Dans de précédents articles, je précisais les règles d’exemption totale au titre des quantités limitées (article du 15/02/08) ou d’exemption partielle au titre du chapitre 1.1.3.6 (article du 01/10/07).
Je tiens à rappeler à ce sujet que ces règles sont difficiles à appliquer au monde du déchet, et doivent être limitées à des opérations parfaitement maîtrisées.
Mais alors qu’est-ce qui exempte, par exemple, de l’ADR le transport par un usager de déchets ménagers dangereux à une déchetterie ?
Les transports exemptés d’ADR (liste non exhaustive)
Le chapitre 1.1.3.1 de l’ADR indique que sont exemptés d’appliquer l’ADR, le transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport.
L’ADR version 2009 précise des limites pour les liquides inflammables : 60 litres par récipient et 240 litres par transport.
Cette exemption est directement applicable dans le cadre d’apports de déchets dangereux réalisés par des particuliers en déchetterie ; attention néanmoins à la qualité des emballages (informer qui ? sur les précautions à prendre).
Le chapitre 1.1.3.1 de l’ADR indique également des exemptions pour :
- Certains transports en vue de l’approvisionnement d’un chantier (quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage, ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6),
- … mais aussi pour certains transports effectués par les services d’intervention ou sous leur contrôle,
- ou bien au transport de machines ou de matériels non spécifiés dans l’ADR et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement.
L’article 29 de l’arrêté français du 1er juin 2001 exempte notamment de l’ADR (sauf prescriptions d’emballage et d’étiquetage prévues au chapitre 4.1 et 5.2, ou 3.4) :
- Les produits phytosanitaires transportés conditionnés pour la vente au détail dans les emballages intérieurs d’emballages combinés agréés selon l’ADR, si la masse nette de marchandises dangereuses ne dépasse pas 50 kg par transport.
- Les transports effectués à l’aide de véhicules agricoles (tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route) de produits phytosanitaires conditionnés en emballages d’une contenance égale ou inférieure à 20 litres et jusqu’à 1 tonne par envoi.
Ces cas sont très intéressants dans le cadre des opérations de collecte des déchets phytosanitaires des agriculteurs : cela permet l’apport en toute conformité des déchets phytosanitaires dans les points de collecte (ADIVALOR) ; les expéditions groupées à partir des points de collecte est, elle, réalisée en respectant l’ensemble des règles de l’ADR.
Les déchets exemptés d’ADR (liste non exhaustive)
Les exemptions totales de l’ADR concernant le transport de déchets dangereux sont limitées.
C’est le cas des déchets dangereux non soumis à l’ADR du fait de leur faible dangerosité du point de vue du transport, par exemple de certains déchets uniquement nocifs ou irritants.
Attention, certains déchets actuellement non soumis peuvent à terme se retrouver classés au titre du danger qu’il représente pour l’environnement dans le cadre de l’évolution de l’ADR, ….
Sont aussi concernés par des exemptions de l’ADR certains déchets dangereux sous conditions, comme par exemple : les plaques amiante-ciment emballées de façon à ne pas libérer de fibres d’amiante, les médicaments dans leur emballage de vente au détail, les aérosols < 50 ml ne contenant pas de matières toxiques, …
Utilisez-vous ces exemptions pour le transport de certains déchets dangereux ? N’hésitez pas à utiliser la rubrique commentaire à la fin du présent billet pour vous exprimer sur le sujet !
