L'ADR appliqué aux déchets dangereux

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LORSQU’ON UTILISE DES GRV POUR LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

L’ADR précise que : « Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser leurs effets. Ils doivent, en tout cas, respecter les prescriptions de l'ADR, en ce qui les concerne ».

Les intervenants principaux au sens de l’ADR sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire.

L’entreprise qui expédie des déchets soumis à l’ADR doit, entre autre, utiliser des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) ou citernes qui doivent être agréés et aptes au transport des déchets concernés.

Cependant, de nombreux transports de déchets dangereux conditionnés dans des GRV sont encore actuellement réalisés dans des conditions non-conformes à l’ADR.

Le présent article n’est pas du tout une revue exhaustive des obligations concernant les GRV, mais vise plutôt à sensibiliser à différents manquements à l’ADR constatés sur le terrain.

Qu’est-ce qu’un GRV ?

Un GRV (Grands Récipients pour Vrac), en anglais IBC (Intermediate Bulk Container), est un emballage souple ou rigide d’une capacité comprise entre 450 et 3000 litres, en contact direct avec la marchandise dangereuse et conçu pour une manutention mécanique.

Il s’agit d’emballages homologués tels que des caisses palettes de 650 litres, des conteneurs de 1000 litres en plastique rigide grillagé, des big-bag, des bacs roulants destinés au transport de déchets infectieux, …

                            

Une caisse-palette dont le couvercle (ou le système de fermeture) est cassé ou un conteneur grillagé en plastique rigide dont la partie supérieure a été découpée ne sont plus considérés comme des emballages homologués. Ils peuvent éventuellement servir de suremballage afin de faciliter la manutention et l’arrimage au cours du transport.

Quelles sont les obligations lorsque l’on utilise un GRV ?

Les déchets dangereux ne sont pas tous autorisés à être transportés en GRV.
Après avoir identifier et classer le déchet à transporter, l’expéditeur doit donc vérifier que ce mode d’emballage est bien autorisé.

Il convient de disposer du certificat d’homologation du GRV lors de son utilisation. Ce certificat spécifie notamment les conditions d’utilisation qu’il convient de respecter : limites de remplissage, système de fermeture, conditions de gerbage, ….
Attention également à la compatibilité entre le matériau d’emballage et le déchet qu’il doit contenir.

L’homologation d’un conditionnement est indiqué grâce un marquage :

Dans l'exemple ci-dessus, la date d'inspection et de validité de l'homologation est dépassée. Pour conserver leur homologation, les GRV doivent être inspectés par un organisme certifié :
• partiellement tous les 2,5 ans
• et complètement 5 ans après leur date de fabrication.

La date d’inspection est marquée sur le GRV ; l’expéditeur doit vérifier cette date avant d’utiliser, voire de charger le GRV dans le véhicule.

Cas de la réutilisation d’un GRV
Lorsqu’on souhaite réutiliser un GRV, il faut qu’il soit dans un état tel qu’il pourrait repasser, à tout instant, l’épreuve d’homologation avec succès.
Il doit être exempt de défauts et de résidus de matières dangereuses adhérents à l’extérieur. Il doit être rempli de matières compatibles, identiques ou analogues au contenu antérieur et conforme aux instructions d’emballage du déchet à transporter.

Les GRV vides ne pouvant pas être réutilisés doivent être orientés vers une filière de traitement adaptée.

Pour toutes questions ou précisions, n’hésitez pas à utiliser la zone de commentaires. Je vous remercie sincèrement de votre intérêt pour notre blog et je vous souhaite une excellente année 2008.

QUELS SONT LES MOYENS D’EXTINCTION D’INCENDIE REQUIS LORS DU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

A partir du 1er janvier 2008, l’article 5-bis de l’arrêté du 1er juin 2001 modifié (dit arrêté ADR) n’est plus applicable.
Cela marque la fin d’une dérogation française au chapitre 8.1.4 du volume 2 de l’ADR et cela conduit à la mise en place de capacités supplémentaires d’extinction d’incendie.

Quels sont les moyens requis à bord du véhicule ?

Toute unité de transport de déchets dangereux doit être munie au minimum d’un extincteur à poudre A, B et C d'une capacité de 2 kg pour combattre un incendie dans la cabine ou dans le moteur.

Sur ce point précis, il n’y a pas de changement dans le cadre des transports de déchets dangereux en France : il est obligatoire d’avoir dans la cabine un (1) extincteur à poudre ABC de 2 kg, quel que soit la taille du véhicule.

En revanche, il peut y avoir des capacités d’extinction supplémentaires requises au niveau du chargement. Les exigences sont fonction de la masse maximale admissible de l’unité de transport :

PMA > 7,5 tonnes	Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 12 kg, dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 6 kg
3,5 T < PMA > 7,5 T	Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 8 kg, dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 6 kg
PMA < 3,5 tonnes	Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 4 kg dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 2 kg

(*) La capacité de l’extincteur de cabine peut éventuellement être déduite de la capacité totale d’extinction.
Par exemple, un camion dont le PMA est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et qui transporte des déchets soumis à l’ADR devra avoir à bord au minimum :
• 1 extincteur à poudre ABC de 2 kg dans la cabine
• 1 extincteur à poudre ABC de 6 kg pour le chargement.

Les extincteurs d'incendie doivent être en état de fonctionnement, être munis d’un plombage et être facilement accessibles.

A noter que les extincteurs doivent faire l'objet d'une inspection annuelle.

L’extincteur fait partie des éléments obligatoires lors du transport de matières dangereuses, mais il y a bien sûr d’autres équipements devant être présents à bord du véhicule (signaux d’avertissements, cales, baudrier, lampe de poche de sécurité, et équipements prévus dans les consignes de sécurité).

QUELLES SONT LES MODALITES DE CONTROLE ET LES SANCTIONS APPLICABLES AU NON RESPECT DE L’ADR LORS DU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Nous vous proposons dans le présent billet d’écouter l’interview d’Alain Guigues qui évoque les modalités de contrôles des infractions concernant le non respect de la réglementation ADR.

Télécharger Controle_Alain_Guigues.mp3 (1738.6K)

Comment et par qui sont réalisés les contrôles ?

Les contrôles peuvent être réalisés sur la route, mais aussi dans les établissements, par exemple des lieux de chargement ou de déchargement.

Ils peuvent être réalisés par :

- des inspecteurs ou agents spécialisés dans le contrôle des transports terrestres qui travaillent pour le Ministère chargé des Transports,
- les agents des douanes,
- les agents de police ou de gendarmerie,
- mais aussi par des inspecteurs du Travail ou de la DRIRE.

Enfin, ils peuvent être réalisés lors d’enquête suite à des incidents ou des accidents.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les infractions les plus graves entrent dans la catégorie des délits et sont passibles d’1 mois à 1 an d’emprisonnement, et 1000 à 30 000 € d’amende.
Il s’agit  par exemple d’infractions concernant :
- la non désignation d’un conseiller à la sécurité,
- la non déclaration de marchandises dangereuses soumises à l’ADR
- le transport de marchandises dangereuses non autorisées,
- l’utilisation de citernes ou de GRV (Grands Récipients pour Vrac) non homologués,
- …

Les autres infractions constatées sont sanctionnées par des contraventions de 5ème classe passible d’amendes de 1500 € (max). Ces amendes sont cumulatives (1 par infraction constatée).
Il s’agit par exemple d’absence d’étiquette sur les emballages, d’absence d’une consigne de sécurité, de document de transport matières dangereuses (BSD) mal remplis, ….

A noter que le décret 2006-1246 a modifié le décret 77-1331 et permet désormais l’immobilisation des véhicules ayant commis des infractions de catégorie I ou pouvant être sanctionnés par un délit.

Un camion transportant des déchets dangereux conditionnés a par exemple été immobilisé sur l’autoroute A63 dans le sens Bayonne-Bordeaux.
D’après le journal Sud-Ouest, plus de 750 infractions ont été constatées : défaut d’étiquetage sur des GRV, des fûts et bidons dont certains n’étaient pas ou plus homologués, BSD non-conformes, ….

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet.

PEUT-ON TRANSPORTER DANS UN MEME VEHICULE TOUS LES DECHETS DANGEREUX ?

Pour décrire les possibilités de chargement dans un même véhicule des déchets dangereux, il convient tout d’abord de bien faire la différence entre la notion de chargement en commun et la notion d’emballage en commun.

Emballer en commun, c’est réunir (regrouper) des matières identiques ou différentes dans un même colis.
Le colis c’est le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le GRV (Grand Récipient pour Vrac). Par des sacs de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) dans un bac roulants homologués pour ce type de déchets.

L’ADR interdit d’emballer en commun des matières susceptibles de réagir entre elles en provoquant la formation d’un mélange instable ou corrosif, l’émanation de gaz, ou un dégagement important de chaleur.
Par exemple, il est interdit de transporter dans une même caisse homologuée des flacons d’acide nitrique et des flacons de déchets à caractère organique.

S’y ajoutent les dispositions spéciales applicables à chaque code UN.

Que peut-on charger dans un même véhicule ?

Dans le tableau ci-dessous (chapitre 7.5.2 de l’ADR), on constate que les interdictions de chargement en commun sont relativement limitées. Ne doivent pas être chargé avec d’autres déchets dangereux :
- Les déchets de la classe 1,
- Certains déchets solides de la classe 4.1,
- Et certains peroxydes organiques explosifs.

 

On peut par exemple charger dans un même véhicule des fûts homologués contenant des liquides inflammables et des fûts homologués contenant des matières comburantes. Il faut néanmoins veiller à garantir la qualité des emballages et éviter que les fûts incompatibles soient placés à proximité.

Cas particulier des DASRI

L’article 12 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié précise par ailleurs que le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et des pièces anatomiques doit être réalisé dans un compartiment ou véhicule qui leur soient réservé :
« Les colis renfermant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont transportés, à l’intérieur des véhicules, dans des compartiments solidaires des véhicules ou dans des caissons amovibles. Ces compartiments ou caissons leur sont réservés. Toutefois, ceux-ci peuvent aussi, sans préjudice des dispositions du code rural relatives à l’équarrissage, contenir des cadavres d’animaux, préalablement emballés.

Les compartiments visés ci-dessus des véhicules immatriculés en France répondent aux conditions d’aménagement suivantes :
- ils permettent d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement ;
- ils sont séparés de la cabine du conducteur par une paroi pleine et rigide ;
- leurs parois sont en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et permettant la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ;
- leurs planchers doivent être étanches aux liquides et comporter un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection.
Les compartiments sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.

Les caissons amovibles visés à l’alinéa a ci-dessus, placés dans un véhicule immatriculé en France, répondent aux caractéristiques suivantes :
- leurs parois et planchers sont en matériaux rigides, lisses et étanches aux liquides ;
- ils sont facilement lavables et permettent la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ;  « - ils sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport ;
- ils sont munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport.
Les caissons amovibles sont lavés et désinfectés après chaque déchargement. »

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vos proposer des formations sur le sujet.

DECHETS DANGEREUX MAL CONDITIONNES : EXEMPLE DES AEROSOLS

Le  2 septembre 2007,  je vous indiquais les règles à respecter concernant le conditionnement des déchets d’aérosols. L’article se terminait en attirant votre attention qu’au-delà du transport, les déchets dangereux doivent pouvoir ensuite être réceptionnés et traités sans risque.

… Alors, je vais vous décrire « quelques dérives » que j’ai pu récemment constaté à réception sur certaines plates-formes Labo-Services.

Est-ce qu’un carton mouillé ou enfoncé est conforme à l’ADR ?

Depuis le début de l’année, l’atelier réception de Givors m’appelle pour me montrer l’état des cartons contenant des aérosols reçus à réception.
Résultat : des cartons endommagés, sans doute par des stockages non adaptés, et non conforme à l’ADR. Dans tous les cas, il va falloir reconditionner conformément à l’ADR, y compris en étiquetant chaque emballage (je constate souvent que l’on étiquette le film de la palette, ce qui n’est pas suffisant et non conforme à l’ADR).

A votre avis, comment faire pour convaincre les expéditeurs ? Voire les transporteurs ? Rappeler leurs responsabilités de chacun et les sanctions ?

Qui veut m’aider à reconditionner ces aérosols ?

Début octobre, réception d’aérosols dans un fût métallique à bonde (destiné aux matières liquides). Les utilisateurs ont-ils déposé les aérosols par la petite ouverture qui sert à remplir ou vider les liquides ? Le chimiste repère des soudures grossières sur le contour du fût : les utilisateurs ont-ils pris le risque de souder le chapeau du fût après remplissage par des aérosols ?

Dans tous les cas, il va falloir vider ce fût des aérosols pour les trier et les reconditionner dans un conditionnement conforme à l’ADR et à la filière de traitement. Mais alors comment le faire sans générer trop de temps ni surtout des risques trop importants ?

Dans le même genre, mais moins dangereux, on a reçu cette semaine des big bag de très grandes tailles très difficiles à vider en vue d’un tri et d’un reconditionnement conforme à la filière. Rappel : l’ADR limite les conditionnements pour aérosols à 125 kg, et même à 55 kg lorsque c’est un colis en carton. D’autre part, la marchandise doit pouvoir être correctement calée et arrimée dans le véhicule, et facilement chargée-déchargée.

Alors, ce serait vraiment bien que l’on tienne enfin compte des exigences de sécurité de l’ADR, mais de la sécurité et des contraintes des filières de regroupement et de traitement. Faîtes passer le message….

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vos proposer des formations sur le sujet.

L’EXEMPTION AU TITRE DU 1.1.3.6 DE L’ADR EST-ELLE APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

Article co-écrit par F. Bertolini et G. Piquer

On demande souvent au conseiller à la sécurité de rechercher les dispenses possibles de l’ADR pour transporter des déchets dangereux ; voici un éclairage sur de ces dispenses souvent bien mal comprise.

1- Qu’est-ce que la dispense partielle au titre du 1.1.3.6 ?

Lorsque le chargement de colis dans un véhicule est inférieur au seuil du tableau du chapitre 1.1.3.6, on est dispensé d’appliquer certaines exigences de l’ADR :

 

La dispense partielle peut permettre notamment un transport de déchets conditionnés en colis dans un véhicule non placardé, et également sans consignes de sécurité.

Reste obligatoire :

- Homologation et étiquetage des emballages.
- Calage-arrimage des emballages dans le véhicule.
- Document de transport (ou BSD) mentionnant que le « transport ne dépasse pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6 ».
- Lampe de poche de sécurité
- Extincteur ABC de 2 kg.
- Formation 1.3.1 pour les personnes qui vont préparer ou réaliser le transport (attestation de formation à bord du véhicule).
- Respect des prescriptions de base (interdiction de fumer, surveillance du véhicule, interdiction d’ouvrir les colis), voire spécifiques (cf. colonne 19 du tableau A).

2- Calcul à réaliser pour savoir si la dispense est applicable

Pour que la dispense partielle soit applicable, il faut que le chargement de colis dans un véhicule soit inférieur au seuil du tableau ci-dessous (tableau au chapitre 1.1.3.6) :

CAS N°1 : transport de déchets de la même catégorie de transport

Lorsqu’il s’agit d’une ou de plusieurs matières de la même catégorie de transport, il suffit d’additionner et de comparer le résultat à la limite de la catégorie (20, 333, ou 1000).

Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 2

Classement des déchets	Conditionnement	Résultat
Déchets, UN1992 liquide inflammable et toxique nsa (contient de l’essence pour véhicule et du trichloréthylène), 3 (6.1), II	7 bidons de 10 litres	7 x 10 = 70
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient de la poudre de cahoutchouc sous forme de poudre), 4.1, II	1 fût de 200 kg	1 x 200 = 200
	Total	270

Les déchets appartenant à la catégorie de transport 2 et le total (270) étant inférieur à 333, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.

CAS N°2 : transport de déchets de différentes catégories de transport

Lorsqu’il s’agit de plusieurs matières mais de catégories différentes de transport, on utilise alors les coefficients correspondants :

Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 1 et 2

Classement des déchets à transporter	Conditionnement	Résultat
Déchets, UN1993 liquide inflammable nsa (contient de l’essence pour véhicule), 3, II	2 fûts de 100 litres	2 x 100 x coef 3 = 600
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient du naphtalène brut), 4.1, III	1 fût de 200 kg	1 x 200 x coef 1 = 200
	Total	800

Le total étant inférieur à 1000, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.

3- Conclusion sur l’exemption 1.1.3.6 dans le cadre du transport des déchets

Appliquer une telle disposition nécessite d’être rigoureux. Il faut notamment classer parfaitement les déchets à transporter et le conducteur doit être capable de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Nous vous conseillons de réserver l’utilisation de cette dispense pour un enlèvement unique

Pour ce qui concerne la catégorie de transport 4, il convient de rappeler que l’exemption 1.1.3.6  n’est pas applicable aux vrac benne d’emballages souillés, et que dans ce cas, la notion d’emballage vide souillé est très précise dans l’ADR (cf. article d’avril 2007 sur le blog).

Bref cette facilité est difficile à appliquer dans le cadre de notre métier et il ne faut pas perdre de vue que certaines exigences de l’ADR restent obligatoires, comme par exemple l’utilisation d’emballages homologués correctement étiquetés.

Vous pouvez retrouver les tableaux présentés ci-dessous dans l'ADR.

DE LA COMPLEXITE ET DE L’IMPORTANCE D’APPLIQUER L’ADR POUR LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX

Sensibiliser et faciliter la compréhension de l’ADR dans le cadre des transports de déchets dangereux sont les principaux objectifs de mon blog.

Je vous propose donc un éclairage d’un conseiller très expérimenté, Alain Guigues, sur les difficultés et l’importance d’appliquer l’ADR pour le transport des déchets dangereux.

Intervention 1 Alain GUIGUES (5909.0K)

Parmi les thèmes abordés par Alain Guigues, on relèvera la difficulté d’être conforme à l’ADR au niveau des déchets dangereux conditionnés et la difficulté à sensibiliser les expéditeurs.

Pour vous assistez dans votre lecture et votre application de l’ADR, je vous rappelle que le service LABO-SERVICES PLUS est là pour aider au 0892.680.380.

PRESENTATION ALAIN GUIGUES

Nous invitons aujourd'hui Alain GUIGUES à nous rejoindre sur le blog. Directeur Expertises et Prospectives chez SCORI (groupe Teris) il enrichira cette base de connaissances et d'échanges au fil des futurs billets.

Dans un premier temps, il nous résume son parcours dans l'inteview que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Présentation Alain GUIGUES (3655.6K)

CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D’AEROSOLS

Exception faite des aérosols d'une contenance inférieure à 50 ml et ne contenant pas de matières toxiques, les déchets d’aérosols sont en général soumis à l’ADR.

Les déchets d’aérosols vides (non nettoyés) sont également soumis aux mêmes règles ADR que s’ils étaient pleins.

Conformément à l’ADR version 2007, les déchets d’aérosols, à l’exclusion de ceux qui présentent des fuites ou de graves déformations, peuvent être transportés dans les conditions suivantes :

- Ils doivent être conditionnés dans des emballages homologués ou non mais nécessairement de bonne qualité et fermés pour éviter tout déversement accidentel. Ils doivent également être correctement ventilés afin d’empêcher la formation d’une atmosphère inflammable ou d’une accumulation de pression.

- La masse nette maximum par emballage est fixée à 55 kg pour les caisses carton et à 125 kg pour les autres emballages (exemple caisse plastique).

- Ces emballages doivent être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport, par exemple un matériau absorbant.

- Les règles d’étiquetage (marque "UN 1950 AÉROSOLS" et losange de danger), de documentation et de placardage du véhicule (plaque orange) sont à respecter.

Les aérosols qui présentent des fuites ou de graves déformations doivent être transportés dans des emballages de secours appropriés.

Les aérosols transportés aux fins de recyclage ou d'élimination doivent être acheminés uniquement dans des engins de transport bien ventilés et en aucun cas dans des conteneurs fermés.

A noter par ailleurs que les plates-formes de transit et de traitement réalisent en principe un contrôle à réception du contenu des emballages de transport. L’utilisation d’un emballage trop hermétique (type fût à ouverture totale sans évent) pour transporter des déchets d’aérosols peut conduire à de graves accidents (projection du couvercle dans le visage du chimiste).

LA SURETE, L’ADR ET LES DECHETS DANGEREUX

Je vous propose aujourd'hui un premier éclairage sur un sujet souvent mal compris et parfois difficile à mettre en œuvre : les risques et mesures visant la sûreté dans le cadre de la prise en charge des déchets dangereux.

Qu’est-ce que la « sûreté » ?

En 2005, le Chapitre 1.10 de l’ADR a introduit de nouvelles exigences en matière de sûreté. Ces exigences sont applicables depuis le 01/07/05.

La sûreté concerne le vol ou le détournement de matières dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.

Par exemple, lors d'un vol la nuit d’un véhicule chargé de déchets à base de cyanure, on peut se demander quelles sont les intentions des voleurs et quelle utilisation vont-ils faire de ces déchets.

La sûreté concerne le transporteur, mais également l’expéditeur et le destinataire.

La démarche consiste à :

- identifier les matières et les situations « sensibles » face aux menaces de vol, de détournement ou d’attentat,
- prendre des mesures ou précautions pour minimiser ce risque,
- formaliser les mesures, former le personnel et contrôler l’application.

Quelles sont les exigences de l’ADR ?

Tous les transports de déchets dangereux soumis à l’ADR sont concernés par les dispositions générales relatives à la sûreté.

Il faut en particulier que (chapitre 1.10.1 et 1.10.2 de l’ADR) :

- tout enlèvement ou expédition soit remis à des transporteurs et à des chauffeurs dûment identifiés,
- le personnel concerné soit sensibilisé et formé à la sûreté,
- les sites de séjour temporaires soient sécurisés.

Certains déchets dangereux peuvent en outre être considérés à haut risque (chapitre 1.10.3) et doivent faire l’objet de mesures complémentaires formalisées dans un document appelé Plan de sûreté.

Parmi les déchets à haut risque, on peut particulièrement citer les liquides inflammables du groupe d’emballage I et II, transportés en citerne (au dessus de 3000 litres) ou encore les matières toxiques du groupe d’emballage I, et ce, quelle que soit la quantité.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide de référence dans le domaine sur le site suivant : www.cifmd.fr ou directement sur le lien suivant : Télécharger Guide_surete_CIFMD.pdf (473.9K)

Si le sujet vous intéresse et que vous souhaitez un complément d’éclairage dans le cadre d’un prochain billet, je vous propose de poster un commentaire à la fin de ce billet.