L'ADR appliqué aux déchets dangereux

TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX : LES EVOLUTIONS PREVUES PAR L’ADR VERSION 2011 (1ERE PARTIE)

 

 Vous pouvez télécharger les modifications de l’ADR qui seront applicables au 1^er janvier 2011 et obligatoires au 1^er juillet 2011 à l’adresse suivante : http://www.unece.org/trans/doc/2010/wp15/ECE-TRANS-WP15-204f.pdf

 

 

Nouvelle définition et nouvelles obligations : le « déchargeur »

 

Le Chapitre 1.2 définit le « déchargeur » comme suit :

 

« Déchargeur », l’entreprise qui :

a) enlève un conteneur, un conteneur pour vrac, un CGEM, un conteneur-citerne ou une citerne mobile d’un véhicule ; ou

b) décharge des marchandises dangereuses emballées, des petits conteneurs ou des citernes mobiles d’un véhicule ou d’un conteneur ; ou

c) décharge des marchandises dangereuses d’une citerne (véhicule-citerne, citerne démontable, citerne mobile ou conteneur-citerne) ou d’un véhicule-batterie, d’une MEMU ou d’un CGEM ou d’un véhicule, d’un grand conteneur ou d’un petit conteneur pour le transport en vrac ou d’un conteneur pour vrac ;"

 

Dans le cadre du 1.4.1, le déchargeur doit notamment :

a) s’assurer que les marchandises sont bien celles à décharger, en comparant les informations dans le document de transport avec les informations sur le colis, le conteneur, la citerne, la MEMU, le CGEM ou le véhicule ;

b) vérifier, avant et pendant le déchargement, si les emballages, la citerne, le véhicule ou le conteneur ont été endommagés à un point qui pourrait mettre en péril les opérations de déchargement. Si tel est le cas, s'assurer que le déchargement n'est pas effectué tant que des mesures appropriées n’ont pas été prises ;

 

c) respecter toutes les prescriptions applicables au déchargement ;

 

d) immédiatement après le déchargement de la citerne, du véhicule ou du conteneur :

  - enlever tout résidu dangereux qui aurait pu adhérer à l’extérieur de la citerne, du véhicule ou du conteneur pendant le déchargement ; et

  - veiller à la fermeture des obturateurs et des ouvertures d’inspection ;

e) veiller à ce que le nettoyage et la décontamination prescrits des véhicules ou des conteneurs soient effectués ; et

 

f) veiller à ce que les conteneurs, une fois entièrement déchargés, nettoyés et décontaminés, ne portent plus les signalisations de danger prescrites au chapitre 5.3.

 

 

A noter également la modification dans l’ADR de la définition du « chargeur ».

 

 

Des compléments et précisions concernant la formation des intervenants

 

Les formations à l’ADR au titre du chapitre 1.3 doivent être recyclés périodiquement pour suivre les évolutions réglementaires. Les attestations de formation doivent être conservés par l’employeur, et communiquées sur demande à l’employé ou à l’autorité compétente.

 

Le Chapitre 1.10 sur la sûreté précise la nécessité d’une formation dès l’entrée en fonction et des sessions de recyclage périodique. Les relevés de formation doivent également être conservés par l’employeur.

 

Le Chapitre 8.2 introduit le nouveau certificat de formation des conducteurs au transport des marchandises dangereuses ; une photo est désormais exigée.

 

 

Je vous donne rendez-vous au prochain article pour vous livrer la suite des évolutions importantes de l’ADR version 2011.

A très bientôt, et n’oubliez pas de vous inscrire pour être alerté du prochain billet.

 

 

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation et conseiller à la sécurité TMD

 

 

 

Les interdictions et dérogations pour la circulation des véhicules pour DASRI

 

L'arrêté du 28 mars 2006 limite la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises.
D'une manière générale la circulation est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. S'y ajoutent, notamment sur les périodes estivales et hivernales, des restrictions de circulation spécifiques pour certains réseaux.

Certains transports de marchandises dangereuses bénéficient nénanmoins d'exemption aux interdictions de circulation.

Dérogations pouvant être accordées pour certains transports de déchets, tels que les DASRI

Une dérogation à titre permanent (n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale) est par exemple prévue par l'artcicle 4 de l'arrêté du 28 mars 2006 pour certains transports de DASRI : "véhicules de transport de déchets hospitaliers et de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers."

Cette dérogation concerne les établissements de soins et vise à faciliter l'application de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI. Pour mémoire, l'arrêté précise que la durée entre la production et le traitement des DASRI ne doit pas excéder :

* 72 heures, si la production est > 100 kg par semaine ;
* 7 jours, si la production est comprise entre 5 kg par mois à 100kg par semaine ;
* 3 mois, si la production est supérieur à 5 kg par mois.

Pour d'autres cas ne bénéficiant pas de dérogation permanente, des dérogations de courte ou de longue durée peuvent être demandées à la Préfecture du département. Les transports pouvant bénéficier de ces exemptions sont décrits à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 ; par exemple, les véhicules qui assurent le transport de déchets pour l’évacuation des déchetteries peuvent bénéficier de dérogation de courte durée.

A noter que pour tout véhicule se déplaçant au bénéfice d’une dérogation permanente ou d’une dérogation préfectorale individuelle de courte ou de longue durée, le responsable du véhicule doit pouvoir justifier auprès des agents du contrôle routier de la conformité du transport effectué aux dispositions de la dérogation concernée. L’autorisation de circulation doit se trouver à bord du véhicule.

Cas particulier des DASRI pour le passage dans les tunnels

Depuis peu le passage dans certains tunnels, notamment autour de Paris, est limité par de nouveaux panneaux oranges portant un panneau additionnel avec la lettre "E" (= tunnel de la catégorie E).
A la différence de la signalisation consistant en un panneau orange sans lettre, ce nouveau panneau permet le passage de certaines matières dangereuses telles que les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés du n° ONU 3291 (cf. ADR chapitre 8.6.4).

Cas particulier du chargement des DASRI

Le chargement de colis contenant des marchandises dangereuses est en général interdit sur la voie publique par l'arrêté français TMD.
 
Toutefois, il y a des exceptions. Le chargement des colis de déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés (n° ONU 3291), est toléré lorsque les établissements de soins et assimilés ne disposent pas d’emplacement dédié au stationnement des véhicules d’enlèvement.

Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services

TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX EN CITERNE MOBILE

Les prescriptions sur l’utilisation des citernes mobiles sont reprises dans le chapitre 4.2 de l’ADR.

1ère étape : Définition

Une citerne mobile selon l’ADR est une citerne multimodale conforme aux définitions du chapitre 6.7 ou du Code IMDG, indiquée par une instruction de transport en citerne mobile (code T) dans la colonne (10) du tableau A du chapitre 3.2, et ayant, lorsqu’elle est utilisée pour le transport de matières de la classe 2, une capacité supérieure à 450 l ;


Avant de suivre les instructions de ce chapitre, il faut s’assurer qu’il s’agit bien d’une citerne mobile. Pour cela deux possibilités :
-    Regarder sur le certificat d’agrément
-    Regarder l’instruction de transport sur la « citerne mobile »

2ème étape : Agrément et contrôle

Il faut ensuite s’assurer que la citerne mobile est homologuée pour le transport.

Chaque citerne mobile doit porter une plaque en métal résistant à la corrosion, fixée de manière permanente en un endroit bien apparent aisément accessible aux fins d’inspection. Sur cette plaque doivent notamment apparaître les lettres UN, le pays d’agrément et le numéro d’agrément (voir paragraphe 6.7.2.20 de l’ADR).

Que faut-il vérifier pour s’assurer que la citerne mobile est encore homologuée pour le transport ?

Les citernes mobiles doivent subir :
- tous les 2,5 ans : examen intérieur et extérieur, vérification des organes et du bon fonctionnement des équipements de service, épreuve d’étanchéité.
- tous les 5 ans : examen intérieur et extérieur, une épreuve de pression hydraulique

Il est indiqué sur la citerne mobile les dates des prochaines épreuves (voir photo ci-dessous).



Les citernes mobiles ne doivent pas être présentées au transport si des restes de matière transportée adhèrent à l’extérieur du réservoir ou à l’équipement de service ou si l’équipement de service n’a pas été examiné et jugé en bon état de fonctionnement (paragraphe 4.2.1.9.6 de l’ADR).




Les citernes mobiles remplies avant la date d’expiration de la validité des derniers contrôle et épreuve périodiques peuvent être transportées pendant une période ne dépassant pas trois mois au-delà de cette date. En outre, elles peuvent être transportées après cette date sauf si l’autorité compétente en dispose autrement, pendant une période ne dépassant pas six mois au-delà de cette date, lorsqu’elles contiennent des marchandises dangereuses retournées  aux fins d’élimination ou de recyclage. Le document de transport doit faire état de cette exemption. (paragr    aphe 6.7.3.15.6 b)

L’ADR précise au paragraphe 4.2.1.5 que « Les citernes mobiles vides non nettoyées et non dégazées doivent satisfaire aux mêmes dispositions que les citernes mobiles remplies de la matière précédemment transportée. »

Néanmoins, les citernes mobiles vides non nettoyées peuvent être transportées après la date d’expiration de la validité des derniers contrôles et épreuves périodiques pour être soumises à la prochaine épreuve ou prochain contrôle avant d’être à nouveau remplies (paragraphe 6.7.3.15.6 a).


Pour avoir des informations sur la formation du chauffeur et sur le placardage du véhicule dans le cas du transport d’une citerne mobile dans un véhicule bâché, je vous invite à consulter l’article du 19 mai 2009.

Je tiens tout de même à préciser que lorsqu’une citerne mobile est chargée en commun sur un même plateau que des colis contenant des marchandises dangereuses, seules les plaques étiquettes relatives à la marchandise contenue dans la citerne mobile sont apposées sur le véhicule.


Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez m’appeler au numéro vert suivant 0800 680 380.

Hélène SANTERNE, Chargée de missions techniques, Labo-Services



Bonjour à tous,
Hélène est mon adjointe et fait partie de la Direction Technique de Labo-Services.
Le présent article fait suite à une série de questions lui ont été posées via Labo-Services + (0800 680 380).
A noter que vous pouvez également retrouver une FAQ sur labo-services.com.

Fabrice BERTOLINI, Responsable formation métier et conseiller TMD de Labo-Services
          

DES SERVICES ON-LINE POUR LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX : www.labo-services.com

 

Spécialiste depuis 30 ans de la gestion des déchets chimiques dangereux, Labo-Services a souhaité innover en créant un site comprenant des outils pratiques pour aider les industriels à gérer leurs déchets dangereux en toute sécurité : www.labo-services.com

Labo-Services a décidé de partager son savoir et sa connaissance des bonnes pratiques de gestion des déchets en développant des contenus pédagogiques et des outils gratuits,  accessibles sur simple inscription :

•   Un configurateur d’étiquettes. Il permet de produire en quelques clics des étiquettes réglementaires pour le transport des déchets dangereux.

•    Un outil produisant des guides de tri sur mesure.

•    Un test de compatibilité chimique qui permet simuler le mélange de deux produits chimiques sélectionnés dans une liste de 4500 produits. L’outil modélise alors les réactions dangereuses possibles et alerte l’utilisateur. Il contribue à faire adopter aux producteurs de déchets le principe de précaution tant pour le tri que le transport de ces déchets.

•    Des modules de formation en ligne. En consultation libre, ils permettent d’acquérir, de perfectionner ou de tester ses connaissances en matière de réglementation applicable aux déchets dangereux. Un module complet concernant l’emballage et l’étiquetage des déchets dangereux est déjà disponible.

www.labo-services.com, apporte un descriptif concret du métier de Labo-Services, intégrateur de solutions spécifiques aux déchets dangereux, à travers des exemples précis de prestations et des vidéos illustratives.

Visiter www.labo-services.com et dites nous ce que vous en pensez dans la zone commentaire du présent billet.

C. Guyot et F. Bertolini, Labo-Services, Groupe SITA SPECIALITES.

DECHETS DANGEREUX : OBLIGATIONS DES DECHETERIES AU TITRE DE L’ADR

En matière de transport des Déchets Dangereux des Ménages (DDM), des progrès restent à faire pour être en conformité avec l’ADR.
La future organisation de la collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) qui se mettra en place dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) devra répondre aux exigences de l’ADR et améliorer la situation existante.

Quelles sont les obligations des différents intervenants au titre l’ADR ?

Les obligations des intervenants sont précisées au chapitre 1.4 de l’ADR.
L’expéditeur doit notamment :

• S’assurer que les marchandises dangereuses soient classées et autorisées au transport conformément à l'ADR.
• Fournir au transporteur les renseignements, et le cas échéant les documents de transport (BSD pour les déchets).
• Utiliser des emballages et grands récipients pour vrac (GRV) aptes au transport des marchandises concernées et portant les marques prescrites par l'ADR.

A noter que si l’expéditeur fait appel au service d’autres intervenants (emballeur, chargeur), il doit prendre des mesures appropriées pour que les prescriptions de l’ADR soient respectées.

L’emballeur, au sens de l’ADR est celui qui à la charge de remplir les déchets dangereux dans les emballages (exemple caisse de 70 litres) ou les GRV (exemple caisse palette homologuée).
Dans le cas où l’expéditeur délègue cette mission d’emballeur, il doit veiller au respect des prescriptions relatives :

• Aux conditions d’emballage : utilisation conforme à l’homologation, respect des règles d’emballage en commun (compatibilité chimique), bon état des emballages au moment du chargement.
• Aux marques et étiquettes de danger sur les colis.

Le chargeur (le conducteur pour les chargements en dessous de 3 tonnes) doit :

• Vérifier l’intégrité des emballages de transport (colis), y compris leur fermeture avant chargement.
• Vérifier que le nombre de colis est bien celui indiqué sur le document de transport (BSD).
• Vérifier les interdictions de chargement en commun (par exemple ne pas charger des fusées de détresse classées en explosif avec d’autres DDM).
• S’assurer du calage et de l’arrimage du chargement.

L’ensemble des intervenants doit avoir reçu la formation prévue au 1.3.

S’y ajoutent les obligations de contrôle précisées aux articles 2.1 et 2.2 de l’annexe 1 de l’Arrêté TMD du 29/05/09.
En effet, il appartient au responsable de tout établissement où s’effectue le chargement de s’assurer du respect des dispositions suivantes :

• Le conducteur est titulaire d’une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre.
• La présence des documents de transport (BSD) correctement renseignés.
• L’unité de transport est correctement signalisée et placardée à la sortie de l’établissement.

La déchetterie s’appuie fréquemment sur les compétences du transporteur ; mais qu’elles sont ses obligations ?

L’ADR précise que le transporteur doit :
- s'assurer que la documentation (BSD, consigne de sécurité) se trouve à bord de l'unité de transport ;
- s'assurer que le chargement ne présente pas de défaut manifeste ;
- vérifier que le véhicule n'est pas en surcharge ;
- apposer les signalisations de danger sur le véhicule ;
- s'assurer de la présence des équipements obligatoires.

Etat des lieux de la conformité des transports de DDM

Dans le cadre des transports actuels de DDM, on constate de nombreuses non conformités.

Il n’y a pas actuellement de véritable contrôle au chargement par la déchetterie.
Dans certains cas, l’opération de chargement est même d’ailleurs réalisée lorsque le conducteur est seul.

Les conducteurs sont néanmoins en général formés conformément à la réglementation, et les véhicules disposent des équipements obligatoires.

Les BSD sont en général présent lors du chargement, mais on constate parfois l’absence d’indication quant au nombre de colis.

Les déchets dangereux en provenance de déchèterie sont très souvent transportés dans des emballages non homologués et/ou ne respectant pas les conditions réglementaires d’utilisation : fermeture des caisses, rangement des récipients intérieurs, matériau absorbant.

En général, la mission d’emballeur est réalisée par les agents de déchèterie, et dans une moindre mesure par des conducteurs.

Dans de nombreux cas, on constate des déchets mal triés présentant parfois des risques de réactions dangereuses : déchets comburants rangés avec des déchets inflammables, bouteilles d’acides rangés avec des produits basiques, …

La présence ou l’intervention d’un chimiste pourrait permettre de réduire ces non conformités, mais cela induit une prestation supplémentaire.

Les emballages ne sont pas toujours étiquetés conformément à l’ADR. Et dans certains cas, on conserve les anciennes étiquettes sans respecter la famille de tri mentionnée.

A noter que des conseils vous sont proposés concernant le classement et le conditionnement des DDM dans le Guide de l’ADR appliqué aux Déchets de la FNADE (cf. rubrique "liens utiles").

C. Tassin et F. Bertolini, Labo-Services, Groupe SITA SPECIALITES.

 

TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX : LES OBLIGATIONS DU DESTINATAIRE

Les centres de traitement des déchets dangereux veillent au respect de leur arrêté préfectoral. Ils ont à ce titre l’obligation de contrôler que les déchets reçus correspondent bien au certificat d’acceptation préalable (CAP).
Ils ont également l’obligation de veiller au respect du protocole de sécurité au déchargement.

Mais, quelles sont les obligations au titre de l’ADR du destinataire à réception sur un centre de traitement des déchets dangereux ?

Les exigences de base de l’ADR

Les obligations des intervenants sont précisées au chapitre 1.4 de l’ADR.

Lorsque l’on est destinataire, les exigences de l’ADR précisées au paragraphe 1.4.2.3 sont relativement limitées :

1° Ne pas différer sans motif impératif l'acceptation de la marchandise,
2° Vérifier après déchargement, que les prescriptions le concernant sont respectées :
a) nettoyage et décontamination des véhicules dans les cas prévus par l'ADR ; par exemple après le déchargement de déchets à risques infectieux ;
b) retrait de l’ensemble de la signalisation de danger après nettoyage et décontamination.

Dans le cas des citernes (et des vracs benne), le véhicule doit en principe porter la signalisation de danger tant qu’il n’a pas été nettoyé.

L’article 2.1.3 de l’annexe 1 de l’arrêté TMD du 29/05/09 précise en ce qui concerne le déchargement des citernes, qu’il est obligatoire de veiller à l’affichage et au respect des consignes de déchargement.
Les intervenants du déchargement doivent être à ce titre formés. A noter que, lorsque cette opération est réalisée par le conducteur, l’arrêté TMD précise : « Il appartient en outre au responsable de l’établissement où s’effectue le remplissage (ou le déchargement) de veiller au préalable à ce qu’une formation spécifique du conducteur à l’usage de ce type d’installation ait été assurée. A défaut, l’établissement doit assurer cette formation. Une description détaillée de la formation reçue doit être conservée par le conducteur. »

Après le déchargement, il faut par ailleurs s’assurer que les dispositifs de fermeture soient en position étanche et fermés.

Est-ce le rôle du destinataire de contrôler la conformité ADR des véhicules ?

Les articles 2.1 et 2.2 de l’annexe 1 de l’arrêté TMD du 29/05/09 modifié précisent les obligations de contrôle par les établissements où s’effectuent  le chargement ou le déchargement.

Pour les déchets transportés en colis, il n’y a pas de contrôle spécifique à réaliser sur le véhicule : vérifiez simplement que le véhicule vide ne porte plus les plaques oranges prescrites par l’ADR.

Pour les déchets en citerne et vrac benne, il n’y a pas de contrôle spécifique à réaliser par le destinataire si un nettoyage a été effectué après déchargement. Comme pour le transport en colis, il suffit de vérifier que le véhicule n’est plus les signalisations de dangers prescrites par l’ADR.

Pour les déchets en citerne (voire en vrac benne) repartant vide mais non nettoyé, il faut vérifier que le véhicule conserve la signalisation de danger complète prescrite par l’ADR.
A noter que des réflexions sont en cours au niveau de la FNADE sur la faisabilité d’un « rinçage » systématique au déchargement des citernes transportant des déchets dangereux liquides.

Dans tous les cas, si des déchets dangereux soumis à l’ADR ne sont pas acceptables sur un centre (limites fixées par l’arrêté préfectoral du centre), je vous conseille de ne pas laisser repartir un véhicule présentant un risque sur la voie publique (exemples : conducteur non formé, emballages fuyards, …..).

Vous avez des précisions ou un avis sur le sujet, n’hésitez pas à utiliser la zone commentaire en bas du présent billet.
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Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente année 2010 !!!

Fabrice Bertolini, Labo-Services (Groupe Sita Spécialités)
Et Gérard Piquer, Sita France

HOMOLOGATION DES EMBALLAGES POUR DECHETS DANGEREUX

Qu’est-ce qu’un emballage homologué ?

Les emballages pour déchets dangereux doivent être suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations habituelles survenant :
- lors des opérations de manutentions liées au chargement et au déchargement,
- en cours de transport.

Avant qu'un emballage transportant des déchets dangereux soumis à l’ADR soit utilisé, le modèle type de cet emballage doit avoir subi avec succès les épreuves décrites au chapitre 6 de l’ADR.

Les épreuves doivent être répétées sur des échantillons de production à des intervalles fixés par l'autorité compétente.
En fonction du matériau, du type d’emballage et du groupe d’emballage pour lequel il est conçu, il est susceptible de subir les épreuves suivantes :
 -  épreuve de chute.
 -  épreuve d’étanchéité.
 -  épreuve de pression interne
 -  épreuve de gerbage.
 -  test de compatibilité chimique.
 -  …

Un Procès Verbal d’homologation est émis en général pour 5 ans.

Comment repérer un emballage homologué ?

Les emballages homologués comportent une marque « UN ».
Exemple de marquage sur un bidon plastique pour liquide :

 

Que signifient les sigles « V » ou « T » sur un emballage homologué ?

La lettre « T » désigne les emballages de secours. Un emballage de secours est un emballage spécialement homologué pour transporter des matières dangereuses contenues dans un ou des emballages endommagés, défectueux ou présentant des fuites.
Exemple d’un sur-fût métallique homologué :

 
  
  
 
La lettre « V » désigne les emballages spécialement pour contenir des objets ou des emballages intérieurs (non homologués) contenant des matières solides ou liquides.
Exemple d’une caisse homologuée pour l’emballage combiné :

 

Ce type d’emballage est particulièrement adapté pour préparer l’expédition des Produits Chimiques de Laboratoires.

Dans tous les cas, il convient d’utiliser les emballages homologués conformément au PV d’homologation (à exiger du fournisseur et à conserver).

Vous avez des questions concernant l’homologation des emballages pour vos déchets dangereux, appelez-nous au 0800.680.380.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

IDENTIFIER ET CLASSER SES DECHETS DANGEREUX : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR ET DE L’EXPEDITEUR

Pour assurer la conformité et la sécurité du tri, de l’entreposage, du transport et du traitement, le producteur de déchets dangereux doit identifier ses déchets dangereux.

Concernant le transport de marchandises dangereuses, le chapitre 1.4 de l’ADR précise les obligations des différents intervenants.
Il précise notamment que l’expéditeur doit s’assurer que les matières dangereuses sont classées et autorisées au transport conformément à l’ADR.
Par ailleurs, l’expéditeur a des obligations en matière d’étiquetage des déchets et doit fournir les informations nécessaires à la rédaction des BSD (bordereaux de suivi des déchets).

Pour identifier ses déchets dangereux, le producteur doit fournir les informations nécessaires à ses prestataires (emballeurs, collecteurs, filières de regroupement et de traitement) :
 - lors des commandes ou de l’établissement des CAP,
 - au niveau de l’étiquetage des emballages,
 - au niveau des documents de traçabilité et transport.

Le producteur (et expéditeur) peut déléguer ses obligations mais reste responsable de l’identification et du classement. Le périmètre de la délégation doit dans ce cas être clairement défini.

Il doit également s’assurer de la qualité et du respect des procédures par les différents intervenants.
Je conseille aux producteurs de déchets, même si les prestataires du déchet l’aident dans la détermination des codes ONU et CED, de contrôler la qualité et la mise en œuvre du classement : validation des codes ONU par le conseiller ADR de l’expéditeur, cohérence entre étiquetage et BSD avant chargement, ….

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez télécharger mon intervention du 20 octobre 2009 dans le cadre des conférences au 22ème Congrès A3P.Téléchargement Conférence pharmacie -biaritz oct 09

Vous avez des questions en matière de classement de vos déchets, appelez-nous au 0800.680.380.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

L'ADR APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : LE GUIDE DE LA FNADE ENFIN DISPONIBLE

Le Guide des bonnes pratiques ADR de la profession est enfin disponible sur www.fnade.org rubrique document (site de la Fédération Nationale des Activités du Déchet).

C'est le fruit du travail d'un Groupe piloté par Damien Rambault et auquel j'ai participé (et bien d'autres tel que mon collègue Gérard Piquer).

L'objectif est de fournir une grille de lecture "simplifiée" de l'ADR, et "partagée" par la profession.

Partagée car de nombreux cas prètent à des interprétations différentes, par exemple le cas des emballages souillés.

Sur ce point, vous trouverez notamment des explications à la page 59.

Le Groupe de travail devrait en principe poursuivre ce travail. Je vous invite donc à parcourir cette version 2009 du Guide et à me faire remonter vos remarques.
N'hésiter pas à déposer des commentaires.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

TRANSPORT DES DECHETS D’AEROSOLS : LES BIG-BAGS SONT-ILS AUTORISES PAR L’ADR ?

Un centre Labo-Services préparant une expédition de déchets d’aérosols se retrouve à cours de caisses (plastiques et cartons) que nous destinons spécifiquement à ce type de déchets.

La disposition spéciale 327 de l’ADR précise que les déchets d’aérosols, à l’exclusion de ceux qui présentent des fuites ou de graves déformations, peuvent être transportés dans :
- des emballages conformes à l’instruction P003 (et disposition spéciale PP87)
- ou de grands emballages conformes à l’instruction LP002 (et disposition L2)

Un big-bag homologué peut-il correspondre à ces exigences ?

Cas n°1 : l’utilisation du big-bag en tant qu’emballage

L’instruction d’emballage P003 et la disposition PP87 précisent que l’on peut utiliser des emballages non homologués, mais de bonne qualité et fermés pour éviter tout déversement accidentel. Ils doivent également être correctement ventilés afin d’empêcher la formation d’une atmosphère inflammable ou d’une accumulation de pression.
Ces emballages doivent être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport.
La masse nette maximum par emballage est fixée à 55 kg pour les caisses carton et à 125 kg pour les autres emballages (exemple caisse plastique).

La P003 ne limite pas le type d’emballage.
On pourrait donc assimiler le big-bag à un sac.
Pour être autorisé au transport de déchets d’aérosols, ces « sacs » doivent répondre aux règles de construction du 6.1.4 de l’ADR.
Parmi les exigences du 6.1.4, la masse nette maximale par sac est limitée à 50 kg.

Cas n°2 : l’utilisation du big-bag en tant que Grand Emballage

Rappel de la définition du « grand emballage » : il est équivalent aux GRV mais destiné à recevoir des objets et récipients intérieurs. 

L’instruction LP02 n’autorise pas le transport des déchets d’aérosols dans des emballages souples type big-bag homologué.
Pour mémoire : LP = large packaging, c’est-à-dire Grand Emballage.
 

Vous avez des questions sur la conformité de vos emballages, appelez-nous au 0800.680.380.

Fabrice Bertolini, Labo-Services