour favoriser la prévention de la production de déchets et le recyclage.

-(Re-)définition des termes relatifs à la gestion des déchets : déchet, prévention,réemploi, gestion des déchets, producteur de déchets, détenteur de déchets, collecte, traitement, réutilisation, préparation en vue de la réutilisation, recyclage, valorisation, élimination.

-Des précisions sur les responsabilités administratives du producteur ou du détenteur du déchet.

-Interdiction de mélange de déchets dangereux ; des modalités d’exemptions sont prévues pour les installations de traitement.

-Nouvelle disposition introduisant l’obligation pour les producteurs et les détenteurs de déchets de caractériser leurs déchets, d’emballer et d’étiqueter leurs déchets dangereux selon des règles à définir par décret.

Dans l’attente des Décrets d’application, n’oubliez pas de mettre en place les nouvelles règles introduites par l’ADR version 2011 (cf. articles du 14 juin 2010 et 28 juin 2010).

Labo-Services proposent des formations standard ou sur-mesure pour vous aider à appréhender ces évolutions réglementaires : contactez mon assistante Martine Goubet au 04.78.49.24.29.

Vous pouvez consulter également une nouvelle formation en ligne sur www.labo-services.com ; il s'agit d'une initiation au contrôle au chargement des déchets dangereux par route.

 

Fabrice Bertolini, Responsable formation et conseiller TMD de Labo-Services

TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX : LES EVOLUTIONS PREVUES PAR L’ADR VERSION 2011 (2EME PARTIE)

Le présent article complète l’article du 14 juin 2010 sur les évolutions introduites dans l’ADR version 2011.

Contrôle renforcé de la présence des documents par le transporteur

Le chapitre 1.4 est modifié concernant les obligations du transporteur. Il doit désormais s'assurer que toutes les informations prescrites dans l'ADR concernant les marchandises dangereuses à transporter ont été transmises par l'expéditeur avant le transport.

Si des techniques de traitement électronique de l'information (TEI) ou d'échange de données informatisées (EDI) sont utilisées, il doit enfin vérifier que les données sont disponibles pendant le transport d'une manière au moins équivalente à celle de la documentation papier

Déclaration de transport de déchets dangereux par route (chapitre 5.4)
 
Afin d’uniformiser pour les divers modes de transport l’ordre dans lequel sont présentées les informations du document de transport dans le cas du transport de déchets dangereux le mot «déchet» devra dès 2011 apparaître avant la désignation officielle de transport (c’est-à-dire après le numéro ONU).
Exemple :
UN 1993 DÉCHET LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3,II, (D/E)

Mention supplémentaire « dangereux pour l’environnement », sauf pour UN3077 et UN3082.

Si une matière appartenant à l’une des classes 1 à 9 satisfait aux critères de classement du 2.2.9.1.10, le document de transport doit porter la mention supplémentaire "DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT".
Cette prescription supplémentaire ne s'applique pas pour les numéros ONU 3077 et 3082.

A noter que les critères dangereux pour l’environnement du 2.2.9.1.10 sont modifiés pour s’uniformiser avec les critères du GHS.

Modification du modèle type de consignes écrites de sécurité

La consigne de sécurité prévue au chapitre 5.4.3 est modifiée pour ajouter les marques « matières transportées à chaud » et « dangereux pour l’environnement ». Des correctifs sont également apportés concernant les équipements obligatoires.

Précisions concernant les extincteurs (chapitre 8.1.4)

Les extincteurs d'incendie portatifs doivent être adaptés à l'utilisation à bord d'un véhicule et satisfaire aux prescriptions pertinentes de la norme EN 3 Extincteurs d'incendie portatifs, partie 7 (EN 3-7:2004 + A1:2007).

Cet article, et le précédent article, ne traite pas de façon exhaustive des évolutions de l’ADR ; il a pour objectif de mettre en évidence les évolutions les plus marquantes introduites dans l’ADR version 2011.

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et conseiller à la sécurité TMD

DES SERVICES ON-LINE POUR LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX : www.labo-services.com

 

Spécialiste depuis 30 ans de la gestion des déchets chimiques dangereux, Labo-Services a souhaité innover en créant un site comprenant des outils pratiques pour aider les industriels à gérer leurs déchets dangereux en toute sécurité : www.labo-services.com

Labo-Services a décidé de partager son savoir et sa connaissance des bonnes pratiques de gestion des déchets en développant des contenus pédagogiques et des outils gratuits,  accessibles sur simple inscription :

•   Un configurateur d’étiquettes. Il permet de produire en quelques clics des étiquettes réglementaires pour le transport des déchets dangereux.

•    Un outil produisant des guides de tri sur mesure.

•    Un test de compatibilité chimique qui permet simuler le mélange de deux produits chimiques sélectionnés dans une liste de 4500 produits. L’outil modélise alors les réactions dangereuses possibles et alerte l’utilisateur. Il contribue à faire adopter aux producteurs de déchets le principe de précaution tant pour le tri que le transport de ces déchets.

•    Des modules de formation en ligne. En consultation libre, ils permettent d’acquérir, de perfectionner ou de tester ses connaissances en matière de réglementation applicable aux déchets dangereux. Un module complet concernant l’emballage et l’étiquetage des déchets dangereux est déjà disponible.

www.labo-services.com, apporte un descriptif concret du métier de Labo-Services, intégrateur de solutions spécifiques aux déchets dangereux, à travers des exemples précis de prestations et des vidéos illustratives.

Visiter www.labo-services.com et dites nous ce que vous en pensez dans la zone commentaire du présent billet.

C. Guyot et F. Bertolini, Labo-Services, Groupe SITA SPECIALITES.

HOMOLOGATION DES EMBALLAGES POUR DECHETS DANGEREUX

Qu’est-ce qu’un emballage homologué ?

Les emballages pour déchets dangereux doivent être suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations habituelles survenant :
- lors des opérations de manutentions liées au chargement et au déchargement,
- en cours de transport.

Avant qu'un emballage transportant des déchets dangereux soumis à l’ADR soit utilisé, le modèle type de cet emballage doit avoir subi avec succès les épreuves décrites au chapitre 6 de l’ADR.

Les épreuves doivent être répétées sur des échantillons de production à des intervalles fixés par l'autorité compétente.
En fonction du matériau, du type d’emballage et du groupe d’emballage pour lequel il est conçu, il est susceptible de subir les épreuves suivantes :
 -  épreuve de chute.
 -  épreuve d’étanchéité.
 -  épreuve de pression interne
 -  épreuve de gerbage.
 -  test de compatibilité chimique.
 -  …

Un Procès Verbal d’homologation est émis en général pour 5 ans.

Comment repérer un emballage homologué ?

Les emballages homologués comportent une marque « UN ».
Exemple de marquage sur un bidon plastique pour liquide :

 

Que signifient les sigles « V » ou « T » sur un emballage homologué ?

La lettre « T » désigne les emballages de secours. Un emballage de secours est un emballage spécialement homologué pour transporter des matières dangereuses contenues dans un ou des emballages endommagés, défectueux ou présentant des fuites.
Exemple d’un sur-fût métallique homologué :

 
  
  
 
La lettre « V » désigne les emballages spécialement pour contenir des objets ou des emballages intérieurs (non homologués) contenant des matières solides ou liquides.
Exemple d’une caisse homologuée pour l’emballage combiné :

 

Ce type d’emballage est particulièrement adapté pour préparer l’expédition des Produits Chimiques de Laboratoires.

Dans tous les cas, il convient d’utiliser les emballages homologués conformément au PV d’homologation (à exiger du fournisseur et à conserver).

Vous avez des questions concernant l’homologation des emballages pour vos déchets dangereux, appelez-nous au 0800.680.380.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

L'ADR APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : LE GUIDE DE LA FNADE ENFIN DISPONIBLE

Le Guide des bonnes pratiques ADR de la profession est enfin disponible sur www.fnade.org rubrique document (site de la Fédération Nationale des Activités du Déchet).

C'est le fruit du travail d'un Groupe piloté par Damien Rambault et auquel j'ai participé (et bien d'autres tel que mon collègue Gérard Piquer).

L'objectif est de fournir une grille de lecture "simplifiée" de l'ADR, et "partagée" par la profession.

Partagée car de nombreux cas prètent à des interprétations différentes, par exemple le cas des emballages souillés.

Sur ce point, vous trouverez notamment des explications à la page 59.

Le Groupe de travail devrait en principe poursuivre ce travail. Je vous invite donc à parcourir cette version 2009 du Guide et à me faire remonter vos remarques.
N'hésiter pas à déposer des commentaires.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

MARQUE DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT : DELAI D'APPLICATION

Le 17 juin 2009 la France a signé l'Accord Multilatéral 206. Les autres pays signataires sont la Grande Bretagne, l'Allemagne et la Belgique.

"M206 Special marking provisions for environmentally hazardous substances"

Cet accord concerne la nouvelle marque dangereux pour l'environnement (cf. article du 2 mars 2009).

Concrètement, cela signifie que nous avons 6 mois supplémentaires pour appliquer ce nouveau marquage ; c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2009 pour les matières UN 3077 et 3082.

Pour en savoir plus :

http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.htm#m206.

F. Bertolini, Labo-Services.

NOUVEL ARRETE "TMD" APPLICABLE AUX DECHETS DANGEREUX

L’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "Arrêté TMD") devrait être publié courant juin au JO ; il sera applicable au 1er juillet 2009.

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 29 mai 2009 : voir texte n°11 du JO du 27 juin 2009 sur http://www.legifrance.gouv.fr

Il abroge l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié et intègre les 3 modes de transport terrestres des marchandises dangereuses :

- fluvial (ADN)
- ferroviaire (RID)
- route (ADR).

Très peu de modifications ont été réalisées, …

Les modifications apportées concernant l’ADR sont mineures.

La formation 1.3.1 est désormais obligatoire lors des transports utilisant l’exemption 1.1.3.6.

Pour les DASRI, la consigne de sécurité n’est plus obligatoire en dessous du seuil des 1.1.3.6.

Une structure un peu différente …

Le sommaire de l’Arrêté TMD se décompose comme suit :

TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

1 - Champ d'application
2 - Définitions
3 - Dispositions applicables
4 - Structure du présent arrêté
5 - Décisions et accords de l’autorité compétente

TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES

6 - Le conseiller à la sécurité
7 - Déclaration d'incidents et accidents
8 - Dispositions relatives à la sûreté
9 - Dispositions relatives aux transports en citernes
10 - Dispositions relatives aux certificats d’agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 et suivi du contrôle de leur fabrication
11 - Dispositions relatives à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6
12 - Notification d’expédition à l’Autorité de sûreté nucléaire et au ministère chargé de l’intérieur pour certaines matières radioactives

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES OU ORGANISMES DESIGNES

13 - Classement et conditions de transport
14 - Homologation, agrément et visites techniques des véhicules et wagons
15 - Agréments, contrôles et épreuves des citernes, des CGEM, des flexibles et des récipients à pression portant la marque "UN"
16 - Formation, examens et certificats de formation
17 - Agréments, contrôle de la fabrication, inspections et épreuves des emballages, GRV et grands emballages
18 - Agréments des bateaux
19 - Procédure d’agrément des organismes agréés
20 - Conditions d'agrément des organismes agréés
21 - Dispositions particulières applicables à l'ensemble des services ou organismes désignés

TITRE IV : DEROGATIONS

22 - Dérogations concernant des transports de petites quantités ou à caractère local
23 - Dérogations temporaires individuelles sur le territoire national
24 - Dérogations temporaires au titre du 1.5

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

25 - Dispositions transitoires applicables aux transports nationaux

TITRE VI - CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR

26 - Entrée en vigueur
27 - Chargé d’exécution

Au-delà de ces 6 titres communs au transport par route, voie ferroviaire et voie fluvial, il y a 3 annexes spécifiques :

ANNEXE I : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES DANGEREUSES

ANNEXE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER DE MARCHANDISES DANGEREUSES

ANNEXE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE (ADN)

ANNEXE IV : APPENDICES

A l’Annexe I vous retrouverez en particulier les articles suivants :

2.1. Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

2.3. Transport et stationnement : cet article précise les règles à suivre en fonction de la durée de stationnement

2.5. Dispositions spéciales relatives à la classe 6.2 : cet article précise les modalités de transports de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés du n° ONU 3291

Si vous souhaitez plus de détails, n’hésitez pas à me contacter en écrivant dans la zone commentaire.
N’hésitez pas à vous abonner à www.dechetsadr.com, c’est entièrement gratuit.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

QUELLES SONT LES REGLES D’ARRIMAGE ET DE CALAGE LORS DU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Le transporteur doit vérifier que le chargement, le calage ou l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation. Dans le cas contraire, il doit demander qu'ils soient refaits dans des conditions satisfaisantes ou refuser la prise en charge de la marchandise.

Quelles sont les exigences de l’ADR en matière d’arrimage ?

Les règles concernant la manutention et l’arrimage de colis sont indiquées au chapitre 7.5.1 de l’ADR.

Les colis contenant des marchandises dangereuses doivent être arrimés par des moyens, tels que des sangles de fixation, des traverses coulissantes, des supports réglables.

Cet arrimage doit empêcher, pendant le transport, tout mouvement susceptible de modifier l’orientation des colis ou d’endommager ceux ci. On peut également empêcher le mouvement des colis en comblant les vides grâce à des dispositifs de calage ou de blocage et d’arrimage.

Lorsque des dispositifs d’arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont utilisés, ceux-ci ne doivent pas être trop serrés au point d’endommager ou de déformer les colis.

Par colis, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (caisse, carton, conteneur, fardeau, palette cerclée ou filmée par le donneur d'ordre, roll, etc.).

A noter que la référence dans le domaine du calage et l’arrimage est  le « Code de bonnes pratiques européen concernant l’arrimage des charges sur les véhicules routiers » élaboré par un groupe d’experts européens.
Vous pouvez télécharger sur http://bookshop.europa.eu/. Si vous ne le trouvez pas, appelez nous au 0892.680.380 (LABO-SERVICES +).

Peut-on gerber des colis contenant des déchets dangereux ?

Le gerbage n’est pas interdit, les colis doivent cependant avoir été conçus pour cet effet.

On ne doit gerber que des colis contenant des déchets dangereux compatibles.

A noter qu’une nouvelle marque (empilable / non empilable) est prévue dans l’ADR 2009 pour les GRV.

L’arrimage est de plus en plus contrôlé sur la route en Europe ; c’est une garantie de sécurité importante.

Plus de 50 000 visites sur www.dechetsadr.com, je vous remercie sincèrement de votre intérêt pour ce thème qui me tient à cœur.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT : NOUVELLE MARQUE EXIGEE AU TITRE DE L’ADR ET APPLICABLE AUX DECHETS DANGEREUX

Dans un article du 28 janvier 2008, je vous indiquais les principes de base à respecter concernant l’étiquetage des déchets dangereux au titre de l’ADR.

A noter que le classement au titre de l’ADR comme l’étiquetage incombe en principe à l’expéditeur.

De nouveaux critères sont introduits dans l’ADR 2009 pour évaluer le caractère polluant (aquatique) de toutes matières. L’ADR 2009 introduit également une nouvelle marque, en plus des étiquettes de dangers prévues pour les classes 1 à 9.

  

De nouveaux critères de classement applicables aux déchets potentiellement polluants

Les nouveaux critères introduits dans l’ADR pour évaluer le caractère polluant aquatique sont similaires à ceux préconisés par le Système Général Harmonisé (SGH). Pour en savoir plus sur le SGH et le règlement CLP, aller sur www.inrs.fr

Désormais, toutes les matières des classes 1 à 9 sont considérées comme dangereuses pour l’environnement si elles répondent aux critères définis au 2.2.9.1.10 de l’ADR.

Par ailleurs, il convient de noter que les matières e t les mélanges classés (phrases de risques) R50, R 50/53 et R51/53 doivent être affectés aux numéros ONU 3077 ou 3082 de la classe 9, si ces matières ou mélanges ne peuvent pas être affectés à une autre rubrique de la classe 9 ou aux autres rubriques des classes 1 à 8.

Quels sont les déchets dangereux concernés, et à quelle échéance ?

A partir du 1er juillet 2009, les emballages (y compris GRV) contenant des matières classées sous les codes UN 3077 et 3082 devront porter la nouvelle marque « dangereux pour l’environnement » (format 100x100 mm) en plus de l’étiquette de la classe 9 ; pour mémoire :
- UN 3077 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, solide, nsa
- UN 3082 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide, nsa

Une exemption est prévue au 5.2.1.8.1 de l’ADR pour les emballages simples et les emballages combinés comportant des emballages intérieurs d’une contenance inférieure ou égale à :
5 l pour les liquides, et 5 kg pour les solides.

A partir du 1er janvier 2011, les autres marchandises des classes 1 à 9 qui répondent aux critères de danger pour l’environnement prévus au point 2.2.9.1.10 de l’ADR devront également porter cette étiquette.

Dans tous les cas, la marque « dangereux pour l’environnement » est apposée à côté de la marque du numéro ONU, et en plus des étiquettes de danger des classes 1 à 9.

Et pour les transports autrement qu’en colis, ….

Comme sur les colis, des marques « dangereux pour l’environnement » de 250 mm de coté devront être apposées, en conformité avec les dispositions du 5.3.1 de l’ADR  sur les conteneurs, les CGEM, les conteneurs-citernes, les citernes mobiles et les véhicules renfermant des matières dangereuses pour l’environnement.

Si vous souhaitez en savoir plus, telles que les indications à mentionner sur l’étiquette au titre des déchets dangereux, n’hésitez pas à déposer des questions dans la zone commentaire ou à nous appeler au 0892.680.380 (Labo-Services +).

Fabrice Bertolini, Labo-Services