L'ADR appliqué aux déchets dangereux

QUELLES SONT LES MODALITES DE CONTROLE ET LES SANCTIONS APPLICABLES AU NON RESPECT DE L’ADR LORS DU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Nous vous proposons dans le présent billet d’écouter l’interview d’Alain Guigues qui évoque les modalités de contrôles des infractions concernant le non respect de la réglementation ADR.

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Comment et par qui sont réalisés les contrôles ?

Les contrôles peuvent être réalisés sur la route, mais aussi dans les établissements, par exemple des lieux de chargement ou de déchargement.

Ils peuvent être réalisés par :

- des inspecteurs ou agents spécialisés dans le contrôle des transports terrestres qui travaillent pour le Ministère chargé des Transports,
- les agents des douanes,
- les agents de police ou de gendarmerie,
- mais aussi par des inspecteurs du Travail ou de la DRIRE.

Enfin, ils peuvent être réalisés lors d’enquête suite à des incidents ou des accidents.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les infractions les plus graves entrent dans la catégorie des délits et sont passibles d’1 mois à 1 an d’emprisonnement, et 1000 à 30 000 € d’amende.
Il s’agit  par exemple d’infractions concernant :
- la non désignation d’un conseiller à la sécurité,
- la non déclaration de marchandises dangereuses soumises à l’ADR
- le transport de marchandises dangereuses non autorisées,
- l’utilisation de citernes ou de GRV (Grands Récipients pour Vrac) non homologués,
- …

Les autres infractions constatées sont sanctionnées par des contraventions de 5ème classe passible d’amendes de 1500 € (max). Ces amendes sont cumulatives (1 par infraction constatée).
Il s’agit par exemple d’absence d’étiquette sur les emballages, d’absence d’une consigne de sécurité, de document de transport matières dangereuses (BSD) mal remplis, ….

A noter que le décret 2006-1246 a modifié le décret 77-1331 et permet désormais l’immobilisation des véhicules ayant commis des infractions de catégorie I ou pouvant être sanctionnés par un délit.

Un camion transportant des déchets dangereux conditionnés a par exemple été immobilisé sur l’autoroute A63 dans le sens Bayonne-Bordeaux.
D’après le journal Sud-Ouest, plus de 750 infractions ont été constatées : défaut d’étiquetage sur des GRV, des fûts et bidons dont certains n’étaient pas ou plus homologués, BSD non-conformes, ….

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet.

PEUT-ON TRANSPORTER DANS UN MEME VEHICULE TOUS LES DECHETS DANGEREUX ?

Pour décrire les possibilités de chargement dans un même véhicule des déchets dangereux, il convient tout d’abord de bien faire la différence entre la notion de chargement en commun et la notion d’emballage en commun.

Emballer en commun, c’est réunir (regrouper) des matières identiques ou différentes dans un même colis.
Le colis c’est le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le GRV (Grand Récipient pour Vrac). Par des sacs de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) dans un bac roulants homologués pour ce type de déchets.

L’ADR interdit d’emballer en commun des matières susceptibles de réagir entre elles en provoquant la formation d’un mélange instable ou corrosif, l’émanation de gaz, ou un dégagement important de chaleur.
Par exemple, il est interdit de transporter dans une même caisse homologuée des flacons d’acide nitrique et des flacons de déchets à caractère organique.

S’y ajoutent les dispositions spéciales applicables à chaque code UN.

Que peut-on charger dans un même véhicule ?

Dans le tableau ci-dessous (chapitre 7.5.2 de l’ADR), on constate que les interdictions de chargement en commun sont relativement limitées. Ne doivent pas être chargé avec d’autres déchets dangereux :
- Les déchets de la classe 1,
- Certains déchets solides de la classe 4.1,
- Et certains peroxydes organiques explosifs.

 

On peut par exemple charger dans un même véhicule des fûts homologués contenant des liquides inflammables et des fûts homologués contenant des matières comburantes. Il faut néanmoins veiller à garantir la qualité des emballages et éviter que les fûts incompatibles soient placés à proximité.

Cas particulier des DASRI

L’article 12 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié précise par ailleurs que le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et des pièces anatomiques doit être réalisé dans un compartiment ou véhicule qui leur soient réservé :
« Les colis renfermant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont transportés, à l’intérieur des véhicules, dans des compartiments solidaires des véhicules ou dans des caissons amovibles. Ces compartiments ou caissons leur sont réservés. Toutefois, ceux-ci peuvent aussi, sans préjudice des dispositions du code rural relatives à l’équarrissage, contenir des cadavres d’animaux, préalablement emballés.

Les compartiments visés ci-dessus des véhicules immatriculés en France répondent aux conditions d’aménagement suivantes :
- ils permettent d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement ;
- ils sont séparés de la cabine du conducteur par une paroi pleine et rigide ;
- leurs parois sont en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et permettant la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ;
- leurs planchers doivent être étanches aux liquides et comporter un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection.
Les compartiments sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.

Les caissons amovibles visés à l’alinéa a ci-dessus, placés dans un véhicule immatriculé en France, répondent aux caractéristiques suivantes :
- leurs parois et planchers sont en matériaux rigides, lisses et étanches aux liquides ;
- ils sont facilement lavables et permettent la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ;  « - ils sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport ;
- ils sont munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport.
Les caissons amovibles sont lavés et désinfectés après chaque déchargement. »

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vos proposer des formations sur le sujet.

L’EXEMPTION AU TITRE DU 1.1.3.6 DE L’ADR EST-ELLE APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

Article co-écrit par F. Bertolini et G. Piquer

On demande souvent au conseiller à la sécurité de rechercher les dispenses possibles de l’ADR pour transporter des déchets dangereux ; voici un éclairage sur de ces dispenses souvent bien mal comprise.

1- Qu’est-ce que la dispense partielle au titre du 1.1.3.6 ?

Lorsque le chargement de colis dans un véhicule est inférieur au seuil du tableau du chapitre 1.1.3.6, on est dispensé d’appliquer certaines exigences de l’ADR :

 

La dispense partielle peut permettre notamment un transport de déchets conditionnés en colis dans un véhicule non placardé, et également sans consignes de sécurité.

Reste obligatoire :

- Homologation et étiquetage des emballages.
- Calage-arrimage des emballages dans le véhicule.
- Document de transport (ou BSD) mentionnant que le « transport ne dépasse pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6 ».
- Lampe de poche de sécurité
- Extincteur ABC de 2 kg.
- Formation 1.3.1 pour les personnes qui vont préparer ou réaliser le transport (attestation de formation à bord du véhicule).
- Respect des prescriptions de base (interdiction de fumer, surveillance du véhicule, interdiction d’ouvrir les colis), voire spécifiques (cf. colonne 19 du tableau A).

2- Calcul à réaliser pour savoir si la dispense est applicable

Pour que la dispense partielle soit applicable, il faut que le chargement de colis dans un véhicule soit inférieur au seuil du tableau ci-dessous (tableau au chapitre 1.1.3.6) :

CAS N°1 : transport de déchets de la même catégorie de transport

Lorsqu’il s’agit d’une ou de plusieurs matières de la même catégorie de transport, il suffit d’additionner et de comparer le résultat à la limite de la catégorie (20, 333, ou 1000).

Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 2

Classement des déchets	Conditionnement	Résultat
Déchets, UN1992 liquide inflammable et toxique nsa (contient de l’essence pour véhicule et du trichloréthylène), 3 (6.1), II	7 bidons de 10 litres	7 x 10 = 70
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient de la poudre de cahoutchouc sous forme de poudre), 4.1, II	1 fût de 200 kg	1 x 200 = 200
	Total	270

Les déchets appartenant à la catégorie de transport 2 et le total (270) étant inférieur à 333, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.

CAS N°2 : transport de déchets de différentes catégories de transport

Lorsqu’il s’agit de plusieurs matières mais de catégories différentes de transport, on utilise alors les coefficients correspondants :

Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 1 et 2

Classement des déchets à transporter	Conditionnement	Résultat
Déchets, UN1993 liquide inflammable nsa (contient de l’essence pour véhicule), 3, II	2 fûts de 100 litres	2 x 100 x coef 3 = 600
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient du naphtalène brut), 4.1, III	1 fût de 200 kg	1 x 200 x coef 1 = 200
	Total	800

Le total étant inférieur à 1000, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.

3- Conclusion sur l’exemption 1.1.3.6 dans le cadre du transport des déchets

Appliquer une telle disposition nécessite d’être rigoureux. Il faut notamment classer parfaitement les déchets à transporter et le conducteur doit être capable de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Nous vous conseillons de réserver l’utilisation de cette dispense pour un enlèvement unique

Pour ce qui concerne la catégorie de transport 4, il convient de rappeler que l’exemption 1.1.3.6  n’est pas applicable aux vrac benne d’emballages souillés, et que dans ce cas, la notion d’emballage vide souillé est très précise dans l’ADR (cf. article d’avril 2007 sur le blog).

Bref cette facilité est difficile à appliquer dans le cadre de notre métier et il ne faut pas perdre de vue que certaines exigences de l’ADR restent obligatoires, comme par exemple l’utilisation d’emballages homologués correctement étiquetés.

Vous pouvez retrouver les tableaux présentés ci-dessous dans l'ADR.

LA SURETE, L’ADR ET LES DECHETS DANGEREUX

Je vous propose aujourd'hui un premier éclairage sur un sujet souvent mal compris et parfois difficile à mettre en œuvre : les risques et mesures visant la sûreté dans le cadre de la prise en charge des déchets dangereux.

Qu’est-ce que la « sûreté » ?

En 2005, le Chapitre 1.10 de l’ADR a introduit de nouvelles exigences en matière de sûreté. Ces exigences sont applicables depuis le 01/07/05.

La sûreté concerne le vol ou le détournement de matières dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.

Par exemple, lors d'un vol la nuit d’un véhicule chargé de déchets à base de cyanure, on peut se demander quelles sont les intentions des voleurs et quelle utilisation vont-ils faire de ces déchets.

La sûreté concerne le transporteur, mais également l’expéditeur et le destinataire.

La démarche consiste à :

- identifier les matières et les situations « sensibles » face aux menaces de vol, de détournement ou d’attentat,
- prendre des mesures ou précautions pour minimiser ce risque,
- formaliser les mesures, former le personnel et contrôler l’application.

Quelles sont les exigences de l’ADR ?

Tous les transports de déchets dangereux soumis à l’ADR sont concernés par les dispositions générales relatives à la sûreté.

Il faut en particulier que (chapitre 1.10.1 et 1.10.2 de l’ADR) :

- tout enlèvement ou expédition soit remis à des transporteurs et à des chauffeurs dûment identifiés,
- le personnel concerné soit sensibilisé et formé à la sûreté,
- les sites de séjour temporaires soient sécurisés.

Certains déchets dangereux peuvent en outre être considérés à haut risque (chapitre 1.10.3) et doivent faire l’objet de mesures complémentaires formalisées dans un document appelé Plan de sûreté.

Parmi les déchets à haut risque, on peut particulièrement citer les liquides inflammables du groupe d’emballage I et II, transportés en citerne (au dessus de 3000 litres) ou encore les matières toxiques du groupe d’emballage I, et ce, quelle que soit la quantité.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide de référence dans le domaine sur le site suivant : www.cifmd.fr ou directement sur le lien suivant : Télécharger Guide_surete_CIFMD.pdf (473.9K)

Si le sujet vous intéresse et que vous souhaitez un complément d’éclairage dans le cadre d’un prochain billet, je vous propose de poster un commentaire à la fin de ce billet.

COMMENT CLASSER SELON L’ADR DES DECHETS DANGEREUX ?

Le thème du présent billet a fait l’objet de la deuxième rencontre du Club ADR Labo-Services animée par Stéphane Sambardier (Directeur de l’Agence Labo-Services Ile de France) et moi-même.
Nous profitons pour remercier à l’occasion de ce billet les clients qui ont participé à cette rencontre.

Que signifie classer un déchet selon l’ADR ?

Classer une matière consiste à déterminer si la matière est soumise ou non à l’ADR, et si oui, à préciser les éléments suivants :

- son code UN et sa désignation officielle,
- son danger principal (classe de danger) et éventuellement les dangers subsidiaires,
- et son niveau de danger appelé groupe d’emballage (I, II ou III).

S’il s’agit d’une matière simple, se référer au classement de la rubrique 14 de la Fiche de Données de Sécurité. Par exemple, le méthanol : UN 1230 Méthanol, 3 (6.1), II

Et lorsque c’est un déchet, on le précise par la mention suivante : Déchet, UN 1230 Méthanol, 3 (6.1), II

S’il change d’aspect physique, mon déchet devra alors changer de classement. Ainsi, un liquide soumis à l’ADR absorbé sur une matière solide devient un solide.

Par exemple, de la verrerie de laboratoire souillée de liquide inflammable type acétone pourra être classée de la façon suivante : Déchet, UN 3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa (acétone), 4.1, II.

Attention, lorsque l’on choisit le code UN 3175, il ne faut pas qu’il y ait un excès visible de liquide (ajouter si nécessaire de l’absorbant).

Et, comment classer des déchets contenant un mélange de matières ?

Lorsqu’un classement précis n’est pas possible sans occasionner des coûts ou des délais trop importants, il est admis de classer les mélanges ou déchets arbitrairement en fonction des substances contenues (ADR chap. 2.1.3.5.2).

La méthode consiste à recenser les matières dangereuses entrant dans le mélange, puis à déterminer le danger prépondérant et les dangers subsidiaires. Cette méthode ne prend pas en compte les proportions des différentes substances entrant dans le mélange.

EXEMPLE : bidon de récupération contenant un mélange de dichlorométhane et d’acétone

Rubrique 14 des FDS :  UN 1593 Dichlorométhane, 6.1, III
                                   UN 1090 Acétone, 3, II

Donc :   Danger principal : 3
             Danger secondaire : 6.1
             Groupe d’emballage : II

Conclusion : Déchet, UN 1992 Liquide inflammable et toxique nsa (acétone, dichlorométhane), 3 (6.1), II.

Si plusieurs matières appartiennent à des classes différentes, mais présentent le même groupe d’emballage, on utilise le tableau des prépondérances du chapitre 2.1.3.10 de l’ADR.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger le fichier suivant : Télécharger Club_ADR_IdF_Rencontre_2.pdf (271.2K)

A noter : il n’existe pas de code UN pour des déchets non identifiés ou pour des déchets dont la désignation est trop générique.

Exemples de désignation trop générique ne permettant pas un classement : DDM (Déchets Dangereux des Ménages), DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées), PCL (produits chimiques de laboratoires), solides minéraux simples, …

Vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vous proposer des formations sur le sujet.

POURQUOI APPLIQUER L’ADR POUR LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

Les transports routiers sont sujets à de nombreux accidents : faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, état du véhicule (pneus, freins, …), météo, ... 

La présence de matières dangereuses à bord du véhicule constitue un risque supplémentaire. Ce risque est d’autant plus élevé si les transports sont fréquents, longs, ou font l’objet de négligences.

Alors, à votre avis, que risque-t-il de se passer :

- Si des matières dangereuses incompatibles sont emballées en commun ou transportées dans des emballages non conforme ou en mauvais état.
- Si un camion se renverse et qu’il y a un défaut d’information sur ce que l’on transporte (étiquetage, code de danger, documents de transport).
- Ou encore, si les emballages sont mal calés ou arrimés dans le véhicule.

Il faut sensibiliser les différents intervenants (expéditeurs, transporteurs, destinataires) aux risques de sanctions pénales ou financières lorsqu’ils n’appliquent pas tout ou partie des règles imposées par l’ADR.
Cependant on ne répétera jamais assez que la présence sur la voie publique de déchets dangereux constitue avant tout un risque pour les personnes, les biens et l’environnement. Les habitudes, la décomposition des tâches, les impératifs de rentabilité et bien d’autres raisons nous font parfois perdre de vue le véritable enjeu.

Voici quelques exemples issus de mauvaises pratiques concernant des déchets dangereux :

Déchets dangereux mal calés et arrimés.
Pas d’étiquetage !!!

Déchets dangereux : pas de commentaire !

Déchets dangereux (inflammables ? toxiques ? …)
ayant coulés sur le véhicule (et sur la chaussée ?)

Plus qu’une contrainte réglementaire, l’ADR doit être utilisé comme un outil pour réduire les risques. Même dans le cas où un déchet dangereux n’est pas soumis à l’ADR, tous les intervenants doivent veiller à la sécurité de ce qu’ils font circuler sur la voie publique.

Que disent ceux qui ont l’expérience des accidents liés aux matières dangereuses ?

En moyenne chaque année, cent à deux cents accidents en France impliquent un véhicule transportant des matières dangereuses. Dans un tiers des cas environ la matière dangereuse joue un rôle prépondérant (source : www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/dossier_risq_transport/lerisquetmd.htm)

Voici une interview de Gérard Piquer sur le sujet. J’aurais pu relater des accidents dont j’ai eu connaissance pour compléter son propos mais je laisse l’occasion à ceux qui le souhaitent de témoigner de leur expérience du sujet.

Télécharger Interview2_Gerard_Piquer.wav (6119.7K)

Alors n’hésitez pas à me faire des commentaires, vous êtes les bienvenus.

QUELS SONT LES DECHETS DANGEREUX INTERDITS AU TRANSPORT ?

Le chapitre 1.4 de l’ADR précise que l’expéditeur doit notamment s'assurer que les marchandises dangereuses soient autorisées au transport.

Le non respect de cette exigence de l’ADR peut avoir de lourdes conséquences en terme de sécurité, mais aussi en terme de sanctions (délit passible de prison).

Les déchets dangereux sont particulièrement concernés par cette obligation de l’ADR.

Comment déterminer si un déchet dangereux est interdit au transport par route ?

Les marchandises non autorisées au transport sont énumérées au chapitre 2.2.x.2 de l’ADR, « x » étant la classe de danger (risque principal).

Par exemple, pour vérifier ce que l’ADR considère comme une matière corrosive (classe 8) interdite au transport, il faut consulter le chapitre 2.2.8.2.

Il est indiqué au chapitre 2.2.8.2, que :

- Les matières chimiquement instables de la classe 8 ne sont pas admises au transport à moins que les mesures nécessaires pour empêcher leur décomposition ou leur polymérisation dangereuses pendant le transport aient été prises. A cette fin, il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients et citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions.

- Les matières suivantes ne sont pas admises au transport :
- Les mélanges d’acide chlorhydrique et d’acide nitrique.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfurique résiduaire.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfonitrique mixte ou les mélanges d'acides sulfurique et nitrique résiduaires, non dénitrés.
- Les solutions aqueuses d'acide perchlorique contenant plus de 72% d'acide pur en masse, ou les mélanges d'acide perchlorique avec tout liquide autre que l'eau.

Quelques conseils pour l’expéditeur et le transporteur

Les déchets interdits au transport sont en général des matières chimiquement instables.

Il peut s’agir par exemple de produits chimiques qui « vieillissent mal ».
Parmi les plus connus, on cite en général les composés ayant peroxydés sous l’effet d’un entreposage dans de mauvaises conditions.
L’ADR précise à ce sujet que les matières de la classe 3 susceptibles de se peroxyder facilement (comme les éthers ou certaines matières hétérocycliques oxygénées), ne sont pas admises au transport si leur taux de peroxyde compté en peroxyde d'hydrogène (H2O2) dépasse 0,3%.

A noter que le peroxyde d'hydrogène non stabilisé ou le peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse, non stabilisé, contenant plus de 60% de peroxyde d'hydrogène sont également interdits au transport.

Lorsqu’on expédie ou que l’on transporte des déchets dangereux, il est donc important de repérer les produits et mélanges pouvant être interdits au transport.

Le producteur ou détenteur de déchets doit :
- Définir les meilleures conditions d’entreposage et d’utilisation des produits « sensibles ».
- Eviter de produire des mélanges instables (travailler sur les règles de tri).
- Ne jamais remettre au transport un déchet dangereux interdit. Si nécessaire, faire intervenir une société spécialisée pour stabiliser ces déchets.

Dans tous les cas n’hésitez pas à contacter des spécialistes du déchet dangereux ou fournissez le maximum de renseignements à votre transporteur.

N’hésitez pas à me faire des commentaires en nous faisant partager vos expériences, vos questions ou vos souhaits pour de prochains billets.

LES CONSIGNES DE SECURITE : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’ADR POUR LE TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées. Cf. article du 25 juin 2008 : ADR Evolution 2009

Les consignes écrites de sécurité regroupent les informations utiles pour pouvoir intervenir efficacement en cas d’accident dans le cadre du transport de matières dangereuses. Ne pas confondre avec la fiche de données de sécurité (FDS).

Que doit comporter la consigne de sécurité ?

Les consignes peuvent être établies :
- Par produit, (classe, N° UN et dénomination exacte)
- Par groupe (famille) de matières présentant les mêmes dangers

Et doivent comporter (voir chapitre 5.4.3 de l’ADR) :
- L’identification de la matière (ou de la famille de danger)
- La nature du danger présentée par cette matière
- Les équipements de protection individuelle.
- Les actions immédiates à prendre par le conducteur en cas d’incendie, de déversement, et de premiers secours.

Qui est responsable des consignes de sécurité ?

L’ADR précise que les consignes de sécurité sont de la responsabilité de l’expéditeur qui est responsable de leur contenu.
Les consignes devraient être remises au conducteur lors du chargement, dans les langues des pays traversés et dans une langue qu'il lit et comprend.
Le conducteur doit disposer des consignes de sécurité des déchets dangereux qu’il transporte à bord de la cabine, à l’écart des autres consignes éventuelles.

Mon conseil : utiliser de préférence des consignes de sécurité officielles type CEFIC ; dans le cadre de l’activité des déchets dangereux conditionnés, les transporteurs ont tout intérêt à équiper leurs conducteurs avec des livrets de consignes de sécurité.

N’hésitez pas à me faire des commentaires en nous faisant partager vos expériences, vos questions ou vos souhaits pour de prochains billets.

Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION DE L’EXPEDITEUR, DU TRANSPORTEUR ET DU DESTINATAIRE DE DECHETS DANGEREUX ?

Tous les conducteurs de véhicule de transport de produits ou de déchets dangereux doivent être formés quelle que soit la masse du véhicule.

Lorsqu’il s’agit de transport de déchets dangereux, du fait des spécificités de cette activité je recommande une formation complémentaire de type 1.3.1.

Qu’est-ce qu’une formation de type 1.3.1 ?

Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4 de l’ADR, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences imposées par leur domaine d'activité et de responsabilité lors du transport de marchandises dangereuses.
La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s’appliquant à la sûreté (chapitre 1.10 de l’ADR).

Le personnel doit en effet recevoir une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l’employeur et par l’employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi. Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage (remise à niveau ?) pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation.

Je recommande aux expéditeurs, emballeurs, chargeurs, remplisseurs, transporteurs et destinataires de déchets dangereux de former le personnel concerné. L’activités des déchets dangereux nécessite une formation spécifique de type 1.3.1 : contactez moi pour étudier vos besoins [email protected].

ETES-VOUS CONCERNES PAR L’OBLIGATION DE DECLARER UN CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Les obligations relatives au conseiller à la sécurité sont définies au chapitre 1.8.3 de l’ADR et par l’article 11 bis de l’arrêté français dit « arrêté ADR ».

Le conseiller à la sécurité conseille le chef d'établissement. Il examine le respect des règles relatives au transport des matières dangereuses.

S’il s’agit d’un expéditeur de matières dangereuses, il doit par exemple vérifier la conformité :
- Du classement-identification et de l’emballage des produits et déchets dangereux,
- De la prise en compte des contraintes de l’ADR dans les achats de matériels (ex. : emballage) et des prestations (notamment de transport),
- Des procédures et des pratiques concernant le contrôle au chargement,
- De la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels,
- De la formation-sensibilisation des personnes concernées.

Il rédige un rapport annuel sur les activités de l’établissement relatives au transport des matières dangereuses.
Il rédige également un rapport lors de la survenue d'un accident au cours d'un transport ou d'une opération de chargement ou de déchargement.

D’une manière générale, l’ADR précise que :
« Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités ».

Certaines entreprises peuvent être exemptées, par exemple si elles ne réalisent que des opérations occasionnelles (au plus 2 fois par an) de chargement de colis dans une unité de transport.

Cependant les exemptions restent limitées, et même si vous n’êtes concernés qu’au titre de l’expédition de déchets dangereux soumis à l’ADR, les sanctions peuvent être lourdes. En effet, la non désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit.

En outre, le fait de ne pas avoir l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité n’exempte en aucun cas du respect de certaines dispositions sur le transport des matières dangereuses.

Pour en savoir plus, nous invitons à consulter un de nos liens utiles : site du CIFMD.