Les obligations relatives au conseiller à la sécurité sont définies au chapitre 1.8.3 de l’ADR et par l’article 11 bis de l’arrêté français dit « arrêté ADR ».
Le conseiller à la sécurité conseille le chef d'établissement. Il examine le respect des règles relatives au transport des matières dangereuses.
S’il s’agit d’un expéditeur de matières dangereuses, il doit par exemple vérifier la conformité :
- Du classement-identification et de l’emballage des produits et déchets dangereux,
- De la prise en compte des contraintes de l’ADR dans les achats de matériels (ex. : emballage) et des prestations (notamment de transport),
- Des procédures et des pratiques concernant le contrôle au chargement,
- De la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels,
- De la formation-sensibilisation des personnes concernées.
Il rédige un rapport annuel sur les activités de l’établissement relatives au transport des matières dangereuses.
Il rédige également un rapport lors de la survenue d'un accident au cours d'un transport ou d'une opération de chargement ou de déchargement.
D’une manière générale, l’ADR précise que :
« Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités ».
Certaines entreprises peuvent être exemptées, par exemple si elles ne réalisent que des opérations occasionnelles (au plus 2 fois par an) de chargement de colis dans une unité de transport.
Cependant les exemptions restent limitées, et même si vous n’êtes concernés qu’au titre de l’expédition de déchets dangereux soumis à l’ADR, les sanctions peuvent être lourdes. En effet, la non désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit.
En outre, le fait de ne pas avoir l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité n’exempte en aucun cas du respect de certaines dispositions sur le transport des matières dangereuses.
Pour en savoir plus, nous invitons à consulter un de nos liens utiles : site du CIFMD.
Commentaires