L'ADR appliqué aux déchets dangereux

GRIPPE A (H1N1) : COMMENT TRANSPORTER LES ECHANTILLONS ET DECHETS PRESENTANT CE RISQUE ?

Un article du 29 avril dernier publié par le Figaro a attiré mon attention sur les précautions prises dans le cadre du transport des échantillons avérés ou suspectés d’être porteur de la Grippe A :
Téléchargement Article du Figaro sur le transport d'échantillons

Et, quid des déchets à risques infectieux ?

Classement des échantillons selon l’ADR

La grippe A est un agent pathogène non listé dans les exemples de catégorie A de l’ADR.
Le tableau du  paragraphe 2.2.62.1.4.1 n’est pas exhaustif, et les matières qui répondent aux mêmes critères doivent être classées dans la catégorie A.

Les échantillons avérés porteurs (milieu de culture) doivent donc être en principe classés selon les conditions strictes du numéro ONU 2814.

Par contre, compte tenu de la situation actuelle (symptôme identique à ceux de la grippe « classique »), les prélèvements en vue d’analyses pour déterminer la présence du virus peuvent être a priori transporté selon les conditions du numéro ONU 3373.

Pour le cas particulier du transport en véhicule 2 roues, je vous invite à consulter l’article du 28 avril 2009.

Et comment transporter les déchets potentiellement souillés par la Grippe A ?

S’il s’agit de déchets présentant un risque avéré, on devra les classer sous le numéro ONU 2814, sauf si on décontamine sur place ces déchets.

Cette décontamination in situ s’avérera nécessaire lorsqu’il s’agit de matériel car les méthodes d’emballages prescrites pour le numéro ONU 2814 sont très contraignantes.

Tous les déchets présentant un risque non avéré pourront être classés en UN 3291 selon conditions « classiques » de transport des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

Le virus serait pour l’instant sans grande gravité puisque les conséquences en terme de mortalité sont moindres que la grippe saisonnière. Cependant, il se propage très rapidement et la crainte réside dans la possibilité de combinaison avec d’autres virus.

Compte tenu du développement rapide du virus, l’organisation de la filière DASRI pourrait être mise à rude épreuve : absence de personnel pour maladie, augmentation des volumes à collecter, …

J’en profite pour remercier Antoine Hébert (Directeur de FORM-EDIT) pour ses précieux conseils dans le cadre du présent article, mais aussi sur bien d’autres thèmes.

Vous voulez que j’illustre un thème particulier, n’hésitez à participer à la zone commentaire ci-dessous.

Bonnes vacances !

Fabrice Bertolini,
Formateur et conseiller ADR de Labo-Services

TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX EN CITERNE MOBILE : SIGNALISATION DU VEHICULE ET FORMATION DU CONDUCTEUR

A votre avis, comment faudrait-il placarder un véhicule bâché transportant des déchets de chlorure de méthyle (gaz réfrigérant R40) dans une citerne mobile de 1000 litres ?
Faut-il une plaque orange numérotée et/ou des plaques étiquettes sur le véhicule ? Faut-il que le conducteur ait une spécialisation citerne ?

Le chlorure de méthylène est gaz inflammable classé sous le code ONU 1063 (étiquette n°2.1 et numéro d’identification de danger « 23 »)

Quel sera le placardage du véhicule dans le cas du transport d’une citerne mobile dans un véhicule bâché ?

Les règles de placardage sont décrites au chapitre 5.3 de l’ADR.

Les 2 cas les plus classiques pour le transport des déchets dangereux sont :

- Transport en colis : plaque orange vierge à l’avant et à l’arrière du véhicule.

- Transport en véhicule-citerne ou vrac (benne) : une plaque orange numérotée à l’avant (AV) et à l’arrière (AR) du véhicule, et plaque(s)-étiquette(s) (250 x250 mm) de danger à l’arrière et sur les côtés du véhicule.

Pour mémoire, la plaque numérotée comporte en haut le numéro ONU de la marchandise transportée, et en bas le code de danger de la colonne 20 du tableau A de l’ADR (chapitre 3.2).

Dans le cas particulier du transport d’une citerne mobile dans un véhicule bâché, le véhicule portera une plaque orange vierge à l’avant (AV) et à l’arrière (AR) du véhicule.
En effet, il n’est pas nécessaire d’apposer une plaque orange numérotée sur les véhicules couverts ou bâchés s’ils transportent des citernes de moins de 3000 litres (cf. chapitre 5.3.2.1.5 de l’ADR).

La plaque étiquette n°2.1 à l’arrière et sur les côtés latéraux reste elle obligatoire (chapitre 5.3.1.3 de l’ADR), dans la mesure où les plaques sur la citerne mobile ne sont pas visibles (véhicule bâché).

   

Et quelles sont les exigences concernant la formation du conducteur ?

Le chapitre 8.2.1.3 de l’ADR précise que la spécialité citerne n’est obligatoire que :  
  - pour les citernes mobiles > 3000 litres
  - pour les citernes fixes > 1000 litres.

Dans le cas du transport d’une citerne mobile d’une capacité unitaire de 1000 litres de chlorure de méthyle, le conducteur devra donc simplement être titulaire du certificat de formation de base couvrant le transport autrement qu’en citerne des matières des classes 2 à 9 (hors 7).

Ecrit à « quatre mains »  par :
Gérard Piquer, Sita France
Fabrice Bertolini, Labo-Services (Groupe Sita)

LE TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX EN VEHICULE A 2 ROUES EST-IL INTERDIT PAR L’ADR ?

A votre avis, peut-on transporter en France des produits et échantillons de laboratoires contenant des matières dangereuses en véhicule à 2 roues ?

A priori, ce n’est pas interdit par l’ADR sauf quelques cas particuliers.

Le transport des déchets dangereux est-il autorisé en véhicule à 2 roues ?

L’article 1 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié (dit arrêté « ADR ») précise que l’usage des véhicules à deux ou trois roues est interdit pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques ainsi que pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 7 (matières radioactives).

Les autres matières et déchets dangereux sont a priori potentiellement autorisés par l’ADR.

Et quelles sont les exigences de l’ADR restant applicables ?

Les exigences de l’ADR pour le transport de déchets dangereux (hors infectieux et radioactifs) en véhicule 2 roues sont limitées.

L’article 1 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié précise que les transports effectués au moyen de véhicules à deux ou trois roues ne sont soumis qu’aux dispositions de l’ADR relatives à l’emballage, au marquage et à l’étiquetage des colis.

Avant d’envisager ce mode de transport, les déchets doivent donc également être classés selon l’ADR afin de déterminer les modalités d’emballage et d’étiquetage. Les déchets chimiquement instables restent bien sûr interdits au transport.

Fabrice Bertolini, Labo-Services

SIGNAUX DE DETRESSE PERIMES : UN DECHET PARTICULIER AU REGARD DE L’ADR.

Obligatoires à bord des embarcations et devant être changés tous les 3 ans, les signaux de détresse qui arrivent à péremption chaque année (environ 1 million) sont des déchets dangereux au titre du Code de l’environnement.

Fusées parachutes, feux à main ou fumigènes sont classés au titre de l’ADR en classe 1 (explosif), et nécessitent des conditions particulières de conditionnement, de transport et de stockage.

Classement et emballage des signaux de détresse :

Concernant les explosifs, toute nouvelle matière (ou objet), ou toute nouvelle méthode (ou changement) d’emballage, doit faire l’objet d’un classement par l’autorité compétente de l’Etat où il est fabriqué.

L’emballage et son contenu doivent être soumis aux différents essais prévus pour le classement des explosifs.

Pour la collecte des signaux de détresse périmés, l’expéditeur (ou celui qui prend en charge cette responsabilité) doit obtenir un ou plusieurs agréments par un organisme tel que l’INERIS qui valide à la fois le classement et la méthode d’emballage.

Lors de la phase d’emballage, il faut respecter strictement la méthode validée par l’INERIS.

Et, contraintes de transport des signaux de détresse

Au-delà du seuil d’exemption partielle (à calculer précisément à chaque enlèvement), et en plus des exigences de base de l’ADR, le transport de ces déchets dangereux doit être réalisé :

- par un conducteur ayant la spécialité classe 1 ;
- dans un camion agréé EX II au minimum ou EX III dans les limites autorisées (masse explosible) ;
- avec à bord, le certificat d’agrément du véhicule ;
- avec en plus des 2 panneaux orange vierge à l’avant et à l’arrière du véhicule, la plaque-étiquette correspondant à la division la plus dangereuse chargée sur les côtés latéraux et à l’arrière ;
etc, ……

Il faut également bien sûr respecter les interdictions de chargement en commun et des restrictions de chargement sur des lieux publics.

LABO SERVICES a développé un nouveau service nommé « EcoDelta » pour répondre à cette problématique.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter : www.ecodelta.fr

Fabrice Bertolini, Labo-Services

EST-IL INTERESSANT D’UTILISER DES « GRANDS EMBALLAGES » POUR TRANSPORTER DES DASRI (2EME PARTIE) ?

Dans mon précédent billet, je vous indiquais que les Grands Emballages (GE) n’ont pas besoin de subir un contrôle périodique par un organisme agréé à la différence des GRV.

A propos du contrôle périodique des GRV :

L’instruction d’emballage IBC 620 précise que les GRV pour DASRI sont autorisés s'ils satisfont aux dispositions générales du 4.1.1, 4.1.2 et du 4.1.3 et aux dispositions spéciales du 4.1.8 : GRV rigides et étanches satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II.

Les dispositions du  4.1.2.2 précisent à ce titre que tout GRV métallique, GRV en plastique rigide ou GRV composite, doit être soumis aux contrôles et épreuves appropriés conformément au 6.5.4.4 ou 6.5.4.5 :

- avant sa mise en service ;

- ensuite à intervalles ne dépassant pas deux ans et demi et cinq ans, selon qu'il convient ;

- après réparation ou reconstruction, avant qu’il soit réutilisé pour le transport.

Et comment passer de l’agrément GRV à celui de Grands Emballages ?

Pour éviter les contrôles périodiques par un organisme agréé, il est possible de transformer l’agrément de vos GRV en un agrément de Grand Emballage (GE).

Le changement d’agrément est considéré comme une reconstruction.

Non prévu dans l’ADR version 2009, il convient dans ce cas d’adresser une dérogation au Ministère des Transports et de suivre la procédure décrite dans une Circulaire du 7 mai 2008.

Utilisation des grands emballages :

Lors de l’utilisation, il convient de respecter les exigences précisées dans le Procès Verbal d’homologation.

A noter que les récipients intérieurs qu’ils contiennent n’ont en principe pas besoin d’être homologués mais doivent être conformes aux modèles testés dans le PV d’homologation.

Attention, le changement d’un élément de conception par exemple lors de réparation oblige à demander un nouvel agrément.

Vous avez sans doute des retours d’expériences dont vous souhaitez nous faire part, … alors n’hésitez pas à utiliser la zone commentaire !

EST-IL INTERESSANT D’UTILISER DES « GRANDS EMBALLAGES » POUR TRANSPORTER DES DASRI (1ERE PARTIE) ?

Sauf cas particuliers, les DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux de la classe 6.2) sont en général classés sous le numéro UN 3291, Groupe d’Emballage (GE) II.

D’après le tableau A du volume 1 de l’ADR, les DASRI classés sous le numéro ONU 3291 peuvent être transportés dans :

- des emballages homologués conformes à l’instruction P621
- des Grands Récipients pour Vrac (GRV) homologués conformes à l’instruction IBC620 ; c’est d’ailleurs le cas le plus répandu dans le cadre de notre métier ;
- des grands emballages (GE) conformes à l’instruction LP621

Un peu de théorie, ….

Lorsque l’on emballe des DASRI dans des cartons ou des fûts déjà homologués, puis que l’on dépose ces emballages dans des GRV ou des GE pour leur transport, ces derniers jouent alors le rôle de suremballage.

Dans ce cas précis, les GRV ou les GE n’auraient pas besoin d’être homologués.
Cependant ce cas n’est pas applicable dans le cadre de la collecte sélective en sacs qui ne sont pas homologués pour le transport ADR.

Définition du terme « grands emballages » : ils sont équivalents aux GRV mais destinés à recevoir des objets et récipients intérieurs. Cf. chapitre 1.2 de l’ADR pour plus de détails.

L’instruction LP621 (extrait de l’ADR) précise par ailleurs que :

Les grands emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 et aux dispositions particulières de la section 4.1.8.
Pour les déchets d'hôpital placés dans des emballages intérieurs: Grands emballages rigides étanches conformes aux prescriptions du chapitre 6.6 pour les solides, au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II, à condition qu'il y ait un matériau absorbant en quantité suffisante pour absorber la totalité du liquide présent et que le grand emballage ait la capacité de retenir les liquides.

Un des principales avantages des Grands Emballages par rapport au GRV, c’est qu’ils n’ont pas besoin de subir un contrôle périodique par un organisme agréé.

Alors pourquoi ne pas passer du GRV au GE ?

… C’est ce que je vous préciserai lors de mon prochain billet.
Je vous souhaite une excellente semaine.
Fabrice Bertolini, Labo-Services

LE TRANPORT DE DECHETS DANGEREUX DANS UNE BENNE COMPACTRICE EST-IL CONFORME A L’ADR ?

A votre avis, est-il autorisé de transporter des matériaux et emballages (vides) souillés dans des bennes compactrices ?

Cette question a été posée plusieurs fois à LABO-SERVICES +.

Du point de vue économique et même environnemental, le transport des emballages souillés en benne compactrice semble une solution séduisante à première vue.

Et si on analysait d’abord les risques lors de l’entreposage ….

La première question à se poser est à mon avis : « souillés par quoi » ?
Avant le transport, se pose la question du respect de la réglementation concernant le tri et l’entreposage.
Par exemple, les substances et préparations inflammables présentes, même en faible quantité, peuvent entraîner un départ de feu, voire même une explosion du fait de la concentration en gaz et du confinement.
D’autre part, les substances et préparations nocives ou toxiques encore présentes peuvent entraîner l’émission de composés dangereux pour la santé des personnes se trouvant à proximité lors du compactage. S’y ajoute également le risque pour l’environnement tel que l’émission de composés organiques volatiles.

Le respect des principes de prévention des risques du Code du travail (cf. article L230-2) limite singulièrement le champ des possibilités de compactage des déchets dangereux.

Dans la pratique, les emballages et matériaux souillés sont « parfois » mal triés : dans la benne ou le compacteur, les producteurs peuvent déposer des emballages présentant des restes de produits dangereux, …voire même incompatibles.
Cela peut notamment conduire à des départs de feu avec des fumées qui peuvent être toxiques.

…. Et que dit l’ADR concernant les bennes compactrices ?

A ma connaissance, la réglementation n’aborde pas précisément ce cas.
Seules certaines matières solides faiblement dangereuses sont autorisées au transport en vrac benne et encore sous certaines conditions.

Par exemple, pour le code UN 3175 qui concerne les solides souillés par du liquide inflammable, l’ADR autorise le transport en vrac dans des véhicules et grands conteneurs bâchés avec une aération suffisante.

Alors j’en reviens à la première question : souillés par quoi ?

Pour plus d’exemples, je vous invite à lire en particulier mes articles du 23 avril 2007 et du 30 avril 2007.

Conclusion : il est donc vivement déconseillé, voire interdit de compacter des déchets dangereux pour des raisons de sécurité.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à appeler LABO-SERVICES + au 0892.680.380 ; vous pouvez également utiliser la rubrique commentaire à la fin du présent article pour me compléter ou témoigner de vos expériences.

QUELS SONT LES TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX QUI PEUVENT ETRE EXEMPTES DE L’ADR ?

Dans de précédents articles, je précisais les règles d’exemption totale au titre des quantités limitées (article du 15/02/08) ou d’exemption partielle au titre du chapitre 1.1.3.6 (article du 01/10/07).

Je tiens à rappeler à ce sujet que ces règles sont difficiles à appliquer au monde du déchet, et doivent être limitées à des opérations parfaitement maîtrisées.

Mais alors qu’est-ce qui exempte, par exemple, de l’ADR le transport par un usager de déchets ménagers dangereux à une déchetterie ?

Les transports exemptés d’ADR (liste non exhaustive)

Le chapitre 1.1.3.1 de l’ADR indique que sont exemptés d’appliquer l’ADR, le transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport.
L’ADR version 2009 précise des limites pour les liquides inflammables : 60 litres par récipient et 240 litres par transport.

Cette exemption est directement applicable dans le cadre d’apports de déchets dangereux réalisés par des particuliers en déchetterie ; attention néanmoins à la qualité des emballages (informer qui ? sur les précautions à prendre).

Le chapitre 1.1.3.1 de l’ADR indique également des exemptions pour :

- Certains transports en vue de l’approvisionnement d’un chantier (quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage, ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6),
- … mais aussi pour certains transports effectués par les services d’intervention ou sous leur contrôle,
- ou bien au transport de machines ou de matériels non spécifiés dans l’ADR et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement.

L’article 29 de l’arrêté français du 1er juin 2001 exempte notamment de l’ADR (sauf prescriptions d’emballage et d’étiquetage prévues au chapitre 4.1 et 5.2, ou 3.4) :

- Les produits phytosanitaires transportés conditionnés pour la vente au détail dans les emballages intérieurs d’emballages combinés agréés selon l’ADR, si la masse nette de marchandises dangereuses ne dépasse pas 50 kg par transport.

- Les transports effectués à l’aide de véhicules agricoles (tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route) de produits phytosanitaires conditionnés en emballages d’une contenance égale ou inférieure à 20 litres et jusqu’à 1 tonne par envoi.

Ces cas sont très intéressants dans le cadre des opérations de collecte des déchets phytosanitaires des agriculteurs : cela permet l’apport en toute conformité des déchets phytosanitaires dans les points de collecte (ADIVALOR) ; les expéditions groupées à partir des points de collecte est, elle, réalisée en respectant l’ensemble des règles de l’ADR.

Les déchets exemptés d’ADR (liste non exhaustive)

Les exemptions totales de l’ADR concernant le transport de déchets dangereux sont limitées.
C’est le cas des déchets dangereux non soumis à l’ADR du fait de leur faible dangerosité du point de vue du transport, par exemple de certains déchets uniquement nocifs ou irritants.

Attention, certains déchets actuellement non soumis peuvent à terme se retrouver classés au titre du danger qu’il représente pour l’environnement dans le cadre de l’évolution de l’ADR, ….

Sont aussi concernés par des exemptions de l’ADR certains déchets dangereux sous conditions, comme par exemple : les plaques amiante-ciment emballées de façon à ne pas libérer de fibres d’amiante, les médicaments dans leur emballage de vente au détail, les aérosols < 50 ml ne contenant pas de matières toxiques, …

Utilisez-vous ces exemptions pour le transport de certains déchets dangereux ? N’hésitez pas à utiliser la rubrique commentaire à la fin du présent billet pour vous exprimer sur le sujet !

TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS DE MEDICAMENTS ANTICANCEREUX

Les déchets de médicaments anticancéreux, cytotoxiques ou cytostatiques, peuvent présenter des risques cancérogènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR).

Les différentes catégories de déchets et leurs filières

On distingue trois catégories de déchets :

1. Des médicaments anticancéreux concentrés : médicaments avant préparation, restes de médicament, médicaments périmés.

2. Des déchets souillés par des médicaments anticancéreux : dispositifs médicaux et matériels utilisés pour l’administration (présentant alors simultanément un risque infectieux et chimique), poches, tubulures, compresses, gants…

3. Déchets assimilables aux ordures ménagères (exemples : emballages non souillés).

Selon la circulaire interministérielle n°DHOS/E4/DGS/SD7B/DPPR/2006/58 du 13 février 2006, ces déchets doivent suivrent les filières suivantes :

1. Les médicaments anticancéreux concentrés, ainsi que les filtres du système de ventilation des hottes à flux laminaire vertical et des isolateurs doivent impérativement être éliminés par une filière spécifique aux déchets industriels dangereux (DID) garantissant l’incinération à haute température.

2. Les déchets souillés par des médicaments anticancéreux doivent être incinérés dans la filière des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux), c’est-à-dire dans des UIOM (unité d’incinération des ordures ménagères) autorisées ; la désinfection est interdite pour ce type de déchets.

3. Les déchets assimilables aux ordures ménagères peuvent suivre la filière des déchets non dangereux, sous réserve de ne pas présenter un risque « psycho-émotionnel ».

Petite précision pour la catégorie n°1, pour être véritablement conforme, il faut que ces déchets soient incinérés dans des incinérateurs « haute température » et soient introduits dans le four par la voie de la filière directe, c’est-à-dire directement sur la flamme, sans contact avec d’autres déchets.

L’emballage et le transport des médicaments anticancéreux de  la catégorie 1

Même si certains résidus de médicaments anticancéreux concentrés peuvent ne pas être classés, je préconise par défaut d’utiliser le classement ADR suivant :

Pour les liquides : UN 1851 Médicament liquide toxique nsa, voire UN2810 Liquide organique toxique nsa.
Pour les solides (poudre) : UN 3249 Médicament solide toxique nsa, voire UN2811 Solide organique toxique nsa.

Ces déchets peuvent être conditionnés dans des bidons, seaux voire fûts homologuées.

Sur l’étiquette, vous devez préciser :

Code UN (1851 ou 2810, ou 3249, ou 2811) 

Cytotoxiques (précisez s’ils sont liquides ou solides)
Ne pas ouvrir sans protection, produits CMR
Coordonnées du producteur

Vous voulez en savoir plus, appelez Labo-Services + au 0892.680.380.

Vous voulez nous faire part d’un retour d’expériences, n’hésitez pas à nous écrire dans la zone commentaire.

POURQUOI TRANSPORTER DES DECHETS DE PEINTURES DANS DES EMBALLAGES HOMOLOGUES ?

Dans l’article du 7 mai 2007, je vous indiquais le classement et modalités de transport des déchets de peintures.

J’indiquais notamment que la disposition spéciale (DS) 650 précise que les déchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifiés et des restes liquides de peintures peuvent être transportés en tant que matières du groupe d'emballage II.  

J’indiquais également que le transport en vrac est également permis dans des véhicules bâchés, des conteneurs fermés ou des grands conteneurs bâchés, tous à parois pleines. La caisse des véhicules ou conteneurs doit être étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d’un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

Ne vous semble-t-il pas étrange que l’on puisse transporter ces déchets en vrac benne alors qu’il faut dans le cas de transport en colis il est obligatoire de les conditionner dans des caisses homologués ?

Il serait sans doute souhaitable de faire évoluer cette disposition spéciale, et d’autoriser l’utilisation de caisses palettes non homologuées  étanches !!!
Ce type de dérogation existe déjà pour les batteries !!!
En attendant, les déchets de peintures doivent être transportés dans des emballages homologués !!!

Fabrice Bertolini, Labo-Services