L'ADR appliqué aux déchets dangereux

LA SURETE, L’ADR ET LES DECHETS DANGEREUX

Je vous propose aujourd'hui un premier éclairage sur un sujet souvent mal compris et parfois difficile à mettre en œuvre : les risques et mesures visant la sûreté dans le cadre de la prise en charge des déchets dangereux.

Qu’est-ce que la « sûreté » ?

En 2005, le Chapitre 1.10 de l’ADR a introduit de nouvelles exigences en matière de sûreté. Ces exigences sont applicables depuis le 01/07/05.

La sûreté concerne le vol ou le détournement de matières dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.

Par exemple, lors d'un vol la nuit d’un véhicule chargé de déchets à base de cyanure, on peut se demander quelles sont les intentions des voleurs et quelle utilisation vont-ils faire de ces déchets.

La sûreté concerne le transporteur, mais également l’expéditeur et le destinataire.

La démarche consiste à :

- identifier les matières et les situations « sensibles » face aux menaces de vol, de détournement ou d’attentat,
- prendre des mesures ou précautions pour minimiser ce risque,
- formaliser les mesures, former le personnel et contrôler l’application.

Quelles sont les exigences de l’ADR ?

Tous les transports de déchets dangereux soumis à l’ADR sont concernés par les dispositions générales relatives à la sûreté.

Il faut en particulier que (chapitre 1.10.1 et 1.10.2 de l’ADR) :

- tout enlèvement ou expédition soit remis à des transporteurs et à des chauffeurs dûment identifiés,
- le personnel concerné soit sensibilisé et formé à la sûreté,
- les sites de séjour temporaires soient sécurisés.

Certains déchets dangereux peuvent en outre être considérés à haut risque (chapitre 1.10.3) et doivent faire l’objet de mesures complémentaires formalisées dans un document appelé Plan de sûreté.

Parmi les déchets à haut risque, on peut particulièrement citer les liquides inflammables du groupe d’emballage I et II, transportés en citerne (au dessus de 3000 litres) ou encore les matières toxiques du groupe d’emballage I, et ce, quelle que soit la quantité.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide de référence dans le domaine sur le site suivant : www.cifmd.fr ou directement sur le lien suivant : Télécharger Guide_surete_CIFMD.pdf (473.9K)

Si le sujet vous intéresse et que vous souhaitez un complément d’éclairage dans le cadre d’un prochain billet, je vous propose de poster un commentaire à la fin de ce billet.

COMMENT CLASSER SELON L’ADR DES DECHETS DANGEREUX ?

Le thème du présent billet a fait l’objet de la deuxième rencontre du Club ADR Labo-Services animée par Stéphane Sambardier (Directeur de l’Agence Labo-Services Ile de France) et moi-même.
Nous profitons pour remercier à l’occasion de ce billet les clients qui ont participé à cette rencontre.

Que signifie classer un déchet selon l’ADR ?

Classer une matière consiste à déterminer si la matière est soumise ou non à l’ADR, et si oui, à préciser les éléments suivants :

- son code UN et sa désignation officielle,
- son danger principal (classe de danger) et éventuellement les dangers subsidiaires,
- et son niveau de danger appelé groupe d’emballage (I, II ou III).

S’il s’agit d’une matière simple, se référer au classement de la rubrique 14 de la Fiche de Données de Sécurité. Par exemple, le méthanol : UN 1230 Méthanol, 3 (6.1), II

Et lorsque c’est un déchet, on le précise par la mention suivante : Déchet, UN 1230 Méthanol, 3 (6.1), II

S’il change d’aspect physique, mon déchet devra alors changer de classement. Ainsi, un liquide soumis à l’ADR absorbé sur une matière solide devient un solide.

Par exemple, de la verrerie de laboratoire souillée de liquide inflammable type acétone pourra être classée de la façon suivante : Déchet, UN 3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa (acétone), 4.1, II.

Attention, lorsque l’on choisit le code UN 3175, il ne faut pas qu’il y ait un excès visible de liquide (ajouter si nécessaire de l’absorbant).

Et, comment classer des déchets contenant un mélange de matières ?

Lorsqu’un classement précis n’est pas possible sans occasionner des coûts ou des délais trop importants, il est admis de classer les mélanges ou déchets arbitrairement en fonction des substances contenues (ADR chap. 2.1.3.5.2).

La méthode consiste à recenser les matières dangereuses entrant dans le mélange, puis à déterminer le danger prépondérant et les dangers subsidiaires. Cette méthode ne prend pas en compte les proportions des différentes substances entrant dans le mélange.

EXEMPLE : bidon de récupération contenant un mélange de dichlorométhane et d’acétone

Rubrique 14 des FDS :  UN 1593 Dichlorométhane, 6.1, III
                                   UN 1090 Acétone, 3, II

Donc :   Danger principal : 3
             Danger secondaire : 6.1
             Groupe d’emballage : II

Conclusion : Déchet, UN 1992 Liquide inflammable et toxique nsa (acétone, dichlorométhane), 3 (6.1), II.

Si plusieurs matières appartiennent à des classes différentes, mais présentent le même groupe d’emballage, on utilise le tableau des prépondérances du chapitre 2.1.3.10 de l’ADR.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger le fichier suivant : Télécharger Club_ADR_IdF_Rencontre_2.pdf (271.2K)

A noter : il n’existe pas de code UN pour des déchets non identifiés ou pour des déchets dont la désignation est trop générique.

Exemples de désignation trop générique ne permettant pas un classement : DDM (Déchets Dangereux des Ménages), DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées), PCL (produits chimiques de laboratoires), solides minéraux simples, …

Vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vous proposer des formations sur le sujet.