L'ADR appliqué aux déchets dangereux

COMMENT CLASSER SELON L’ADR DES DECHETS DANGEREUX ?

Le thème du présent billet a fait l’objet de la deuxième rencontre du Club ADR Labo-Services animée par Stéphane Sambardier (Directeur de l’Agence Labo-Services Ile de France) et moi-même.
Nous profitons pour remercier à l’occasion de ce billet les clients qui ont participé à cette rencontre.

Que signifie classer un déchet selon l’ADR ?

Classer une matière consiste à déterminer si la matière est soumise ou non à l’ADR, et si oui, à préciser les éléments suivants :

- son code UN et sa désignation officielle,
- son danger principal (classe de danger) et éventuellement les dangers subsidiaires,
- et son niveau de danger appelé groupe d’emballage (I, II ou III).

S’il s’agit d’une matière simple, se référer au classement de la rubrique 14 de la Fiche de Données de Sécurité. Par exemple, le méthanol : UN 1230 Méthanol, 3 (6.1), II

Et lorsque c’est un déchet, on le précise par la mention suivante : Déchet, UN 1230 Méthanol, 3 (6.1), II

S’il change d’aspect physique, mon déchet devra alors changer de classement. Ainsi, un liquide soumis à l’ADR absorbé sur une matière solide devient un solide.

Par exemple, de la verrerie de laboratoire souillée de liquide inflammable type acétone pourra être classée de la façon suivante : Déchet, UN 3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa (acétone), 4.1, II.

Attention, lorsque l’on choisit le code UN 3175, il ne faut pas qu’il y ait un excès visible de liquide (ajouter si nécessaire de l’absorbant).

Et, comment classer des déchets contenant un mélange de matières ?

Lorsqu’un classement précis n’est pas possible sans occasionner des coûts ou des délais trop importants, il est admis de classer les mélanges ou déchets arbitrairement en fonction des substances contenues (ADR chap. 2.1.3.5.2).

La méthode consiste à recenser les matières dangereuses entrant dans le mélange, puis à déterminer le danger prépondérant et les dangers subsidiaires. Cette méthode ne prend pas en compte les proportions des différentes substances entrant dans le mélange.

EXEMPLE : bidon de récupération contenant un mélange de dichlorométhane et d’acétone

Rubrique 14 des FDS :  UN 1593 Dichlorométhane, 6.1, III
                                   UN 1090 Acétone, 3, II

Donc :   Danger principal : 3
             Danger secondaire : 6.1
             Groupe d’emballage : II

Conclusion : Déchet, UN 1992 Liquide inflammable et toxique nsa (acétone, dichlorométhane), 3 (6.1), II.

Si plusieurs matières appartiennent à des classes différentes, mais présentent le même groupe d’emballage, on utilise le tableau des prépondérances du chapitre 2.1.3.10 de l’ADR.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger le fichier suivant : Télécharger Club_ADR_IdF_Rencontre_2.pdf (271.2K)

A noter : il n’existe pas de code UN pour des déchets non identifiés ou pour des déchets dont la désignation est trop générique.

Exemples de désignation trop générique ne permettant pas un classement : DDM (Déchets Dangereux des Ménages), DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées), PCL (produits chimiques de laboratoires), solides minéraux simples, …

Vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vous proposer des formations sur le sujet.

POURQUOI APPLIQUER L’ADR POUR LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

Les transports routiers sont sujets à de nombreux accidents : faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, état du véhicule (pneus, freins, …), météo, ... 

La présence de matières dangereuses à bord du véhicule constitue un risque supplémentaire. Ce risque est d’autant plus élevé si les transports sont fréquents, longs, ou font l’objet de négligences.

Alors, à votre avis, que risque-t-il de se passer :

- Si des matières dangereuses incompatibles sont emballées en commun ou transportées dans des emballages non conforme ou en mauvais état.
- Si un camion se renverse et qu’il y a un défaut d’information sur ce que l’on transporte (étiquetage, code de danger, documents de transport).
- Ou encore, si les emballages sont mal calés ou arrimés dans le véhicule.

Il faut sensibiliser les différents intervenants (expéditeurs, transporteurs, destinataires) aux risques de sanctions pénales ou financières lorsqu’ils n’appliquent pas tout ou partie des règles imposées par l’ADR.
Cependant on ne répétera jamais assez que la présence sur la voie publique de déchets dangereux constitue avant tout un risque pour les personnes, les biens et l’environnement. Les habitudes, la décomposition des tâches, les impératifs de rentabilité et bien d’autres raisons nous font parfois perdre de vue le véritable enjeu.

Voici quelques exemples issus de mauvaises pratiques concernant des déchets dangereux :

Déchets dangereux mal calés et arrimés.
Pas d’étiquetage !!!

Déchets dangereux : pas de commentaire !

Déchets dangereux (inflammables ? toxiques ? …)
ayant coulés sur le véhicule (et sur la chaussée ?)

Plus qu’une contrainte réglementaire, l’ADR doit être utilisé comme un outil pour réduire les risques. Même dans le cas où un déchet dangereux n’est pas soumis à l’ADR, tous les intervenants doivent veiller à la sécurité de ce qu’ils font circuler sur la voie publique.

Que disent ceux qui ont l’expérience des accidents liés aux matières dangereuses ?

En moyenne chaque année, cent à deux cents accidents en France impliquent un véhicule transportant des matières dangereuses. Dans un tiers des cas environ la matière dangereuse joue un rôle prépondérant (source : www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/dossier_risq_transport/lerisquetmd.htm)

Voici une interview de Gérard Piquer sur le sujet. J’aurais pu relater des accidents dont j’ai eu connaissance pour compléter son propos mais je laisse l’occasion à ceux qui le souhaitent de témoigner de leur expérience du sujet.

Télécharger Interview2_Gerard_Piquer.wav (6119.7K)

Alors n’hésitez pas à me faire des commentaires, vous êtes les bienvenus.

INTERVIEW GERARD PIQUER

C'est avec grand plaisir que nous accueillons Gerard PIQUER, auditeur et formateur de SITA France sur toute la partie métier liée au transport. Il nous rejoint afin de nous faire partager ses expériences et observations concernant le transport des matières dangereuses.

Vous pouvez télécharger et écouter son interview sur le lien suivant :

Interview Gerard PIQUER (5594.9K)

Nous le retrouverons au fil des billets suivants !

0800.680.380 : LABO-SERVICES PLUS répond à vos questions sur le déchet dangereux

Dans mon premier billet (pour en savoir plus, lire Edito), je vous donnais les présents objectifs du blog :

- Participer à la sensibilisation et au développement de bonnes pratiques,

- Rendre l’ADR plus lisible,

- Partager mon expérience et échanger sur ce thème.

Dans cette perspective d’information et de sensibilisation, je participe au développement de solutions et d’outils à votre disposition.
Pour compléter mes actions dans le cadre de notre centre formation professionnel et de sensibilisation-information avec le blog, vous avez désormais accès à un centre d’appel.

En effet, pour toutes vos questions ADR qui demandent une réponse rapide, précise et pratique, vous pouvez dès aujourd’hui accéder au centre d’appel LABO-SERVICES PLUS en composant le 0800.680.380.

Outre l’ADR, la réglementation et les filières sont au cœur des informations et conseils pratiques et pédagogiques dispensées par le centre d’appel.

Mon déchet est-il classé comme dangereux ?
Qu’est-ce qu’un code CED ? Quel code CED pour mes déchets d’aérosols ?
Mon déchet est-il soumis à l’ADR ?
Quel code UN pour mon mélange d’acides minéraux ?
Comment conditionner et étiqueter mon déchet pour être conforme à l’ADR ?
Quelles informations doivent figurer dans un protocole de sécurité au chargement-déchargement ?
Pouvez-vous m’aider à remplir mes BSD ?
Qui est responsable des consignes de sécurité de transport et où se les procurer ?
Comment conditionner des déchets classés cancérogènes ?
Quelles sont les filières possibles pour des solvants halogénés ?
Quel est le principe technique de la valorisation énergétique en cimenterie ?

Il s’agit de vous éclairer sur la mise en pratique des textes de loi applicables au déchet dangereux et le cycle de vie d’un déchet, du tri à la source à l’élimination.

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, je vous encourage vivement à utiliser cette source d’informations et de conseils !

    

QUELS SONT LES DECHETS DANGEREUX INTERDITS AU TRANSPORT ?

Le chapitre 1.4 de l’ADR précise que l’expéditeur doit notamment s'assurer que les marchandises dangereuses soient autorisées au transport.

Le non respect de cette exigence de l’ADR peut avoir de lourdes conséquences en terme de sécurité, mais aussi en terme de sanctions (délit passible de prison).

Les déchets dangereux sont particulièrement concernés par cette obligation de l’ADR.

Comment déterminer si un déchet dangereux est interdit au transport par route ?

Les marchandises non autorisées au transport sont énumérées au chapitre 2.2.x.2 de l’ADR, « x » étant la classe de danger (risque principal).

Par exemple, pour vérifier ce que l’ADR considère comme une matière corrosive (classe 8) interdite au transport, il faut consulter le chapitre 2.2.8.2.

Il est indiqué au chapitre 2.2.8.2, que :

- Les matières chimiquement instables de la classe 8 ne sont pas admises au transport à moins que les mesures nécessaires pour empêcher leur décomposition ou leur polymérisation dangereuses pendant le transport aient été prises. A cette fin, il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients et citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions.

- Les matières suivantes ne sont pas admises au transport :
- Les mélanges d’acide chlorhydrique et d’acide nitrique.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfurique résiduaire.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfonitrique mixte ou les mélanges d'acides sulfurique et nitrique résiduaires, non dénitrés.
- Les solutions aqueuses d'acide perchlorique contenant plus de 72% d'acide pur en masse, ou les mélanges d'acide perchlorique avec tout liquide autre que l'eau.

Quelques conseils pour l’expéditeur et le transporteur

Les déchets interdits au transport sont en général des matières chimiquement instables.

Il peut s’agir par exemple de produits chimiques qui « vieillissent mal ».
Parmi les plus connus, on cite en général les composés ayant peroxydés sous l’effet d’un entreposage dans de mauvaises conditions.
L’ADR précise à ce sujet que les matières de la classe 3 susceptibles de se peroxyder facilement (comme les éthers ou certaines matières hétérocycliques oxygénées), ne sont pas admises au transport si leur taux de peroxyde compté en peroxyde d'hydrogène (H2O2) dépasse 0,3%.

A noter que le peroxyde d'hydrogène non stabilisé ou le peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse, non stabilisé, contenant plus de 60% de peroxyde d'hydrogène sont également interdits au transport.

Lorsqu’on expédie ou que l’on transporte des déchets dangereux, il est donc important de repérer les produits et mélanges pouvant être interdits au transport.

Le producteur ou détenteur de déchets doit :
- Définir les meilleures conditions d’entreposage et d’utilisation des produits « sensibles ».
- Eviter de produire des mélanges instables (travailler sur les règles de tri).
- Ne jamais remettre au transport un déchet dangereux interdit. Si nécessaire, faire intervenir une société spécialisée pour stabiliser ces déchets.

Dans tous les cas n’hésitez pas à contacter des spécialistes du déchet dangereux ou fournissez le maximum de renseignements à votre transporteur.

N’hésitez pas à me faire des commentaires en nous faisant partager vos expériences, vos questions ou vos souhaits pour de prochains billets.

LES CONSIGNES DE SECURITE : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’ADR POUR LE TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées. Cf. article du 25 juin 2008 : ADR Evolution 2009

Les consignes écrites de sécurité regroupent les informations utiles pour pouvoir intervenir efficacement en cas d’accident dans le cadre du transport de matières dangereuses. Ne pas confondre avec la fiche de données de sécurité (FDS).

Que doit comporter la consigne de sécurité ?

Les consignes peuvent être établies :
- Par produit, (classe, N° UN et dénomination exacte)
- Par groupe (famille) de matières présentant les mêmes dangers

Et doivent comporter (voir chapitre 5.4.3 de l’ADR) :
- L’identification de la matière (ou de la famille de danger)
- La nature du danger présentée par cette matière
- Les équipements de protection individuelle.
- Les actions immédiates à prendre par le conducteur en cas d’incendie, de déversement, et de premiers secours.

Qui est responsable des consignes de sécurité ?

L’ADR précise que les consignes de sécurité sont de la responsabilité de l’expéditeur qui est responsable de leur contenu.
Les consignes devraient être remises au conducteur lors du chargement, dans les langues des pays traversés et dans une langue qu'il lit et comprend.
Le conducteur doit disposer des consignes de sécurité des déchets dangereux qu’il transporte à bord de la cabine, à l’écart des autres consignes éventuelles.

Mon conseil : utiliser de préférence des consignes de sécurité officielles type CEFIC ; dans le cadre de l’activité des déchets dangereux conditionnés, les transporteurs ont tout intérêt à équiper leurs conducteurs avec des livrets de consignes de sécurité.

N’hésitez pas à me faire des commentaires en nous faisant partager vos expériences, vos questions ou vos souhaits pour de prochains billets.

Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION DE L’EXPEDITEUR, DU TRANSPORTEUR ET DU DESTINATAIRE DE DECHETS DANGEREUX ?

Tous les conducteurs de véhicule de transport de produits ou de déchets dangereux doivent être formés quelle que soit la masse du véhicule.

Lorsqu’il s’agit de transport de déchets dangereux, du fait des spécificités de cette activité je recommande une formation complémentaire de type 1.3.1.

Qu’est-ce qu’une formation de type 1.3.1 ?

Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4 de l’ADR, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences imposées par leur domaine d'activité et de responsabilité lors du transport de marchandises dangereuses.
La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s’appliquant à la sûreté (chapitre 1.10 de l’ADR).

Le personnel doit en effet recevoir une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l’employeur et par l’employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi. Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage (remise à niveau ?) pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation.

Je recommande aux expéditeurs, emballeurs, chargeurs, remplisseurs, transporteurs et destinataires de déchets dangereux de former le personnel concerné. L’activités des déchets dangereux nécessite une formation spécifique de type 1.3.1 : contactez moi pour étudier vos besoins [email protected].

ETES-VOUS CONCERNES PAR L’OBLIGATION DE DECLARER UN CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Les obligations relatives au conseiller à la sécurité sont définies au chapitre 1.8.3 de l’ADR et par l’article 11 bis de l’arrêté français dit « arrêté ADR ».

Le conseiller à la sécurité conseille le chef d'établissement. Il examine le respect des règles relatives au transport des matières dangereuses.

S’il s’agit d’un expéditeur de matières dangereuses, il doit par exemple vérifier la conformité :
- Du classement-identification et de l’emballage des produits et déchets dangereux,
- De la prise en compte des contraintes de l’ADR dans les achats de matériels (ex. : emballage) et des prestations (notamment de transport),
- Des procédures et des pratiques concernant le contrôle au chargement,
- De la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels,
- De la formation-sensibilisation des personnes concernées.

Il rédige un rapport annuel sur les activités de l’établissement relatives au transport des matières dangereuses.
Il rédige également un rapport lors de la survenue d'un accident au cours d'un transport ou d'une opération de chargement ou de déchargement.

D’une manière générale, l’ADR précise que :
« Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités ».

Certaines entreprises peuvent être exemptées, par exemple si elles ne réalisent que des opérations occasionnelles (au plus 2 fois par an) de chargement de colis dans une unité de transport.

Cependant les exemptions restent limitées, et même si vous n’êtes concernés qu’au titre de l’expédition de déchets dangereux soumis à l’ADR, les sanctions peuvent être lourdes. En effet, la non désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit.

En outre, le fait de ne pas avoir l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité n’exempte en aucun cas du respect de certaines dispositions sur le transport des matières dangereuses.

Pour en savoir plus, nous invitons à consulter un de nos liens utiles : site du CIFMD.

LE BSD PEUT-IL ETRE UTILISE COMME DOCUMENT DE TRANSPORT ADR POUR LES DECHETS ?

La réglementation du transport des matières dangereuses par route impose que toutes matières soumises à l’ADR (y compris les déchets) soient accompagnées d’un document de transport comportant au minimum les informations suivantes (chapitre 5.4.1 du volume 2 de l’ADR) :

- Les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire,

- Le numéro UN, le nom, les étiquettes de danger et le groupe d’emballage des matières transportées,

- Le nombre et la description des emballages,

- La quantité totale de matières dangereuses.

L’expéditeur peut donc utiliser le BSD (Bordereau de suivi des déchets) comme document de transport ADR sous réserve de le remplir correctement.

Par exemple, compléter la rubrique 4 en respectant l’ordre ci-dessous :

   

Le thème du présent billet a fait l’objet d’une première rencontre du Club ADR Labo-Services animée par Stéphane Sambardier (Directeur de l’Agence Labo-Services Ile de France) et moi-même.
Nous profitons pour remercier à l’occasion de ce billet les clients qui ont participé à cette rencontre.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger le fichier ci-dessous :

Télécharger Club_ADR_IdF_1.pdf (221.9K)

Vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Pour aller plus loin, je peux également vous proposer des formations sur le sujet.

UN CAS PARTICULIER : LE TRANSPORT ADR DES DECHETS DE PEINTURES ET AUTRES MATIERES APPARENTEES

Les peintures peuvent être classées sous différents codes UN, mais la majorité des peintures sont identifiées par le code UN 1263 qui appartient à la classe 3 (liquide inflammable).

Les peintures classées sous le code UN 1263 concernent aussi les matières apparentées aux peintures : vernis, laques, émaux, couleurs, cirages, ….

La disposition spéciale (DS) 650 s’applique au code UN 1263. Cette disposition indique que les déchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifiés et des restes liquides de peintures peuvent être transportés en tant que matières du groupe d'emballage II.

La DS 650 indique qu’il faut conditionner les déchets de peintures dans des emballages ou GRV (grands récipients vrac) homologués en Y pour les solides.

Par exemple, dans des caisses-palettes plastiques homologuées comme ci-dessous :

Concernant cet exemple de conditionnement, pensez à étiqueter la caisse (au minimum le code UN 1263 et l’étiquette de danger de la classe 3) et fermer à clé la caisse avant le le chargement.

A noter que le transport en vrac est également permis dans des véhicules bâchés, des conteneurs fermés ou des grands conteneurs bâchés, tous à parois pleines. La caisse des véhicules ou conteneurs doit être étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d’un revêtement intérieur approprié suffisamment solide.

Que pensez-vous de cette disposition spéciale introduite dans l’ADR version 2005 ? Souhaitez-vous un complément d’explication ? Avez-vous été confronté à un cas pratique auquel ce billet, ainsi que les précédents sur les emballages souillés, n’ont pas répondu ?