L'ADR appliqué aux déchets dangereux

CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS AMIANTES

Il existe deux catégories d’amiante :

- Amiante friable : tous matériaux contenant de l’amiante « libre » : sacs d’aspirateurs, outils, accessoires non décontaminés, masques filtrants jetables… ainsi que les déchets d’amiante lié dégradés.

- Amiante non friable : tous matériaux contenant de l’amiante « lié » : amiante-ciment, revêtements routiers, matières plastiques, mousses chargées de fibres…

Code ONU à utiliser en général dans les documents de transport soumis à l’ADR:
- UN 2590 Amiante blanc, 9, III
- UN 2212 Amiante bleu ou brun, 9, II.

Si le type d’amiante n’est pas connu, utiliser le code UN 2212.

Au niveau du document de traçabilité (qui peut être utilisé comme un document de transport), utiliser le BSDA et prévoir consigne de sécurité.

Conditionnement et transport de l’amiante friable

Préparer dans ce cas les déchets d’amiante comme suit :

- Conditionner en double emballage hermétique, identifié et fermé au moyen d'un scellé numéroté.
Le scellé mentionnera le numéro de SIRET de l'entreprise qui a conditionné l'amiante et un numéro d'ordre permettant l'identification du conditionnement.

- Utiliser des conditionnements homologués en X ou Y.

- Les conditionnements ne doivent pas être gerbés.

- Réaliser le chargement et déchargement de manière à éviter toute déchirure des contenants.

Conditionnement et transport de l’amiante non friable

La disposition spéciale n°168 de l’ADR précise que l’amiante immergé ou fixé de telle manière qu’il ne puisse pas y avoir libération de fibres d’amiante n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR.

Cette disposition précise également que les objets manufacturés contenant de l’amiante « libre » mais emballés de telle manière que les fibres d’amiante ne puissent être libérées ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADR.
Dans le cas contraire, transportez dans les conditions de l’amiante friable.

 

Exemples de conditionnement :

- Plaques, ardoises,… doivent être emballés par lot dans un film plastique et, dans la mesure du possible, déposés sur palette dont les dimensions sont  supérieures à celles du plus grand déchet.
La palette doit ensuite être totalement filmée.

- Tuyaux et canalisations sont filmés individuellement et conditionnés sur racks. L’ensemble est ensuite filmé.

- Les éléments en vrac sont mis dans des sacs étanches. Ces sacs sont ensuite placés dans des GRV ou des containers bag.

Interdiction de gerber les conditionnements.

Vous voulez en savoir plus sur les conditions de transport de l’amiante, alors n’hésitez pas à contacter Labo-Services + au 0892.680.380.

CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES BATTERIES USAGEES

Mon précédent article (31 mars 2008) concernait le classement et le conditionnement des piles usagées, et en particulier des piles et batteries au lithium, des piles en mélange avec des piles au lithium.

Dans le présent billet, je vous propose un point sur les accumulateurs usagés, et en particulier les accumulateurs contenant un électrolyte acide (batteries de véhicule, code UN 2794).

A l’exception des accumulateurs au sodium, les accumulateurs usagés (UN 2794, 2795, 2800 et 3028) peuvent être transportés dans des caisses, homologuées ou non, en acier inoxydable ou en plastique rigide :
• d'une capacité maximale de 1 m3
• résistantes aux matières corrosives contenues dans les accumulateurs.
• étanches, aucune matière corrosive ne doit s'échapper des caisses, et aucune autre matière (par exemple de l'eau) ne doit y pénétrer.

La hauteur de chargement des accumulateurs ne doit pas dépasser le bord supérieur des parois latérales des caisses pour accumulateurs.

Je vous conseille la présence d’un couvercle solidaire de la caisse.

Il est interdit d’emballer en commun (dans une même caisse des accumulateurs risquant de réagir dangereusement entre eux (par exemple : UN2794 avec UN 2795 et 3028).

Le transport est également autorisé en vrac benne sous certaines conditions.

Vous voulez en savoir sur les conditions de transport des accumulateurs, alors n’hésitez plus à contacter Labo-Services + au 0892.680.380.

CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES PILES USAGEES

Labo-Services + (0892.680.380) est souvent questionné sur le classement et le conditionnement des piles et accumulateurs usagés.
Dans le présent billet, je vous propose donc un point sur les piles usagées : salines, alcalines, ou lithium.

Le classement des piles salines, alcalines ou lithium usagées

Les piles au lithium, ainsi que les autres piles (par exemple salines et alcalines) en mélange avec des piles au lithium sont soumises à l’ADR sous la désignation suivante : Déchets, UN 3090 piles au lithium, 9, II.

En effet, la disposition spéciale 304 du volume 2 de l’ADR précise au sujet des piles salines et alcalines :
« Les piles et accumulateurs secs contenant un électrolyte corrosif qui ne s'échappera pas si leur enveloppe extérieure est fissurée ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADR à condition d'être dûment emballés et protégés contre les courts-circuits. Exemples de ces piles et accumulateurs : piles alcalines au manganèse, piles au zinc carbone et accumulateurs au nickel-hydrure métallique ou nickel-cadmium».

A noter que les piles et batteries au lithium usagées, collectées et présentées au transport en vue de leur élimination, entre les points de collecte pour les consommateurs et les lieux de traitement intermédiaire, en mélange ou non avec des piles ou batteries autres qu'au lithium ne sont pas soumises à l'ADR si elles satisfont aux conditions suivantes :

- la masse brute de chaque pile ou batterie au lithium ne doit pas dépasser 250 g
- dans des bacs en matériau non conducteur ne dépassant pas 30 kg.

L’emballage des piles salines, alcalines ou lithium usagées

Les piles au lithium usagées, ainsi que les piles en mélange avec des piles au lithium peuvent être transportées :

- dans des fûts plastiques à ouverture totale satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II pour les solides.
- dans des caisses plastiques du groupe d'emballage II.
- ou bien dans des caisses plastiques non homologuées si la masse brute est inférieure à 30 kg.

Afin de limiter les mouvements relatifs des piles durant le transport, il convient si nécessaire de remplir les espaces vides de l'emballage d’un matériau de rembourrage approprié. Enfin, les emballages hermétiques doivent être munis d'un évent.

L’ADR 2009 devrait également proposer la possibilité de conditionner les piles usagées dans des fûts métalliques homologués avec une sache plastique interne.

Risques de pollution ou d’incendie, ne sous estimez pas les risques associés aux piles.
Besoin de conseils, téléphonez au 0892.680.380.

COMMENT TRANSPORTER DES PCL (PRODUITS CHIMIQUES DE LABORATOIRE) DANS LE RESPECT DE L’ADR ?

Dans le cadre de l’activité des déchets dangereux, on entend par PCL (produits chimiques de laboratoire), les produits périmés ou non utilisés conditionnés dans leur emballage d’origine (flacons en verre, boîtes métalliques, bouteilles plastiques, …) d’une contenance strictement inférieure à 5 litres.

Constatant de nombreuses mauvaises pratiques dans le cadre du transport de PCL, je vous propose quelques pistes pour faire évoluer cette non-conformité.

Comment emballer des PCL ?

Chaque produit doit être correctement fermé et identifié (étiquette d’origine si possible).

Les produits doivent être rangés verticalement et calés avec un matériau de rembourrage inerte dans un emballage extérieur homologué, par exemple une caisse.

L’emballage en commun de matières incompatibles est strictement interdit. Il est donc obligatoire de réunir dans un même emballage extérieur uniquement des déchets de la même famille.
Il est par ailleurs obligatoire de vérifier que les produits à emballer restent bien autorisés au transport, sachant que certains produits peuvent changer de risques en fonction de la durée et des conditions d’entreposage ; par exemples les composés peroxydables tels que les éthers.

C’est une des règles prioritaires pour garantir la sécurité et le respect de la réglementation.

Des emballages prêts au transport…

L’emballage extérieur (par exemple caisse ci-dessous) doit être correctement fermé et étiqueté selon les prescriptions de l’ADR (cf. article du 22 janvier 2008).

Pour respecter complètement l’ADR, il faudrait indiquer le code UN de chaque produit sur l’emballage extérieur (caisse) et sur le document de transport.
Sauf pour des lots homogènes, c'est-à-dire de même composition, cette pratique est très complexe à mettre en œuvre.

Dans le cadre du transport lots hétérogène de PCL, il est alors toléré d’utiliser des codes UN génériques décrivant le ou les dangers des produits emballés.
Exemple : utiliser UN 1992 pour des lots de liquides inflammables et toxiques COMPATIBLES entre eux.

L’exemption au titre des quantités limitées est très difficile à appliquer dans le cadre de notre métier. Dans tous les cas, cette dispense doit être supervisée et validée par le conseiller ADR. Cf. article du 15 février 2008.

Problème de tri, d’étiquetage ou de classement ADR des PCL, contactez Labo-Services + au 0892.680.380.

LABO-SERVICES + DES REPONSES A VOS QUESTIONS SUR LE DECHET DANGEREUX

Le 17 juin 2007, je vous indiquais la création de LABO-SERVICES +, une ligne téléphonique ouverte à tous afin de répondre aux questions sur la réglementation applicable aux déchets dangereux et les filières.

Je vous rappelle à ce titre que cette ligne téléphonique est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; elle a pour vocation de fournir :

-        des réponses précises et applicables sur la réglementation (classification des déchets, traçabilité associé aux déchets dangereux, transport ADR, …),

-       des informations générales et des conseils sur les déchets dangereux, du tri à l’élimination finale.

Ce nouveau service téléphonique constitue un canal d’échange complémentaire avec nos clients et partenaires, en plus de notre offre de formations et du présent blog.

Exemple d’échanges portant l’ADR appliqué aux déchets dangereux

En cliquant sur le fichier ci-dessous vous pouvez entendre un exemple de questions-réponses portant des jus de DCO (Demande Chimique en Oxygène). Enregistrement appel(3384.1K)

… Alors n’hésitez plus, essayez :

    

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX AU TITRE DE L’ADR ?

L’étiquetage incombe à l’expéditeur.

L’absence d’étiquette sur un emballage est sanctionnée par des contraventions de 5ème classe passible d’amendes de 1500 € (max). Ces amendes peuvent être cumulatives (1 par infraction constatée).

Alors comment respecter les obligations d’étiquetage :

Chaque emballage (bidon, fût, caisse) doit comporter au minimum le code UN de la matière et la ou les étiquettes de danger correspondants.

Les GRV (emballages d’une contenance de 450 à 3000 litres) doivent être étiquetés sur les deux côtés opposés, en respectant les mêmes critères (UN et étiquettes de danger).

L’éventuel suremballage (exemple : film + palette) doit être étiqueté : code UN, étiquettes de danger et indication « SUREMBALLAGE ».

Bien que non exigées par l’ADR, s’y ajoutent en général d’autres informations utiles dans le cadre de l’activité « déchets », telles que :
désignation du déchet, nom de l’expéditeur et du destinataire, numéro CAP (certificat d’acceptation préalable).

Problème d’étiquetage ou de classement ADR d’un déchet, contactez Labo-Services + au 0892.680.380.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LORSQU’ON UTILISE DES GRV POUR LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

L’ADR précise que : « Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser leurs effets. Ils doivent, en tout cas, respecter les prescriptions de l'ADR, en ce qui les concerne ».

Les intervenants principaux au sens de l’ADR sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire.

L’entreprise qui expédie des déchets soumis à l’ADR doit, entre autre, utiliser des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) ou citernes qui doivent être agréés et aptes au transport des déchets concernés.

Cependant, de nombreux transports de déchets dangereux conditionnés dans des GRV sont encore actuellement réalisés dans des conditions non-conformes à l’ADR.

Le présent article n’est pas du tout une revue exhaustive des obligations concernant les GRV, mais vise plutôt à sensibiliser à différents manquements à l’ADR constatés sur le terrain.

Qu’est-ce qu’un GRV ?

Un GRV (Grands Récipients pour Vrac), en anglais IBC (Intermediate Bulk Container), est un emballage souple ou rigide d’une capacité comprise entre 450 et 3000 litres, en contact direct avec la marchandise dangereuse et conçu pour une manutention mécanique.

Il s’agit d’emballages homologués tels que des caisses palettes de 650 litres, des conteneurs de 1000 litres en plastique rigide grillagé, des big-bag, des bacs roulants destinés au transport de déchets infectieux, …

                            

Une caisse-palette dont le couvercle (ou le système de fermeture) est cassé ou un conteneur grillagé en plastique rigide dont la partie supérieure a été découpée ne sont plus considérés comme des emballages homologués. Ils peuvent éventuellement servir de suremballage afin de faciliter la manutention et l’arrimage au cours du transport.

Quelles sont les obligations lorsque l’on utilise un GRV ?

Les déchets dangereux ne sont pas tous autorisés à être transportés en GRV.
Après avoir identifier et classer le déchet à transporter, l’expéditeur doit donc vérifier que ce mode d’emballage est bien autorisé.

Il convient de disposer du certificat d’homologation du GRV lors de son utilisation. Ce certificat spécifie notamment les conditions d’utilisation qu’il convient de respecter : limites de remplissage, système de fermeture, conditions de gerbage, ….
Attention également à la compatibilité entre le matériau d’emballage et le déchet qu’il doit contenir.

L’homologation d’un conditionnement est indiqué grâce un marquage :

Dans l'exemple ci-dessus, la date d'inspection et de validité de l'homologation est dépassée. Pour conserver leur homologation, les GRV doivent être inspectés par un organisme certifié :
• partiellement tous les 2,5 ans
• et complètement 5 ans après leur date de fabrication.

La date d’inspection est marquée sur le GRV ; l’expéditeur doit vérifier cette date avant d’utiliser, voire de charger le GRV dans le véhicule.

Cas de la réutilisation d’un GRV
Lorsqu’on souhaite réutiliser un GRV, il faut qu’il soit dans un état tel qu’il pourrait repasser, à tout instant, l’épreuve d’homologation avec succès.
Il doit être exempt de défauts et de résidus de matières dangereuses adhérents à l’extérieur. Il doit être rempli de matières compatibles, identiques ou analogues au contenu antérieur et conforme aux instructions d’emballage du déchet à transporter.

Les GRV vides ne pouvant pas être réutilisés doivent être orientés vers une filière de traitement adaptée.

Pour toutes questions ou précisions, n’hésitez pas à utiliser la zone de commentaires. Je vous remercie sincèrement de votre intérêt pour notre blog et je vous souhaite une excellente année 2008.

DECHETS DANGEREUX MAL CONDITIONNES : EXEMPLE DES AEROSOLS

Le  2 septembre 2007,  je vous indiquais les règles à respecter concernant le conditionnement des déchets d’aérosols. L’article se terminait en attirant votre attention qu’au-delà du transport, les déchets dangereux doivent pouvoir ensuite être réceptionnés et traités sans risque.

… Alors, je vais vous décrire « quelques dérives » que j’ai pu récemment constaté à réception sur certaines plates-formes Labo-Services.

Est-ce qu’un carton mouillé ou enfoncé est conforme à l’ADR ?

Depuis le début de l’année, l’atelier réception de Givors m’appelle pour me montrer l’état des cartons contenant des aérosols reçus à réception.
Résultat : des cartons endommagés, sans doute par des stockages non adaptés, et non conforme à l’ADR. Dans tous les cas, il va falloir reconditionner conformément à l’ADR, y compris en étiquetant chaque emballage (je constate souvent que l’on étiquette le film de la palette, ce qui n’est pas suffisant et non conforme à l’ADR).

A votre avis, comment faire pour convaincre les expéditeurs ? Voire les transporteurs ? Rappeler leurs responsabilités de chacun et les sanctions ?

Qui veut m’aider à reconditionner ces aérosols ?

Début octobre, réception d’aérosols dans un fût métallique à bonde (destiné aux matières liquides). Les utilisateurs ont-ils déposé les aérosols par la petite ouverture qui sert à remplir ou vider les liquides ? Le chimiste repère des soudures grossières sur le contour du fût : les utilisateurs ont-ils pris le risque de souder le chapeau du fût après remplissage par des aérosols ?

Dans tous les cas, il va falloir vider ce fût des aérosols pour les trier et les reconditionner dans un conditionnement conforme à l’ADR et à la filière de traitement. Mais alors comment le faire sans générer trop de temps ni surtout des risques trop importants ?

Dans le même genre, mais moins dangereux, on a reçu cette semaine des big bag de très grandes tailles très difficiles à vider en vue d’un tri et d’un reconditionnement conforme à la filière. Rappel : l’ADR limite les conditionnements pour aérosols à 125 kg, et même à 55 kg lorsque c’est un colis en carton. D’autre part, la marchandise doit pouvoir être correctement calée et arrimée dans le véhicule, et facilement chargée-déchargée.

Alors, ce serait vraiment bien que l’on tienne enfin compte des exigences de sécurité de l’ADR, mais de la sécurité et des contraintes des filières de regroupement et de traitement. Faîtes passer le message….

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vos proposer des formations sur le sujet.

CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D’AEROSOLS

Exception faite des aérosols d'une contenance inférieure à 50 ml et ne contenant pas de matières toxiques, les déchets d’aérosols sont en général soumis à l’ADR.

Les déchets d’aérosols vides (non nettoyés) sont également soumis aux mêmes règles ADR que s’ils étaient pleins.

Conformément à l’ADR version 2007, les déchets d’aérosols, à l’exclusion de ceux qui présentent des fuites ou de graves déformations, peuvent être transportés dans les conditions suivantes :

- Ils doivent être conditionnés dans des emballages homologués ou non mais nécessairement de bonne qualité et fermés pour éviter tout déversement accidentel. Ils doivent également être correctement ventilés afin d’empêcher la formation d’une atmosphère inflammable ou d’une accumulation de pression.

- La masse nette maximum par emballage est fixée à 55 kg pour les caisses carton et à 125 kg pour les autres emballages (exemple caisse plastique).

- Ces emballages doivent être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport, par exemple un matériau absorbant.

- Les règles d’étiquetage (marque "UN 1950 AÉROSOLS" et losange de danger), de documentation et de placardage du véhicule (plaque orange) sont à respecter.

Les aérosols qui présentent des fuites ou de graves déformations doivent être transportés dans des emballages de secours appropriés.

Les aérosols transportés aux fins de recyclage ou d'élimination doivent être acheminés uniquement dans des engins de transport bien ventilés et en aucun cas dans des conteneurs fermés.

A noter par ailleurs que les plates-formes de transit et de traitement réalisent en principe un contrôle à réception du contenu des emballages de transport. L’utilisation d’un emballage trop hermétique (type fût à ouverture totale sans évent) pour transporter des déchets d’aérosols peut conduire à de graves accidents (projection du couvercle dans le visage du chimiste).

UN CAS PARTICULIER : LE TRANSPORT ADR DES DECHETS DE PEINTURES ET AUTRES MATIERES APPARENTEES

Les peintures peuvent être classées sous différents codes UN, mais la majorité des peintures sont identifiées par le code UN 1263 qui appartient à la classe 3 (liquide inflammable).

Les peintures classées sous le code UN 1263 concernent aussi les matières apparentées aux peintures : vernis, laques, émaux, couleurs, cirages, ….

La disposition spéciale (DS) 650 s’applique au code UN 1263. Cette disposition indique que les déchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifiés et des restes liquides de peintures peuvent être transportés en tant que matières du groupe d'emballage II.

La DS 650 indique qu’il faut conditionner les déchets de peintures dans des emballages ou GRV (grands récipients vrac) homologués en Y pour les solides.

Par exemple, dans des caisses-palettes plastiques homologuées comme ci-dessous :

Concernant cet exemple de conditionnement, pensez à étiqueter la caisse (au minimum le code UN 1263 et l’étiquette de danger de la classe 3) et fermer à clé la caisse avant le le chargement.

A noter que le transport en vrac est également permis dans des véhicules bâchés, des conteneurs fermés ou des grands conteneurs bâchés, tous à parois pleines. La caisse des véhicules ou conteneurs doit être étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d’un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

Que pensez-vous de cette disposition spéciale introduite dans l’ADR version 2005 ? Souhaitez-vous un complément d’explication ? Avez-vous été confronté à un cas pratique auquel ce billet, ainsi que les précédents sur les emballages souillés, n’ont pas répondu ?