L'ADR appliqué aux déchets dangereux

QUELS DECHETS DANGEREUX PEUVENT ETRE TRANSPORTES EN VRAC BENNE ?

Transport en vrac (benne) : ce terme ne s'applique ni aux marchandises qui sont transportées comme colis, ni aux matières qui sont transportées en citernes.

Tous les déchets ne peuvent pas être transportés en vrac.

En général, il s’agit de déchets présentant les caractéristiques suivantes :

- faiblement dangereux (groupe d’emballage III),
- ne comportant pas de risques subsidiaires (1 seul danger),
- et solide.

Il y a néanmoins des exceptions tels que par exemple le code UN 3175 (solide contenant du liquide inflammable) groupe d’emballage II : le transport en vrac est autorisé dans des véhicules et grands conteneurs bâchés avec une aération suffisante.
Cf. article du 30 avril 2007.

Comment savoir si vos déchets sont transportables en vrac benne ?

Le transport de liquide soumis à l’ADR est en général interdit en vrac en benne, y compris les solides comportant une phase liquide, ainsi que les déchets ne répondant pas la définition de solide de l’ADR.

Pour savoir si le transport en vrac benne est autorisé, il faut d’abord définir le code UN et le groupe d’emballage de votre déchet.
Puis, vous pouvez procéder de la façon suivante ;

1) Aller au Tableau A du volume 1 de l’ADR et repérer votre déchet par son code UN et son groupe d’emballage.

   

2) Regarder dans la colonne (17) du tableau A.

• Si un code du type VV1 est indiqué alors le transport en vrac benne est autorisé à condition de respecter les dispositions générales relatives au transport en vrac et l’instruction VV1.  Voire chapitre 7.3.3 du volume de l’ADR.

(VV1 : Le transport en vrac est autorisé en vrac benne dans des véhicules couverts ou bâchés)

• Si aucun code (instruction) ne figure dans cette colonne alors le transport en vrac n’est en principe pas autorisé. Par exemple, le code ONU 1325 du groupe d’emballage II n’est pas transportable en vrac benne, car il n’y a pas d’instruction précisée dans le tableau A.

A noter que le transport des accumulateurs usagés (type batterie de voiture) en « vrac benne» est autorisé sous certaines conditions particulières et dans des bennes spécialement équipées (cf. instruction VV14).

Cas spécifique des déchets dangereux autorisés en vrac benne grâce des Dispositions Spéciales de l’ADR

Certaines dispositions spéciales (colonne 6 du tableau A) autorisent le transport en vrac benne, alors même qu’il n’y a pas de code VV dans la colonne 17 du tableau A.

C’est le cas par exemple des déchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifiés et des restes liquides de peinture, sous le code UN1263.

La Disposition Spéciale 650 précise que ces déchets peuvent être transportés en benne sous les conditions suivantes :
- benne bâchée à parois pleines (benne à ridelles exclue) ;
- benne étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d'un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

Avez-vous d’autres exemples à me proposer ? … n’hésitez pas à utiliser la rubrique commentaire.

LABO-SERVICES + (0892 680 380) est à votre disposition pour vous indiquer si vos déchets peuvent être transportés en vrac et vous informer sur les instructions à respecter

LE TRANPORT DE DECHETS DANGEREUX DANS UNE BENNE COMPACTRICE EST-IL CONFORME A L’ADR ?

A votre avis, est-il autorisé de transporter des matériaux et emballages (vides) souillés dans des bennes compactrices ?

Cette question a été posée plusieurs fois à LABO-SERVICES +.

Du point de vue économique et même environnemental, le transport des emballages souillés en benne compactrice semble une solution séduisante à première vue.

Et si on analysait d’abord les risques lors de l’entreposage ….

La première question à se poser est à mon avis : « souillés par quoi » ?
Avant le transport, se pose la question du respect de la réglementation concernant le tri et l’entreposage.
Par exemple, les substances et préparations inflammables présentes, même en faible quantité, peuvent entraîner un départ de feu, voire même une explosion du fait de la concentration en gaz et du confinement.
D’autre part, les substances et préparations nocives ou toxiques encore présentes peuvent entraîner l’émission de composés dangereux pour la santé des personnes se trouvant à proximité lors du compactage. S’y ajoute également le risque pour l’environnement tel que l’émission de composés organiques volatiles.

Le respect des principes de prévention des risques du Code du travail (cf. article L230-2) limite singulièrement le champ des possibilités de compactage des déchets dangereux.

Dans la pratique, les emballages et matériaux souillés sont « parfois » mal triés : dans la benne ou le compacteur, les producteurs peuvent déposer des emballages présentant des restes de produits dangereux, …voire même incompatibles.
Cela peut notamment conduire à des départs de feu avec des fumées qui peuvent être toxiques.

…. Et que dit l’ADR concernant les bennes compactrices ?

A ma connaissance, la réglementation n’aborde pas précisément ce cas.
Seules certaines matières solides faiblement dangereuses sont autorisées au transport en vrac benne et encore sous certaines conditions.

Par exemple, pour le code UN 3175 qui concerne les solides souillés par du liquide inflammable, l’ADR autorise le transport en vrac dans des véhicules et grands conteneurs bâchés avec une aération suffisante.

Alors j’en reviens à la première question : souillés par quoi ?

Pour plus d’exemples, je vous invite à lire en particulier mes articles du 23 avril 2007 et du 30 avril 2007.

Conclusion : il est donc vivement déconseillé, voire interdit de compacter des déchets dangereux pour des raisons de sécurité.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à appeler LABO-SERVICES + au 0892.680.380 ; vous pouvez également utiliser la rubrique commentaire à la fin du présent article pour me compléter ou témoigner de vos expériences.