EVOLUTIONS DE L’ADR VERSION 2009 APPLICABLES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX, 1er VOLET …

J’ai assisté à une formation sur les évolutions de l’ADR pour 2009 et 2010, organisée par FORMEDIT et animée par l’expert Antoine Hebert.

Classement des déchets

Diverses évolutions vont avoir un impact sur l’activité du déchet dangereux, et je retiens en particulier celle relative au classement des déchets.
Je renvoie sur l’article du 6 aout 2007 (Comment classer les déchets dangereux) expliquant la méthode de classement simplifié lorsque l’on ne dispose pas d’une analyse précise.

Cette méthode permet le classement du déchet à partir du ou des composants présentant le danger prépondérant (chapitre 2.1.3.5.2).
Et bien l’ADR version 2009 précise que si la composition n’est pas exactement connue alors on l'affecte à un n° UN et GE (groupe d’emballage) sur la base des connaissances qu’en a l’expéditeur et données techniques et de sécurité disponibles.
Le GE I (ou le plus élevé) doit être utilisé sauf si il peut être démontré que les propriétés du déchet ne correspondent pas à ce degré de danger. Dans tous les cas le GE III ne doit pas être utilisé.

Cela devrait conduire à classer beaucoup plus de matière en GE I.

Pour des déchets classés sous un code NSA (non spécifié ailleurs, exemple UN1993 liquide inflammable NSA), les noms techniques ne sont plus requis mais la dénomination dans le document de transport doit être suivie de « Déchets conformes au 2.1.3.5.5 » -
Exemple : UN 1993 Liquide inflammable n.s.a., 3, II, déchets conformes au 2.1.3.5.5
Avant 2009 on était obligé de présenter les composants les plus dangereux entrant dans la composition.

Evolution du système de consignes écrites de sécurité

Ce que dit l’ADR version 2009 sur les consignes de sécurité :

- Elles doivent être à portée de main à l’intérieur de la cabine et remises par le transporteur, avant le départ, aux membres d’équipage dans une des langues que chaque membre d’équipage peut lire et comprendre.
- Le transporteur s’assure que les membres d’équipage comprennent et sont capables d’appliquer les consignes qu’ils consultent avant le départ.
- Modèle unique de 4 pages dont le contenu et la forme est défini dans l’ADR.

Evolution des équipements à bord du véhicule

L’ADR version 2007 demandait que les équipements à bord d’un véhicule soient conformes au contenu de la consigne de sécurité.
Désormais les équipements obligatoires sont précisés directement dans l’ADR

Dans un prochain article je poursuivrai les évolutions apportées par l’ADR version 2009. N’hésitez pas à appeler LABO-SERVICES + au 0892.680.380 pour en savoir plus.

Comments

[Rédigé par : François Forgeot]

Bonjour,
-Consignes écrites de sécurité: elles doivent être conformes au modèle prescrit au 5.4.3.4 et rédigées EN COULEUR.
-Arrêté TMD du 29.05.2009 - §10 : En France, une copie de l'attestation de conformité relative au contrôle de fabrication sous assurance qualité d'un emballage ou GRV agréé (conforme au modèle n°5)doit être fournie, sur demande, par le titulaire de l'agrément à l'utilisateur de l'emballage ou GRV.
Cordialement,
François Forgeot

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

Votre remarque est très juste.
A compter du 1er janvier 2011, l’expéditeur doit informer le transporteur de la masse brute totale de LQ à transporter.
Les transports > 8 tonnes de matières emballées en quantitées limitées (LQ) doivent portés la marque LTD QTY (lettres noires de 65 mm minimum).

Merci de votre commentaire.

[Rédigé par : Michel DARNIAU]

Bonjour,

Dans le cadre des changements, on parle aussi d'un placardage pour les LQ, pour les véhicules au dessus d'une certaine quantité ???

Consignes, LQ, déchets....voyez vous autre chose ?

Sincères salutations

Michel DARNIAU

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

L'ADR officialise la méthode que l'on utilise actuellement :
- des données pas toujours précises
- l'utilisation du GE le plus fort
- et des noms techniques non mentionnés pour les codes NSA

C'est un progrès pour notre profession !!!

[Rédigé par : Hélène SANTERNE]

L'ADR 2009 précise que si la composition n’est pas exactement connue alors on détermine le code UN et le GE sur la base des connaissances qu’en a l’expéditeur et données techniques et de sécurité disponibles. Ce qui revient à utiliser les informations qu'on a sur les constituants connus du déchet, et notamment sur les dangers qu'ils présentent, pour le classer. Finalement cette méthode est identique à la méthode de classement simplifiée, non?