Comment faut-il transporter ces déchets ?
Dans le précédent billet nous avons précisé qu’il était souhaitable de soumettre les emballages souillés à l’ADR. Mais alors, comment faut-il les classer et les transporter en respectant l’ADR ?
Mais au fait de quoi parle-t-on quand l’on évoque le cas des emballages souillés ?
D’un emballage (bidons, fûts, conteneurs) encore homologué ou alors d’une matière souillée ?
Cas des emballages homologués non nettoyés
L’ADR précise que les emballages encore homologués, étanches et correctement fermés sont en général soumis aux mêmes prescriptions que s’ils étaient pleins.
L’étiquetage est le même que la matière qu’il a contenu (chapitre 5.1.3.1 de l’ADR).
Ce cas reste un cas particulier, et ne correspond pas à la majorité des situations rencontrées dans le cadre de l’élimination des déchets dangereux :
- Emballages qui ne sont plus ou pas homologués.
- Récipients détériorés ou sans système de fermeture,
- …Voire en mélange avec des matériels souillés.
En fait, dans la majorité des cas, il s’agit de résoudre une problématique de transport de matières souillées par des produits dangereux.
A noter que l’exemption 1.1.3.6 de l’ADR n’est pas applicable si le transport est réalisé en vrac benne. Cette exemption est réservée au transport en colis.
Et alors, comment transporter ces matières souillées ?
Un emballage non homologué ou détérioré doit être classé et conditionné comme du matériel souillé
Par exemple, un liquide soumis à l’ADR imprégné à un emballage
Un liquide absorbé sur un solide (matériel ou emballage) devient un solide et les trois codes que l’on peut en général utiliser pour ce type de déchets sont les suivants :
- UN 3175 solides contenant du liquide inflammable nsa
- UN 3243 solides contenant du liquide toxique nsa (sauf si liquide du GE I)
- UN 3244 solides contenant du liquide corrosif nsa
Attention : des dispositions spéciales applicables à ces 3 codes précisent qu’il ne doit pas y avoir d’excès visible de liquide au moment du chargement et de la fermeture de l’emballage, du véhicule ou du conteneur.
Ex. : verrerie souillée de liquide inflammable type acétone (+ absorbant)
UN 3175 solides contenant du liquide inflammable nsa (acétone), 4.1, II
Le groupe d’emballage (GE) pour ces trois codes sera systématiquement II (moyennement dangereux).
Différents types d’emballages sont envisageables pour un transport « en colis » : par exemple un emballage homologué en X ou Y de type caisse-palette plastique ou fût à ouverture totale.
Ces trois codes autorisent également le transport en benne de vrac sous certaines conditions :
UN 3175 solides contenant du liquide inflammable nsa |
Le transport en vrac est autorisé dans des véhicules et grands conteneurs bâchés avec une aération suffisante. |
UN 3243 solides contenant du liquide toxique nsa et UN 3244 solides contenant du liquide corrosif nsa |
Le transport en vrac est autorisé, par chargement complet, dans des véhicules bâchés, des conteneurs fermés ou des grands conteneurs à parois pleines bâchés. La caisse des véhicules ou conteneurs doit être étanche ou rendue étanche, par exemple au moyen d'un revêtement intérieur approprié suffisamment solide. |
Autre exemple, autre possibilité de classement
Pour classer des déchets de matériels et emballages souillés, d’autres codes génériques (« nsa ») peuvent être utilisés, mais attention, certains codes ne sont pas autorisés pour le transport en vrac benne.
Par exemple, si vous classez vos déchets de matériels et emballages souillés sous le code UN 1325 :
UN1325 solide organique inflammable nsa |
GE II |
Transport interdit en vrac benne |
UN1325 solide organique inflammable nsa |
GE III |
Transport autorisé en vrac dans des véhicules couverts ou bâchés, dans des conteneurs fermés ou dans des grands conteneurs bâchés. |
A suivre ….
Vous verrez lors de prochain billet qu’il y a des cas particuliers, par exemple lorsqu’il s’agit d’emballages souillés par des restes de peintures.
Je suis à l’écoute de vos commentaires et prêt à préciser tout élément que vous jugerez utile concernant le thème de ce billet.
De quoi est-ce souillé ? de produits inflammables, toxiques, ... regarder rubrique 14 de la FDS des produits !
Le volume ne jouera pas sur le classement.
Cdt
Rédigé par : fb | 17 juillet 2011 à 14:17
Bonjour,
J'ai actuellement une benne de 9m3 de mélange de déchets souillées (solides: gants, combinaisons chimiques, calorifuges, chiffons,...) et non souillés (fûts plastiques, cartons,...). J'ai bien pris note qu'il fallait faire partir l'ensemble en ADR.
En revanche je n'arrive pas à savoir quel code utiliser pour l'élimination. Pourriez-vous m'aider?
Est-ce que le volume (9m3) peut également jouer sur le choix du code?
D'avance merci
Rédigé par : Benjamin | 08 juillet 2011 à 15:34
Evacuez ses déchets vers une installation autorisée avec un BSD (cadre 4, indiquer "non soumis à l'ADR"). Faites les transporter en vrac benne ou dans des caisses palettes de bonne qualité.
Cdt
Rédigé par : Fabrice Bertolini | 07 mai 2010 à 22:23
Bonjour,
j'ai des bidons vides ayant contenus des produits dangereux (produits nocifs, irritants,...) mais, selon les FDS, non soumis à l'ADR.
Comment dois-je les évacuer?
Selon toute vraisemblance vers une filière de traitement de déchets dangereux! Mais alors comment les classer au titre de l'ADR?
Rédigé par : Pierre GRANGER | 01 mai 2010 à 10:59
Un déchet dangereux peut ne pas être soumis à l'ADR. Pour mieux vous répondre, il faudrait que vous regardiez à la rubrique 14 le classement de votre produit. S'il est soumis à l'ADR, vos emballages souillés risquent d'être soumis à l'ADR.
Cdt
Rédigé par : F. Bertolini | 13 février 2010 à 18:03
Bonjour,
Je fais transporter actuellement des bouteilles de teintures mères d'un groupe pharma dans des contenants 240 litres sur 2 roues (GRV non homologués).
Un spécialiste ADR m'a affirmé que l'on pouvait considérer que ces bouteilles vides (et non rinçées) ne présentaient plus aucun risque pour le transport) donc que le 1.1.3.5 s'appliquait pleinement.
Ainsi, je transporte plusieurs contenants de verres souillés, avec des déchets recyclables qui partent chez l'éliminateur et sont traités comme déchets spéciaux (tout de même).
Est-ce juste ?
D'avance merci
cj
Rédigé par : k-load | 12 février 2010 à 12:39
Bonjour,
je me pose une question : nous produisons sur nos chantiers des déchets aérosols, chiffons souillés par des produits dangereux. Est-il possible de mélanger (en respectant les règles de compatibilité entre produits) dans une caisse palette homologuée les déchets d'aérosols, de chiffons souillés et de pots de peinture vides tout en étiquetant la caisse palette selon l'ADR ?
Rédigé par : Martayan | 23 septembre 2009 à 14:27
Pour les matières non soumises à l'ADR (ex. terre) mais souillées par des produits dangereux soumis à l'ADR (ex. hydrocarbures), il y a deux possibilités :
- Soit on réalise des analyses pour évaluer le danger et décider ou non du classement ;
- Soit par précaution on soumet directement le déchet à l'ADR (voire méthode simplifiée) ; par exemple, une terre souillée par des hydrocarbures pourra être classée sous le code UN3175.
Dans tous les cas l'expéditeur reste responsable du classement.
Rédigé par : bertolini fabrice | 04 janvier 2008 à 16:08
j'ai souvent le cas de terres polluées (hydrocarbures,soufre,...) et de produits types catalyseurs/sécheurs (non soumis à l'état neuf) mais qui sont souillés/imprégnés après usage, quelle attitude adopter : classer à l'ADR ou pas ? utiliser les rubriques n.s.a génériques ou celles des produits utilisés?
Rédigé par : bernard ducau | 04 janvier 2008 à 11:59
Il y aura en 2009 une disposition spéciale 335 équivalente pour les solides contenant des matières dangereuses pour l'environnement liquides (utilisation du N° UN 3077, vrac autorisé)
Rédigé par : HEBERT antoine | 22 juin 2007 à 18:40
Je ne vois pas où l'on évoque la notion de 5% de produits présents.
Je vous invite à lire le billet du 16 avril.
Et éventuelement à m'indiquer de quel produit il s'agit.
Sincèrement merci de votre commentaire.
Rédigé par : Fabrice Bertolini | 16 mai 2007 à 17:45
Bonjour,
On m'a dit récement que les emabllages contenant moins de 5% de produit n'était pas soumis à l'ADR ? D'après ce que je viens de lire c'est donc faux?
Rédigé par : Trompier Blandine | 15 mai 2007 à 15:23
Super fabrice :) , avec toi l'adr deviens clair et limpide ! bravo
Rédigé par : lemaire | 04 mai 2007 à 12:11
Informations tres claires et presentation agreable.
Bravo aux createurs de ce site.
Rédigé par : Julien Bertolini | 03 mai 2007 à 15:44