PEUT-ON TRANSPORTER DANS UN MEME VEHICULE TOUS LES DECHETS DANGEREUX ?

Pour décrire les possibilités de chargement dans un même véhicule des déchets dangereux, il convient tout d’abord de bien faire la différence entre la notion de chargement en commun et la notion d’emballage en commun.

Emballer en commun, c’est réunir (regrouper) des matières identiques ou différentes dans un même colis.
Le colis c’est le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le GRV (Grand Récipient pour Vrac). Par des sacs de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) dans un bac roulants homologués pour ce type de déchets.

L’ADR interdit d’emballer en commun des matières susceptibles de réagir entre elles en provoquant la formation d’un mélange instable ou corrosif, l’émanation de gaz, ou un dégagement important de chaleur.
Par exemple, il est interdit de transporter dans une même caisse homologuée des flacons d’acide nitrique et des flacons de déchets à caractère organique.

S’y ajoutent les dispositions spéciales applicables à chaque code UN.

Que peut-on charger dans un même véhicule ?

Dans le tableau ci-dessous (chapitre 7.5.2 de l’ADR), on constate que les interdictions de chargement en commun sont relativement limitées. Ne doivent pas être chargé avec d’autres déchets dangereux :
- Les déchets de la classe 1,
- Certains déchets solides de la classe 4.1,
- Et certains peroxydes organiques explosifs.

 

On peut par exemple charger dans un même véhicule des fûts homologués contenant des liquides inflammables et des fûts homologués contenant des matières comburantes. Il faut néanmoins veiller à garantir la qualité des emballages et éviter que les fûts incompatibles soient placés à proximité.

Cas particulier des DASRI

L’article 12 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié précise par ailleurs que le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et des pièces anatomiques doit être réalisé dans un compartiment ou véhicule qui leur soient réservé :
« Les colis renfermant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont transportés, à l’intérieur des véhicules, dans des compartiments solidaires des véhicules ou dans des caissons amovibles. Ces compartiments ou caissons leur sont réservés. Toutefois, ceux-ci peuvent aussi, sans préjudice des dispositions du code rural relatives à l’équarrissage, contenir des cadavres d’animaux, préalablement emballés.

Les compartiments visés ci-dessus des véhicules immatriculés en France répondent aux conditions d’aménagement suivantes :
- ils permettent d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement ;
- ils sont séparés de la cabine du conducteur par une paroi pleine et rigide ;
- leurs parois sont en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et permettant la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ;
- leurs planchers doivent être étanches aux liquides et comporter un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection.
Les compartiments sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.

Les caissons amovibles visés à l’alinéa a ci-dessus, placés dans un véhicule immatriculé en France, répondent aux caractéristiques suivantes :
- leurs parois et planchers sont en matériaux rigides, lisses et étanches aux liquides ;
- ils sont facilement lavables et permettent la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ;  « - ils sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport ;
- ils sont munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport.
Les caissons amovibles sont lavés et désinfectés après chaque déchargement. »

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vos proposer des formations sur le sujet.

Comments

[Rédigé par : FB]

Alain

Si les produits étaient dans des emballages homologués et caler dans la même caisse de manutention, c'est conforme (même s'il vaut mieux éviter.

Cdt

[Rédigé par : rabat.alain]

un prestataire me dit que la CARSAT lui a dit que transporter un bidon d acide et un bidon de base dasn un bac de retention different etait interdit dans un meme vehicule ???

Qu en pensez vous ???

merci
Alain

[Rédigé par : Fabrice Bertolini]

Lorsque la citerne est nettoyé correctement le danger est en principe éliminé et vous pouvez donc retirer les plaques.
Cdt

[Rédigé par : P.Antoine]

Bonjour qu'en est'il de l obligation de la mise en place des plaques après dépotage de produit dangereux pour le retour avec une citerne à fond ouvrant, bien étendu celle-ci nettoyé après dépotage !

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

Bonjour,

Je suis moins à l'aise sur la classe 6.2 que sur les déchets chimiques.
Concernant l'emballage en vue d'un transport, il faut a priori se référer pour votre déchet à l'instruction d'emballage 620 (voire page 138 de l'ADR volume II).

Cdt

[Rédigé par : Terrasse christophe]

Bonjour,
J'ai une question à poser à votre spécialiste,dont j'ai apprécié la teneur de son interview, concernant les déchets biologiques suivant :
Il s'agit de culture émanant d'un labo de contrôle microbio
Groupe de risque Classe II
chiffre et lettre d'énumération 6.2 3°b
étiquette de danger (colis) 6.2
n° code danger 606
n° code matière 2814

Est-il raisonable de penser que pour les matières 3°b, le triple emballage n'est pas nécessaire. Toutefois, on se réfère aux emballages homologués par le LNE en France pour les germes de risque II ?
la subdivision B pour les autres matières infectieuses (des 3°b et 4°b)

dans l'attente d'une réponse.

Bien cordialement

C.Terrasse