Obligatoires à bord des embarcations et devant être changés tous les 3 ans, les signaux de détresse qui arrivent à péremption chaque année (environ 1 million) sont des déchets dangereux au titre du Code de l’environnement.
Fusées parachutes, feux à main ou fumigènes sont classés au titre de l’ADR en classe 1 (explosif), et nécessitent des conditions particulières de conditionnement, de transport et de stockage.
Classement et emballage des signaux de détresse :
Concernant les explosifs, toute nouvelle matière (ou objet), ou toute nouvelle méthode (ou changement) d’emballage, doit faire l’objet d’un classement par l’autorité compétente de l’Etat où il est fabriqué.
L’emballage et son contenu doivent être soumis aux différents essais prévus pour le classement des explosifs.
Pour la collecte des signaux de détresse périmés, l’expéditeur (ou celui qui prend en charge cette responsabilité) doit obtenir un ou plusieurs agréments par un organisme tel que l’INERIS qui valide à la fois le classement et la méthode d’emballage.
Lors de la phase d’emballage, il faut respecter strictement la méthode validée par l’INERIS.
Et, contraintes de transport des signaux de détresse
Au-delà du seuil d’exemption partielle (à calculer précisément à chaque enlèvement), et en plus des exigences de base de l’ADR, le transport de ces déchets dangereux doit être réalisé :
- par un conducteur ayant la spécialité classe 1 ;
- dans un camion agréé EX II au minimum ou EX III dans les limites autorisées (masse explosible) ;
- avec à bord, le certificat d’agrément du véhicule ;
- avec en plus des 2 panneaux orange vierge à l’avant et à l’arrière du véhicule, la plaque-étiquette correspondant à la division la plus dangereuse chargée sur les côtés latéraux et à l’arrière ;
etc, ……
Il faut également bien sûr respecter les interdictions de chargement en commun et des restrictions de chargement sur des lieux publics.
LABO SERVICES a développé un nouveau service nommé « EcoDelta » pour répondre à cette problématique.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter : www.ecodelta.fr
Fabrice Bertolini, Labo-Services
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