Voici la question qui m’a été posée par un prestataire spécialisé :
Est-il possible réglementairement de transporter ensemble des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) et des DID (déchets industriels dangereux) dans un même camion ?
Et, si oui, à quelles conditions ?
Dans le cadre de la réduction des émissions liés aux transports et dans un contexte de crise et donc d’optimisation des coûts, cette possibilité est a priori très intéressante.
Les producteurs de déchets générant peu de déchets infectieux et chimiques, ou peu de déchets dangereux d’une deux catégories auraient intérêt à envisager une collecte simultanée des deux types de déchets dangereux.
Cependant, est-ce que la réglementation ADR l’autorise et est-ce que les conditions d’hygiène sont suffisantes ?
Rappel des exigences de l’ADR
Dans un article du 12 novembre 2007 sur les interdictions de chargement en commun, j’évoque les dispositions spécifiques concernant les DASRI (cf. annexe 1 paragraphe 2.5 de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009).
Les DASRI doivent être placés dans un compartiment solidaire du véhicule ou des caissons amovibles qui leurs sont réservés.
Le compartiment solidaire du véhicule ou le caisson amovible doit permettre d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement.
Les compartiments du véhicule et les caissons amovibles sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.
Conception des compartiments et des caissons :
- parois en matière rigide, lisses, lavables étanches aux liquides et facile à désinfecter
- planchers étanches aux liquides et avec un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection.
Les caissons amovibles sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport. Ils sont également munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport.
Comment pourrait-on transporter les déchets chimiques et infectieux dans un même véhicule en respectant les exigences de l’ADR ?
Le Code la santé publique impose que les DASRI soient emballés dans des emballages normalisés.
Les emballages non homologués pour le transport type sac doivent voyager dans des GRV (Grands Récipients pour Vrac) ou dans des Grands Emballages homologués.
Les autres peuvent être transportés directement puisqu’ils sont normalisés et homologués.
Si vous avez des DASRI dans des emballages normalisés et homologués type carton ou fut agréé pour les DASRI, et si vous déposez ces emballages fermés dans un caisson étanche (ex. : bac roulant pour DASRI), vous pouvez réglementairement charger ce caisson dans un véhicule avec d'autres déchets.
A noter qu’il n’y a pas de définition précise concernant les caissons dans l’ADR.
Dans le cas ci-avant, le caisson amovible (bac fermé) devient un suremballage, il faut donc qu'apparaisse dans le document de transport chaque emballage agréé (en nombre et en type).
Cette pratique, bien que possible en respectant l'ADR, nécessite une grande rigueur et peut présenter certaines limites en terme d'hygiène. Elle peut être intéressante lorsqu'il s'agit par exemple d'un industriel ayant peu de DASRI et beaucoup de déchets chimiques.
Attention, dans le cas de sacs de DASRI chargés dans un GRV, ce dernier ne peut pas vraiment être considéré comme un caisson. La pratique me semble plus limite voire non conforme du point de vue réglementaire.
Les centres de traitement de déchets peuvent être réticents à accepter la présence de DASRI et de DID dans un même véhicule dans un souci de sécurité et d’hygiène.
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Fabrice Bertolini, Labo-Services
