QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX AU TITRE DE L’ADR ?

L’étiquetage incombe à l’expéditeur.

L’absence d’étiquette sur un emballage est sanctionnée par des contraventions de 5ème classe passible d’amendes de 1500 € (max). Ces amendes peuvent être cumulatives (1 par infraction constatée).

Alors comment respecter les obligations d’étiquetage :

Chaque emballage (bidon, fût, caisse) doit comporter au minimum le code UN de la matière et la ou les étiquettes de danger correspondants.

Les GRV (emballages d’une contenance de 450 à 3000 litres) doivent être étiquetés sur les deux côtés opposés, en respectant les mêmes critères (UN et étiquettes de danger).

L’éventuel suremballage (exemple : film + palette) doit être étiqueté : code UN, étiquettes de danger et indication « SUREMBALLAGE ».

Bien que non exigées par l’ADR, s’y ajoutent en général d’autres informations utiles dans le cadre de l’activité « déchets », telles que :
désignation du déchet, nom de l’expéditeur et du destinataire, numéro CAP (certificat d’acceptation préalable).

Problème d’étiquetage ou de classement ADR d’un déchet, contactez Labo-Services + au 0892.680.380.