Au 1er juillet 2012, tous les intervenants de la gestion des déchets devront mettre en place le nouveau registre de suivi des déchets imposés par l’arrêté du 29 février 2012 ( Téléchargement Arr. 29-02-12 Regsitres) qui abroge l’arrêté du 7 juillet 2005.
Dans le présent billet, je vous propose de vous présenter les nouvelles règles de tenue du registre introduites par cet arrêté.
Quels sont les principaux changements par rapport à l’arrêté du 7 juillet 2005 ?
Les registres, sur support papier ou informatique, doivent désormais être conservés 3 ans et concernent les déchets dangereux et les déchets non dangereux.
Les principaux intervenants soumis à cette obligation sont :
- les producteurs de déchets (article 2),
- les transporteurs et collecteurs (article 3),
- les négociants (article 4),
- les installations de tri/transit/regroupement/traitement de déchet (article 1),
- et les installations effectuant une sortie de statut de déchet (article 5).
Concernant les producteurs (article 2), les informations à fournir sont désormais les suivantes :
- la date de l’expédition du déchet ;
- la nature (code CED) et la quantité du déchet ;
- le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ;
- le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé d’activité mentionné à l’article R. 541-53 du code de l’environnement ;
- le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets, ou du document de mouvement transfrontalier ;
- le code du traitement (code D/R) qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié, et la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement.
Concernant les transporteurs (article 3) les informations à fournir sont désormais les suivantes :
- la date d’enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
- la nature du déchet transporté (code CED) et la quantité du déchet transporté (ou collecté) ;
- le numéro d’immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
- le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ou du document de mouvement transfrontalier ;
- le nom et l’adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
- le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié.
Ce nouvel arrêté complète et simplifie les informations à mentionner dans les registres.
Fabrice Bertolini, Responsable formation, Conseiller TMD de Labo-Services