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16 janvier 2014

Commentaires

Nicolas KIEFER

Bonjour,

En réponse à Olivier D : oui, quand on est en vrac, le véhicule doit avoir des plaques étiquettes sur les 2 côtés et à l'arrière.

Je rappelle qu'un conteneur et un véhicule pour vrac sont 2 choses différentes cf. définitions du conteneur 1.2.1 : un engin de transport ...d'un volume intérieur d'au moins 1 m3 (voir caisse mobile)

Voir également "conteneur pour vrac" et "transport en vrac".

Cordialement,
Nicolas KIEFER

olivier D.

Cher Monsieur,

Je ne comprends pas la différence entre l'article 5.3.1.3 et l'article 5.3.2.4 de l'ADR et, plus précisément, entre un "véhicule transportant des conteneurs" (article 5.3.1.3) et un "véhicule pour vrac" (5.3.1.4).

Quand on transporte en vrac par benne des marchandises dangereuses, le véhicule qui porte les bennes doit-il ou non se voir apposer des plaques-étiquettes?

Nicolas KIEFER, CSTMD

Bonjour Monsieur,

Les accords multilatéraux sont expressément prévus par l'ADR au chapitre 1.5 "dérogations"

Cordialement,
Nicolas KIEFER

Stéphane JONQUIERES

Bonjour Monsieur BERTOLINI,
J'ai pris connaissance avec intérêt de l'actualité réglementaire relative à l'entrée en application anticipée du n°UN 3509.
Quelle valeur juridique a cet accord multilatéral signé par la France ? Sur quelle construction juridique repose cet accord ?
Merci par avance pour votre réponse

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