Certains transports de matières, conditionnées dans de « petits » récipients et regroupées dans de « petits » colis, peuvent être exemptés de toutes les exigences de l’ADR.
Certains appellent cette dispense, le régime des « LQ » (Limited Quantities).
Il s’agit d’une exemption totale (formation du chauffeur, placardage du véhicule, homologation des emballages, …), mais il faut néanmoins respecter au minimum les prescriptions suivantes ;
- Les emballages (récipients et colis) n’ont pas besoin d’être homologués mais doivent présenter une qualité « suffisante » et il est interdit d’emballer en commun des matières incompatibles.
- Chaque colis doit porter le numéro d’identification (code UN) dans un losange de 10 x 10 cm. Si plusieurs matières dans le colis, indiquer « LQ » dans un losange de 10 x 10 cm.
Pourquoi cette exemption est difficile à appliquer pour les déchets ?
Pour pouvoir appliquer le régime des LQ, qui je vous le rappelle dispense de toutes les exigences de l’ADR, il faut vérifier dans l’ADR les conditions d’emballage de chaque matière.
Pour des lots hétérogènes, cas majoritaire dans le cadre du transport des déchets dangereux, cette vérification est alors trop complexe et trop longue.
A noter qu’en fonction du danger :
- une matière sera interdite ou autorisée,
- et les conditions d’emballage (volume ou poids des récipients intérieurs et du colis) sont variables.
Dans tous les cas, les récipients contenant les matières ne pourront jamais dépasser 5 litres et chaque colis ne devra jamais dépasser 30 kg.
Les matières du groupe d’emballage I (matières très dangereuses) ou présentant un risque subsidiaire ne sont pas en général concernées par cette exemption (il est interdit d’appliquer la règle des LQ pour ces matières).
Dans tous les cas, s’il est indiqué « LQ 0 » à la colonne 7 du tableau A, la matière sera toujours soumise à l’ADR, quelle que soit la taille du récipient.
Par exemple la simple présence de méthanol (LQ 0) dans votre lot de produits à éliminer et c’est l’ensemble du lot qui est soumis aux exigences de l’ADR.
Conclusion :
Cette dispense de l’ADR est donc quasi inapplicable dans le cadre du transport des déchets dangereux.
