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23 avril 2007

Commentaires

F. Bertolini

Vos bidons d'huiles de vidange fermé peuvent bénéficier de l'exemption partielle 1136 au titre des emballages vides (pas de plaque par exemple sur le véhicule). Ce qui me gène néanmoins c'est que c'est une exemption réservé au transport en colis.
Cdt

NB : il est vrai que l'huile de vidange est en principe classé au titre des matières dangereuses pour l'environnement.

nico

j ai un transport a realiser avec le code 150110 bidons d huiles de vidange vide dans des bennes environ 60m2 en vrac faut il mettre des plaques sur le camion?

Bertolini Fabrice

Concernant les fûts de 240 l d'UN 1993, il faudrait voir le groupe d'emballage pour étudier la possibilité d'une dispense partielle (cf. article sur l'exemption 1.1.3.6). Les fûts devront dans tous les cas être homologués, étiquetés et correctement arrimés au véhicule.
Cdt

bilar

peut t-on? transporter 2 fut de 240L chacun de categorie 3 un1993 sans formation avec un vehicule de type vl camionette sans modification de ce dernier et sans signalétique apparent.
en remerciant infiniment la personne qui puisse me repondre

John Gaynard

Je suis très content de voir apparaître Technology Review en français. Le site web américain est également une ressource importante, par exemple si on y fait une recherche avec les mots "hazardous waste" on tombe sur des sujets tels que le transport des DID associé à l'utilisation de la technologie RFID :

http://www.technologyreview.com/Infotech/12764

Cordialement, John G.

BRISSET

Bonjour,

Lecteur de la toute nouvelle édition française de Technology Review du MIT www.technologyreview.fr et de son dossier consacré aux nanomondes, je découvre qu'il n'existe aucune réglementation spécifique aux nanoparticules. Ces matériaux ne sont pas répertoriées comme une classe de substances chimiques alors que des produits les contenant sont sur le marché. Encore des produits n'ont soumis à l'ADR. Qu'en est-il des déchets des centres de recherches du pôle de compétitivité Minalogic ?
Jérôme B

Fabrice Bertolini

Bonjour,

Je vous remercie de votre commentaire. Je pense inviter des spécialistes du sujet (REACH, mais aussi SGH : système général harmonisé)dans le cadre de prochains billets.
Bien Cordialement
Fabrice Bertolini, formateur et conseiller à la sécurité TMDR

John Gaynard

Bonjour, je vous remercie pour ces informations sur un sujet qui semble assez méconnu du grand public.
Je viens de lire un article intéressant sur le site
(http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm) au sujet de REACH (la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques qui a été adoptée en décembre 2006.) Je vous donne une citation ci-dessous.

"REACH nécessitera l’enregistrement, sur une période de 11 ans, de quelque 30 000 substances chimiques. Dans le cadre de ce processus d’enregistrement, les fabricants et les importateurs sont amenés à générer des données pour toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’Union dans des quantités supérieures à une tonne par an. Les déclarants sont également tenus d’identifier des mesures appropriées de gestion des risques et d’en faire part aux utilisateurs....En outre, REACH permettra une évaluation supplémentaire des substances suscitant des préoccupations et prévoit un système d’autorisation pour l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes. Ce système s’applique aux substances qui entraînent le cancer, la stérilité, des mutations génétiques ou des malformations congénitales ainsi qu’à celles qui sont persistantes et s’accumulent dans l’environnement.

Dans cette page vous avez écrit "Certains déchets classés dangereux peuvent () ne pas être soumis à l’ADR (ou inversement)." A votre avis, est-ce que d'éventuelles nouvelles "substances extrêmement préoccupantes" y seront soumis automatiquement?

Un autre site très intéressant qui aborde ce sujet se trouve à :

http://www.euractiv.com/fr/sante/consommateur-connait-substances-chimiques/article-158541


John G.


Fabrice Bertolini

Merci de votre commentaire.

D'une manière générale, les infractions vis-à-vis de l'ADR vont :
- d'une ou plusieurs amendes de 5ème classe
- à des sanctions plus lourdes pour les délits (1 mois à 1 an d'emprisonnement et des amendes de 1000 à 30 000 €.

Cordialement

VILELLA

Bonjour,

J'ai bien pris note de votre lecture réglementaire à propos de la gestion des emballages souillés mais avez-vous connaissance de sanctions administrées à des industriels contrevenants à l'ADR ?

Marc V.

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