QUELS SONT LES TRANSPORTS DE DECHETS DANGEREUX QUI PEUVENT ETRE EXEMPTES DE L’ADR ?

Dans de précédents articles, je précisais les règles d’exemption totale au titre des quantités limitées (article du 15/02/08) ou d’exemption partielle au titre du chapitre 1.1.3.6 (article du 01/10/07).

Je tiens à rappeler à ce sujet que ces règles sont difficiles à appliquer au monde du déchet, et doivent être limitées à des opérations parfaitement maîtrisées.

Mais alors qu’est-ce qui exempte, par exemple, de l’ADR le transport par un usager de déchets ménagers dangereux à une déchetterie ?

Les transports exemptés d’ADR (liste non exhaustive)

Le chapitre 1.1.3.1 de l’ADR indique que sont exemptés d’appliquer l’ADR, le transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport.
L’ADR version 2009 précise des limites pour les liquides inflammables : 60 litres par récipient et 240 litres par transport.

Cette exemption est directement applicable dans le cadre d’apports de déchets dangereux réalisés par des particuliers en déchetterie ; attention néanmoins à la qualité des emballages (informer qui ? sur les précautions à prendre).

Le chapitre 1.1.3.1 de l’ADR indique également des exemptions pour :

- Certains transports en vue de l’approvisionnement d’un chantier (quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage, ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6),
- … mais aussi pour certains transports effectués par les services d’intervention ou sous leur contrôle,
- ou bien au transport de machines ou de matériels non spécifiés dans l’ADR et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement.

L’article 29 de l’arrêté français du 1er juin 2001 exempte notamment de l’ADR (sauf prescriptions d’emballage et d’étiquetage prévues au chapitre 4.1 et 5.2, ou 3.4) :

- Les produits phytosanitaires transportés conditionnés pour la vente au détail dans les emballages intérieurs d’emballages combinés agréés selon l’ADR, si la masse nette de marchandises dangereuses ne dépasse pas 50 kg par transport.

- Les transports effectués à l’aide de véhicules agricoles (tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route) de produits phytosanitaires conditionnés en emballages d’une contenance égale ou inférieure à 20 litres et jusqu’à 1 tonne par envoi.

Ces cas sont très intéressants dans le cadre des opérations de collecte des déchets phytosanitaires des agriculteurs : cela permet l’apport en toute conformité des déchets phytosanitaires dans les points de collecte (ADIVALOR) ; les expéditions groupées à partir des points de collecte est, elle, réalisée en respectant l’ensemble des règles de l’ADR.

Les déchets exemptés d’ADR (liste non exhaustive)

Les exemptions totales de l’ADR concernant le transport de déchets dangereux sont limitées.
C’est le cas des déchets dangereux non soumis à l’ADR du fait de leur faible dangerosité du point de vue du transport, par exemple de certains déchets uniquement nocifs ou irritants.

Attention, certains déchets actuellement non soumis peuvent à terme se retrouver classés au titre du danger qu’il représente pour l’environnement dans le cadre de l’évolution de l’ADR, ….

Sont aussi concernés par des exemptions de l’ADR certains déchets dangereux sous conditions, comme par exemple : les plaques amiante-ciment emballées de façon à ne pas libérer de fibres d’amiante, les médicaments dans leur emballage de vente au détail, les aérosols < 50 ml ne contenant pas de matières toxiques, …

Utilisez-vous ces exemptions pour le transport de certains déchets dangereux ? N’hésitez pas à utiliser la rubrique commentaire à la fin du présent billet pour vous exprimer sur le sujet !

Comments

[Rédigé par : kiki]

bonjour jean claude ferrand, pour equiper ton vehicule il faut deux extincteurs un devant puis un derrière,des grilles de ventilations sur le cotes et porte arrière et deux plaque orange une devant et une derrière.
et bien sur que tu et ton ADR,voilà ce qui te faut pour rouler de l'adr une formation dur trois jours

amicalement

[Rédigé par : kiki]

nous transportant du materiel biologique dans une glacière devant etre transporte et branche sur allume cigare car il faut garder cette glacière a 25° doit on etre titulaire de l'adr et le code UN3373 est t'il considere comme produits adr je precise ce sont des echantilloins d'eau nucleaire ,je sais que nous n'avons pas le droit de passe par le luxembourg et la belgique,uniquement par le teritoire français merci pour vos reponse

[Rédigé par : F. Bertolini]

Merci de votre remarque sur piles au lithium ion contenues dans un appareil.
Vous avez raison de vous poser la question car j'ai été informé d'accident en aérien et au vu des évolutions de l'ADR 2009, la question se pose sur leur classement lors des transports de DEEE.
Il y a un groupe de travail à ce sujet lors d'un séminaire en juin organisé par FORMEDIT. Je vais réfléchir à un article à ce sujet.
Cdt

[Rédigé par : Jean-Pierre]

Bonjour,
pensez vous que le transport de téléphones portables usagés, réalisé par une entreprise, vers des centres de valorisation soit soumis à l'ADR (notamment au regard du n° ONU 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT)?
cdt.

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

Non, le véhicule sera en principe soumis à l'ADR. Si les quantités chargées sont faible il peut éventuellement bénéficier de l'exemption partielle 1136.
Cdt

[Rédigé par : OB]

Bonjour,
Lorsqu'une collectivité propose un service de collecte des déchets dangereux des ménages via un petit camion sur les amrchés par exemple (en amont de la déchèterie), quelles seraient les dispositions ADR qui s'appliqueraient alors ? L'exemption pourrait-elle etre applicable sur les quantités par unité de transport, sur autre chose (substitution aux particuliers) ?
Merci de votre réponse.
Cdt

[Rédigé par : Fabrice Bertolini]

Merci de nous contacter au 0892.680.380 afin de pouvoir mieux vous aider.

[Rédigé par : FERRAND Jean-Claude]

1 )Transporteur indépendant avec un VUL de -3,5 t ,une STé m'a proposé d'envisager un partenariat pour des transports par route
UN 3373 " Matières infectieuses" mais classée Catégorie B (prélèvements pour diagnostics )
-transport par route conforme a emballage P650 (triple emballage)
- étiquetage extérieur conforme étiquette losange orthogonal UN 3373, étiquette rectangulaire " matières organiques CatégorieB"
- adresse Expéditeur, Destinataire ainsi que le nom d'un responsable et ses coordonnées téléphoniques clairement apposées sur l'emballage extérieur
d'après une info , ce transport, respectant la norme détaillée ci-dessus, n'est pas soumit a une demande de déclaration ADR et serait donc "libre" Qu'en est il? le transporteur dans ce cas doit il détenir l'attestation de formation ADR ?

2 ) je suis intéressé par effectuer des transports sous ADR pour commencer,je vais devoir faire une formation ADR dite de base sur 3jours.... reste quelques interrogations sur ....:
- mon véhicule VUL -3,5t : quels sont les aménagements a effectuer pour sa conformité?
- Equipement :quels sont les matériels ou équipements devant être obligatoirement présent dans le véhicule ?

Voila ,cela est un peu long ...

merci pour vôtre aide !

[Rédigé par : SOPHIE]

Bonjour,

J'aimerais savoir comment faire pour connaître les DEEE soumis à l'ADR. Dans l'entreprise où je travaille, j'ai trouvé une note interne qui précise que pour ces déchets, l'ADR s'applique dans seulement deux cas, si la quantité de gaz ou ammoniaque par unité frigorifique est supérieure à 12kg et si la quantité de lithium par chargement est supérieure à 3 kg.
Mais je ne suis vraiment pas sûre de cette source.

Cette information est-elle correcte ?

Merci d'avance.
Sophie.

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

Bonjour,

Sous réserve de respecter la disposition spéciale 598, ils sont effectivement totalement dispensés d'appliquer les prescriptions de l'ADR.
Voilà les conditions à respecter précisées dans la disposition 598 pour les accumulateurs neufs :

- qu'ils soient assujettis de telle manière qu'ils ne puissent glisser, tomber,
s'endommager;
- qu'ils soient munis de moyens de préhension, sauf en cas de gerbage,
par exemple sur palettes;
- qu'ils ne présentent extérieurement aucune trace dangereuse d'alcalis ou
d'acides;
- qu'ils soient protégés contre les courts-circuits.

[Rédigé par : rigal]

Bonjour,

Il y a des sites sur le net qui commercialisent des batteries neuves de démarrage voiture, motos, utilitaires, ... et qui livrent par des transporteurs ou même la poste. je sais que les accumulateurs UN 2794 ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADR sous réserve de la disposition spéciale 598.
Je souhaite savoir s'ils sont en règle? Quel emballage ou classe d'emballage faut-il utiliser pour le transport? Faut-il passer par un transporteur agréé matières dangereuses ou pas obligatoirement? Y'a t'il des inscriptions à poser sur les emballages?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

La quasi totalité des DEEE sont exemptés d'appliquer l'ADR.

Le chapitre 1.1.3.1 précise que sont exemptés d'appliquer l'ADR, les transports de machines ou de matériels non spécifiés dans l'ADR et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport.

Tubes fluorescents, frigos (sauf certains équipements industrielles contenant un volume important de gaz), ordinateurs, ... sont exemptés.

Des évolutions sont à prévoir en 2009 notamment création de l'UN3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UNÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)

[Rédigé par : Matthieu messineo]

Bonjour,
Je suis actuellement conseiller sécurité TMD, mais sans trop d'expérience dans le transport des DD. Je vais intervenir prochainement dans une entreprise réalisant des opérations de transport et de tri de D3E (piles, tubes fluoréscents, ordinateurs...) : ma question serait toute bête : comment classer ces matières au titre de l'ADR? (quel code ONU ?)
par exemple, un transport de 10 tonnes de micro ordinateurs est il soumis à ADR ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,
Matthieu Messineo

[Rédigé par : Bertolini Fabrice]

A priori, leur apport ne sera pas soumis à l'ADR comme leur lors de leur premier voyage.
Sous réserve de respecter les conditions d'exemptions précisées au chapitre 1.1.3.1

1) particulier 2)matières conditionnées pour la vente au détail et destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives
3) des mesures prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport.

N'hésiter pas à nous appeler au 0892.680.380

[Rédigé par : Eva]

Il s'agit d'une question: le transport de déchets toxiques déposés par des particuliers sur une déchetterie ne les autorisant pas, vers une autre déchetterie les autorisant, est il soumis à l'ADR ?