Ce nouveau billet présente une réflexion sur les difficultés du transport de déchets dangereux « solides » en GRV (Grand Récipient pour Vrac), en particulier caisse palette.
"Grand récipient pour vrac" (GRV), un emballage transportable rigide ou souple autre que ceux qui sont spécifiés au chapitre 6.1 :
a) d'une contenance:
i) ne dépassant pas 3 m³, pour les matières solides et liquides des groupes d'emballage II et III;
ii) ne dépassant pas 1,5 m³, pour les matières solides du groupe d'emballage I emballées dans des GRV souples, en plastique rigide, composites, en carton ou en bois;
iii) ne dépassant pas 3 m³, pour les matières solides du groupe d'emballage I emballées dans des GRV métalliques ;
iv) ne dépassant pas 3 m3 pour les matières radioactives de la classe 7;
b) conçu pour une manutention mécanique;
c) pouvant résister aux sollicitations produites lors de la manutention et du transport, ce qui doit être confirmé par les épreuves spécifiées au chapitre 6.5.
Par ailleurs, j’observe de plus en plus de prestataires qui utilisent des Grand Emballages : est-ce une bonne piste pour réduire les contrôles périodiques par organisme agréé exigés pour les GRV.
Quelles sont les exigences de l’ADR pour le transport des déchets dangereux solides en GRV ?
La première chose à vérifier est que le classement de votre déchet autorise le transport en GRV. Avec le n°ONU et Groupe d’Emballage, on vérifie dans le Tableau A qu’il y a une Instruction d’emballage type IBC. Par exemple des matériaux souillés par des liquides inflammables (type hydrocarbure) classés sous le n° UN3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa, 4.1, GE II peuvent être transportés dans des GRV correspondant à l’Instruction IBC06 :
L'instruction IBC06 autorise par exemple les caisses palettes plastiques rigides homologuées :
Si le GRV est en plastique, il ne doit pas être utilisé au-delà de 5 ans après sa date de fabrication.
Les caisses palettes plastiques périmées, mais en bon état, peuvent en revanche servir de caisse de manutention (suremballage) pour transporter des déchets conditionnés dans des emballages homologués.
Avant d’utiliser le GRV, vérifier qu’il est en bon état ; exemples de GRV non-conformes :
Veiller également à respecter le poids max et la limite de remplissage lors de l’utilisation des GRV.
Le chapitre 1.2 précise la notion d’entretien régulier d'un GRV rigide, l'exécution d'opérations régulières sur un GRV métallique, un GRV en plastique rigide ou un GRV composite, telles que:
a) nettoyage;
b) dépose et repose ou remplacement des fermetures sur le corps (y compris les joints appropriés), ou de l'équipement de service, conformément aux spécifications d'origine du fabricant, à condition que l'étanchéité du GRV soit vérifiée; ou
c) remise en état de l'équipement de structure n'assurant pas directement une fonction de rétention d'une marchandise dangereuse ou de maintien d'une pression de vidange, de telle manière que le GRV soit à nouveau conforme au modèle type éprouvé (redressement des béquilles ou des attaches de levage, par exemple), sous réserve que la fonction de rétention du GRV ne soit pas affectée;
Au-delà de cet entretien régulier, l’ADR exige des contrôles périodiques par des organismes agréés. En effet, le § 6.5.4.4.1 de l’ADR précise que tout GRV métallique, GRV en plastique rigide ou GRV composite, doit être inspecté à la satisfaction de l'autorité compétente:
a) avant sa mise en service (y compris après reconstruction), et ensuite à intervalles ne dépassant pas cinq ans, pour ce qui est de:
i) la conformité au modèle type, y compris le marquage;
ii) l'état intérieur et extérieur;
iii) le bon fonctionnement de l'équipement de service;
b) à intervalles ne dépassant pas deux ans et demi, pour ce qui est de:
i) l'état extérieur;
ii) le bon fonctionnement de l'équipement de service.
Chaque inspection et épreuve fait l'objet d'un rapport qui doit être conservé par le propriétaire du GRV au moins jusqu'à la date de l'inspection ou l'épreuve suivante. Le rapport doit indiquer le résultat de l'inspection et de l'épreuve et doit identifier la partie ayant exécuté celle-ci (voir aussi les prescriptions concernant le marquage au 6.5.2.2.1).
Les GE sont-ils autorisés à transporter des déchets dangereux ?
"Grand emballage", un emballage qui consiste en un emballage extérieur contenant des objets ou des emballages intérieurs et qui :
a) est conçu pour une manutention mécanique;
b) a une masse nette supérieure à 400 kg ou une contenance supérieure à 450 litres, mais dont le volume ne dépasse pas 3 m3;
Exemple de GE
Comment repérer les Grands Emballages ? Leur homologation commence par 50 pour les grands emballages rigides, et 51 pour les grands emballages souples.
Exemple 50H : Grands emballages en plastique.
Avantage du GE par rapport au GRV : l’ADR n’exige pas d’inspection périodique par un organisme agréé et il n’y a pas de date de péremption pour les GE plastiques.
4.1.1.15 Sauf dérogation accordée par l'autorité compétente, la durée d'utilisation admise pour le transport de marchandises dangereuses est de cinq ans à compter de la date de fabrication des récipients pour les fûts en plastique, les bidons en plastique et les GRV en plastique rigide et GRV composites avec récipient intérieur en plastique, à moins qu'une durée d'utilisation plus courte ne soit prescrite compte tenu de la matière à transporter.
Le problème c’est qu’exception faite des DASRI et des déchets d’aérosols, peu de déchets dangereux sont autorisés à être transportés dans des Grands Emballage.
Si on reprend le cas « classique » des matériaux souillés par des liquides inflammables classés sous le n° UN3175, il n’y a pas d’Instruction type LP (= Large Packaging) autorisant l’utilisation de Grands Emballages.
Attention, dans le cadre d’un contrôle, l’utilisation d’un GE pour des déchets non autorisés risquent de vous coûter une contravention de 5ème classe par emballage.
Fabrice Bertolini, Responsable formation et CSTMD de Labo-Services
