L'ADR appliqué aux déchets dangereux

UN CAS COMPLEXE : LES EMBALLAGES (ET LES MATERIELS) SOUILLES - SUITE

Comment faut-il transporter ces déchets ?

Dans le précédent billet nous avons précisé qu’il était souhaitable de soumettre les emballages souillés à l’ADR. Mais alors, comment faut-il les classer et les transporter en respectant l’ADR ?

Mais au fait de quoi parle-t-on quand l’on évoque le cas des emballages souillés ?

D’un emballage (bidons, fûts, conteneurs) encore homologué ou alors d’une matière souillée ?

Cas des emballages homologués non nettoyés

L’ADR précise que les emballages encore homologués, étanches et correctement fermés sont en général soumis aux mêmes prescriptions que s’ils étaient pleins.

L’étiquetage est le même que la matière qu’il a contenu (chapitre 5.1.3.1 de l’ADR).

Ce cas reste un cas particulier, et ne correspond pas à la majorité des situations rencontrées dans le cadre de l’élimination des déchets dangereux :

-          Emballages qui ne sont plus ou pas homologués.

-          Récipients détériorés ou sans système de fermeture,

-          …Voire en mélange avec des matériels souillés.

En fait, dans la majorité des cas, il s’agit de résoudre une problématique de transport de matières souillées par des produits dangereux.

A noter que l’exemption 1.1.3.6 de l’ADR n’est pas applicable si le transport est réalisé en vrac benne. Cette exemption est réservée au transport en colis.

Et alors, comment transporter ces matières souillées ?

Un emballage non homologué ou détérioré doit être classé et conditionné comme du matériel souillé

Par exemple, un liquide soumis à l’ADR imprégné à un emballage

Un liquide absorbé sur un solide (matériel ou emballage) devient un solide et les trois codes que l’on peut en général utiliser pour ce type de déchets sont les suivants :

-          UN 3175 solides contenant du liquide inflammable nsa

-          UN 3243 solides contenant du liquide toxique nsa (sauf si liquide du GE I)

-          UN 3244 solides contenant du liquide corrosif nsa

Attention : des dispositions spéciales applicables à ces 3 codes précisent qu’il ne doit pas y avoir d’excès visible de liquide au moment du chargement et de la fermeture de l’emballage, du véhicule ou du conteneur.

Ex. :     verrerie souillée de liquide inflammable type acétone   (+ absorbant)

            UN 3175 solides contenant du liquide inflammable nsa (acétone), 4.1, II

Le groupe d’emballage (GE) pour ces trois codes sera systématiquement II (moyennement dangereux).

Différents types d’emballages sont envisageables pour un transport « en colis » : par exemple un emballage homologué en X ou Y de type caisse-palette plastique ou fût à ouverture totale.

Ces trois codes autorisent également le transport en benne de vrac sous certaines conditions :

UN 3175 solides contenant du liquide inflammable nsa	Le transport en vrac est autorisé dans des véhicules et grands conteneurs bâchés avec une aération suffisante.
UN 3243 solides contenant du liquide toxique nsa et UN 3244 solides contenant du liquide corrosif nsa	Le transport en vrac est autorisé, par chargement complet, dans des véhicules bâchés, des conteneurs fermés ou des grands conteneurs à parois pleines bâchés. La caisse des véhicules ou conteneurs doit être étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d'un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

Autre exemple, autre possibilité de classement

Pour classer des déchets de matériels et emballages souillés, d’autres codes génériques (« nsa ») peuvent être utilisés, mais attention, certains codes ne sont pas autorisés pour le transport en vrac benne.

Par exemple, si vous classez vos déchets de matériels et emballages souillés sous le code UN 1325 :

UN1325 solide organique inflammable nsa	GE II	Transport interdit en vrac benne
UN1325 solide organique inflammable nsa	GE III	Transport autorisé en vrac dans des véhicules couverts ou bâchés, dans des conteneurs fermés ou dans des grands conteneurs bâchés.

A suivre ….

Vous verrez lors de prochain billet qu’il y a des cas particuliers, par exemple lorsqu’il s’agit d’emballages souillés par des restes de peintures.

Je suis à l’écoute de vos commentaires et prêt à préciser tout élément que vous jugerez utile concernant le thème de ce billet.

UN CAS COMPLEXE : LES EMBALLAGES (ET LES MATERIELS) SOUILLES

Tout d’abord que dit le Code de l’environnement : déchets dangereux ou non dangereux ?

Le Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets établit la liste pour l’ensemble des déchets (dangereux et non dangereux). Il précise également les propriétés qui rendent un déchet dangereux.

Les déchets sont identifiés par un code à 6 chiffres (appelé CED, Code Européen des Déchets). Les déchets classés dangereux sont signalés par un astérisque.

Les emballages souillés par un produit dangereux sont présents dans la liste sous les codes :

- 15 01 10* : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

- 15 01 11* : Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides

La circulaire n°264 du 3 octobre 2002 précise qu’un emballage souillé est considéré comme dangereux tant qu’il n’a pas fait l’objet d’un nettoyage approprié. Après nettoyage, il faut prouver son caractère non dangereux.

[Attention également à gérer correctement la dangerosité des effluents résultant du nettoyage.]

Les emballages ayant contenu un produit dangereux suivent donc en général une filière d’élimination des déchets dangereux.

Cependant, les critères du Code l’environnement peuvent différer de ceux de l’ADR. Certains déchets classés dangereux peuvent ainsi ne pas être soumis à l’ADR (ou inversement). Nous aurons sans aucun doute l’occasion de revenir sur cette question des critères de dangerosité dans le cadre d’un prochain billet.

Que dit la réglementation du transport des matières dangereuses : soumis ou pas à l’ADR ?

Le chapitre 1.1.3.5 de l’ADR précise que :

« Les emballages vides, non nettoyés, ayant renfermés des matières des classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9 ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADR si des mesures appropriées ont été prises afin de compenser les risques éventuels. Les risques sont compensés si des mesures ont été prises pour éliminer tous les risques des classes 1 à 9. »

Par contre, le texte réglementaire précise que les emballages (et les matériels) vides et non nettoyés ayant contenu des matières soumises à l’ADR doivent respecter la totalité des prescriptions de l’ADR.

En conclusion, cela signifie :

-      - Je réalise ou fait réaliser un nettoyage approprié (en fonction du produit) d’un emballage, alors je peux ne pas soumettre leur transport aux prescriptions de l’ADR.

-     -- Je remets cet emballage souillé au transport, alors je respecte l’ADR.

Et dans la réalité, à part sur des lots homogènes d’emballages ayant contenu des produits simples (faciles à nettoyer) et identifiés, les emballages souillés doivent en principe être soumis à l’ADR et suivre une filière pour déchets dangereux.

N’hésitez pas à poster vos commentaires (questions, retour d’expériences, avis, …) et à consulter les liens (par exemple pour télécharger l’ADR).