MARQUE DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT : DELAI D'APPLICATION

Le 17 juin 2009 la France a signé l'Accord Multilatéral 206. Les autres pays signataires sont la Grande Bretagne, l'Allemagne et la Belgique.

"M206 Special marking provisions for environmentally hazardous substances"

Cet accord concerne la nouvelle marque dangereux pour l'environnement (cf. article du 2 mars 2009).

Concrètement, cela signifie que nous avons 6 mois supplémentaires pour appliquer ce nouveau marquage ; c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2009 pour les matières UN 3077 et 3082.

Pour en savoir plus :

http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.htm#m206.

F. Bertolini, Labo-Services.

Comments

[Rédigé par : Fabrice Bertolini]

La marque dangereux pour l'envt est obligatoire sur les bennes et citernes pour les code ONU 3082 et 3077 ; c'est seulement sur les colis que l'obligation est reportée au 31/12/10.

[Rédigé par : Fabrice Bertolini]

Vous avez raison : c'est 31/12/2009, période transitoire pour les matières UN 3077 et 3082 en harmonisation avec le code IMDG.

Je pense que cela concerne la marque donc aussi bien les véhicules que les colis.

Cdt

[Rédigé par : KIEFER]

31 décembre 2009 ?

[Rédigé par : KIEFER]

31 décembre 2009 je pense ?

[Rédigé par : Thomas PALLEZ]

Cet accord est il également applicable aux transports en citernes ? Marque éxigée par le 5.3.6