Nous vous proposons dans le présent billet d’écouter l’interview d’Alain Guigues qui évoque les modalités de contrôles des infractions concernant le non respect de la réglementation ADR.
Télécharger Controle_Alain_Guigues.mp3 (1738.6K)
Comment et par qui sont réalisés les contrôles ?
Les contrôles peuvent être réalisés sur la route, mais aussi dans les établissements, par exemple des lieux de chargement ou de déchargement.
Ils peuvent être réalisés par :
- des inspecteurs ou agents spécialisés dans le contrôle des transports terrestres qui travaillent pour le Ministère chargé des Transports,
- les agents des douanes,
- les agents de police ou de gendarmerie,
- mais aussi par des inspecteurs du Travail ou de la DRIRE.
Enfin, ils peuvent être réalisés lors d’enquête suite à des incidents ou des accidents.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les infractions les plus graves entrent dans la catégorie des délits et sont passibles d’1 mois à 1 an d’emprisonnement, et 1000 à 30 000 € d’amende.
Il s’agit par exemple d’infractions concernant :
- la non désignation d’un conseiller à la sécurité,
- la non déclaration de marchandises dangereuses soumises à l’ADR
- le transport de marchandises dangereuses non autorisées,
- l’utilisation de citernes ou de GRV (Grands Récipients pour Vrac) non homologués,
- …
Les autres infractions constatées sont sanctionnées par des contraventions de 5ème classe passible d’amendes de 1500 € (max). Ces amendes sont cumulatives (1 par infraction constatée).
Il s’agit par exemple d’absence d’étiquette sur les emballages, d’absence d’une consigne de sécurité, de document de transport matières dangereuses (BSD) mal remplis, ….
A noter que le décret 2006-1246 a modifié le décret 77-1331 et permet désormais l’immobilisation des véhicules ayant commis des infractions de catégorie I ou pouvant être sanctionnés par un délit.
Un camion transportant des déchets dangereux conditionnés a par exemple été immobilisé sur l’autoroute A63 dans le sens Bayonne-Bordeaux.
D’après le journal Sud-Ouest, plus de 750 infractions ont été constatées : défaut d’étiquetage sur des GRV, des fûts et bidons dont certains n’étaient pas ou plus homologués, BSD non-conformes, ….
Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet.
Le placardage des véhicules soumis à l'ADR est fonction de la quantité et de la dangerosité de la matière à transporter.
J'ai donc besoin de connaître la composition des matières que vous transportez et la taille des emballages individuels.
Merci d'appeler au 0892.680.380 pour que l'on vous aide précisément.
Rédigé par : Bertolini Fabrice | 09 juillet 2008 à 10:06
Bonjour
Je voudrais savoir à partir de quelle quantité de produit transporté doit -on apposer un pictogramme ou effectuer des démarches au titre de l'ADR. Nous travaillons dans le domaine de l'hydraulique, il nous arrive de transporter de l'huile ou du dégraissant en petite quantité (env. 25 litres). A partir de quelle quantité doit-on engager des démarches?
Quelle est la méthode pour savoir, pour telle ou telle substance, si on est concerné ou non.
Je vous remercie de votre aide.
Rédigé par : DRAN | 08 juillet 2008 à 17:40
Je souhaiterai savoir combien d'infractions LABO SERVICES a pu avoir sur les 2 dernières années par exemple, avec un comparatif groupe ( et hors groupe si recensé)
ces chiffres peuvent être plus parlant pour nos clients.
merci
Rédigé par : gouraud gwenaële | 12 décembre 2007 à 17:34