Article co-écrit par F. Bertolini et G. Piquer
On demande souvent au conseiller à la sécurité de rechercher les dispenses possibles de l’ADR pour transporter des déchets dangereux ; voici un éclairage sur de ces dispenses souvent bien mal comprise.
1- Qu’est-ce que la dispense partielle au titre du 1.1.3.6 ?
Lorsque le chargement de colis dans un véhicule est inférieur au seuil du tableau du chapitre 1.1.3.6, on est dispensé d’appliquer certaines exigences de l’ADR :
La dispense partielle peut permettre notamment un transport de déchets conditionnés en colis dans un véhicule non placardé, et également sans consignes de sécurité.
Reste obligatoire :
- Homologation et étiquetage des emballages.
- Calage-arrimage des emballages dans le véhicule.
- Document de transport (ou BSD) mentionnant que le « transport ne dépasse pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6 ».
- Lampe de poche de sécurité
- Extincteur ABC de 2 kg.
- Formation 1.3.1 pour les personnes qui vont préparer ou réaliser le transport (attestation de formation à bord du véhicule).
- Respect des prescriptions de base (interdiction de fumer, surveillance du véhicule, interdiction d’ouvrir les colis), voire spécifiques (cf. colonne 19 du tableau A).
2- Calcul à réaliser pour savoir si la dispense est applicable
Pour que la dispense partielle soit applicable, il faut que le chargement de colis dans un véhicule soit inférieur au seuil du tableau ci-dessous (tableau au chapitre 1.1.3.6) :
CAS N°1 : transport de déchets de la même catégorie de transport
Lorsqu’il s’agit d’une ou de plusieurs matières de la même catégorie de transport, il suffit d’additionner et de comparer le résultat à la limite de la catégorie (20, 333, ou 1000).
Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 2
Classement des déchets |
Conditionnement |
Résultat |
Déchets, UN1992 liquide inflammable et toxique nsa (contient de l’essence pour véhicule et du trichloréthylène), 3 (6.1), II |
7 bidons de 10 litres |
7 x 10 = 70 |
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient de la poudre de cahoutchouc sous forme de poudre), 4.1, II |
1 fût de 200 kg |
1 x 200 = 200 |
Total |
270 |
Les déchets appartenant à la catégorie de transport 2 et le total (270) étant inférieur à 333, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.
CAS N°2 : transport de déchets de différentes catégories de transport
Lorsqu’il s’agit de plusieurs matières mais de catégories différentes de transport, on utilise alors les coefficients correspondants :
Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 1 et 2
Classement des déchets à transporter |
Conditionnement |
Résultat |
Déchets, UN1993 liquide inflammable nsa (contient de l’essence pour véhicule), 3, II |
2 fûts de 100 litres |
2 x 100 x coef 3 = 600 |
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient du naphtalène brut), 4.1, III |
1 fût de 200 kg |
1 x 200 x coef 1 = 200 |
Total |
800 |
Le total étant inférieur à 1000, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.
3- Conclusion sur l’exemption 1.1.3.6 dans le cadre du transport des déchets
Appliquer une telle disposition nécessite d’être rigoureux. Il faut notamment classer parfaitement les déchets à transporter et le conducteur doit être capable de pouvoir le justifier en cas de contrôle.
Nous vous conseillons de réserver l’utilisation de cette dispense pour un enlèvement unique
Pour ce qui concerne la catégorie de transport 4, il convient de rappeler que l’exemption 1.1.3.6 n’est pas applicable aux vrac benne d’emballages souillés, et que dans ce cas, la notion d’emballage vide souillé est très précise dans l’ADR (cf. article d’avril 2007 sur le blog).
Bref cette facilité est difficile à appliquer dans le cadre de notre métier et il ne faut pas perdre de vue que certaines exigences de l’ADR restent obligatoires, comme par exemple l’utilisation d’emballages homologués correctement étiquetés.
Vous pouvez retrouver les tableaux présentés ci-dessous dans l'ADR.
Je me permets de rappeler, au risque d'insister que cette dispense n'est pas applicable au transport en vrac benne ou en citerne.
Elle est réservée au transport en colis.
Rédigé par : Bertolini Fabrice | 03 octobre 2007 à 13:53