L’ADR précise que : « Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser leurs effets. Ils doivent, en tout cas, respecter les prescriptions de l'ADR, en ce qui les concerne ».
Les intervenants principaux au sens de l’ADR sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire.
L’entreprise qui expédie des déchets soumis à l’ADR doit, entre autre, utiliser des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) ou citernes qui doivent être agréés et aptes au transport des déchets concernés.
Cependant, de nombreux transports de déchets dangereux conditionnés dans des GRV sont encore actuellement réalisés dans des conditions non-conformes à l’ADR.
Le présent article n’est pas du tout une revue exhaustive des obligations concernant les GRV, mais vise plutôt à sensibiliser à différents manquements à l’ADR constatés sur le terrain.
Qu’est-ce qu’un GRV ?
Un GRV (Grands Récipients pour Vrac), en anglais IBC (Intermediate Bulk Container), est un emballage souple ou rigide d’une capacité comprise entre 450 et 3000 litres, en contact direct avec la marchandise dangereuse et conçu pour une manutention mécanique.
Il s’agit d’emballages homologués tels que des caisses palettes de 650 litres, des conteneurs de 1000 litres en plastique rigide grillagé, des big-bag, des bacs roulants destinés au transport de déchets infectieux, …
Une caisse-palette dont le couvercle (ou le système de fermeture) est cassé ou un conteneur grillagé en plastique rigide dont la partie supérieure a été découpée ne sont plus considérés comme des emballages homologués. Ils peuvent éventuellement servir de suremballage afin de faciliter la manutention et l’arrimage au cours du transport.
Quelles sont les obligations lorsque l’on utilise un GRV ?
Les déchets dangereux ne sont pas tous autorisés à être transportés en GRV.
Après avoir identifier et classer le déchet à transporter, l’expéditeur doit donc vérifier que ce mode d’emballage est bien autorisé.
Il convient de disposer du certificat d’homologation du GRV lors de son utilisation. Ce certificat spécifie notamment les conditions d’utilisation qu’il convient de respecter : limites de remplissage, système de fermeture, conditions de gerbage, ….
Attention également à la compatibilité entre le matériau d’emballage et le déchet qu’il doit contenir.
L’homologation d’un conditionnement est indiqué grâce un marquage :
Dans l'exemple ci-dessus, la date d'inspection et de validité de l'homologation est dépassée. Pour conserver leur homologation, les GRV doivent être inspectés par un organisme certifié :
• partiellement tous les 2,5 ans
• et complètement 5 ans après leur date de fabrication.
La date d’inspection est marquée sur le GRV ; l’expéditeur doit vérifier cette date avant d’utiliser, voire de charger le GRV dans le véhicule.
Cas de la réutilisation d’un GRV
Lorsqu’on souhaite réutiliser un GRV, il faut qu’il soit dans un état tel qu’il pourrait repasser, à tout instant, l’épreuve d’homologation avec succès.
Il doit être exempt de défauts et de résidus de matières dangereuses adhérents à l’extérieur. Il doit être rempli de matières compatibles, identiques ou analogues au contenu antérieur et conforme aux instructions d’emballage du déchet à transporter.
Les GRV vides ne pouvant pas être réutilisés doivent être orientés vers une filière de traitement adaptée.
Pour toutes questions ou précisions, n’hésitez pas à utiliser la zone de commentaires. Je vous remercie sincèrement de votre intérêt pour notre blog et je vous souhaite une excellente année 2008.
