Un centre Labo-Services préparant une expédition de déchets d’aérosols se retrouve à cours de caisses (plastiques et cartons) que nous destinons spécifiquement à ce type de déchets.
La disposition spéciale 327 de l’ADR précise que les déchets d’aérosols, à l’exclusion de ceux qui présentent des fuites ou de graves déformations, peuvent être transportés dans :
- des emballages conformes à l’instruction P003 (et disposition spéciale PP87)
- ou de grands emballages conformes à l’instruction LP002 (et disposition L2)
Un big-bag homologué peut-il correspondre à ces exigences ?
Cas n°1 : l’utilisation du big-bag en tant qu’emballage
L’instruction d’emballage P003 et la disposition PP87 précisent que l’on peut utiliser des emballages non homologués, mais de bonne qualité et fermés pour éviter tout déversement accidentel. Ils doivent également être correctement ventilés afin d’empêcher la formation d’une atmosphère inflammable ou d’une accumulation de pression.
Ces emballages doivent être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport.
La masse nette maximum par emballage est fixée à 55 kg pour les caisses carton et à 125 kg pour les autres emballages (exemple caisse plastique).
La P003 ne limite pas le type d’emballage.
On pourrait donc assimiler le big-bag à un sac.
Pour être autorisé au transport de déchets d’aérosols, ces « sacs » doivent répondre aux règles de construction du 6.1.4 de l’ADR.
Parmi les exigences du 6.1.4, la masse nette maximale par sac est limitée à 50 kg.
Cas n°2 : l’utilisation du big-bag en tant que Grand Emballage
Rappel de la définition du « grand emballage » : il est équivalent aux GRV mais destiné à recevoir des objets et récipients intérieurs.
L’instruction LP02 n’autorise pas le transport des déchets d’aérosols dans des emballages souples type big-bag homologué.
Pour mémoire : LP = large packaging, c’est-à-dire Grand Emballage.
Vous avez des questions sur la conformité de vos emballages, appelez-nous au 0800.680.380.
Fabrice Bertolini, Labo-Services
Bonjour,
nous disposons de GRV 11A/X/...de 600L, pour le stockage et l'expédition de nos déchets d'aérosols.
S'agissant de rebuts non vides, nous les rangeons (pas de mouvements) et équipons de protections (évitent l'activation des valves), comme des aérosols neufs.
De fait, nous n'utilisons pas la DS327, et il n'y a pas d'obligation d'aération du GRV.
Comme pour des aérosols neufs, ils peuvent être transportés dans :
- des emballages conformes à l’instruction P207 (et disposition spéciale PP87 - ADR 2013)
- ou dans de grands emballages conformes à l’instruction LP02 (et disposition L2)
Ces GRV 11A/X/...,peuvent-ils être réputés conformes à la LP02, en remplacement des grands emballages 50A/Z/.., dans la mesure où ils satisfont aux épreuves des modèles types 50A?
Mon approche est-elle viable?
Comment puis-je obtenir cette conformité?
Rédigé par : Isabelle ARNAUD | 16 octobre 2012 à 15:05
Votre commentaire est de bon sens pour le big-bag en textile.
Mais si vous avez une sache plastique interne (non fermé) ?
Cdt
Rédigé par : Fabrice Bertolini | 09 octobre 2009 à 16:22
Bonjour,
Je ne vois pas comment un big bag, soit un GRV souple pourrait répondre aux prescriptions de l'instruction d'emballage P003, soit être correctement ventilés mais également retenir le liquide qui pourrait s'échapper : si le big bag est en textile, il ne peut retenir le liquide, s'il est en plastique il n'est pas aérable ....
Jean-Pierre Compagne - Davos conseil - 03 208 4 49 40 - 06 16 57 43 28
Rédigé par : Jean-Pierre Compagne | 28 septembre 2009 à 17:34