L'ADR appliqué aux déchets dangereux

DECHETS DANGEREUX MAL CONDITIONNES : EXEMPLE DES AEROSOLS

Le  2 septembre 2007,  je vous indiquais les règles à respecter concernant le conditionnement des déchets d’aérosols. L’article se terminait en attirant votre attention qu’au-delà du transport, les déchets dangereux doivent pouvoir ensuite être réceptionnés et traités sans risque.

… Alors, je vais vous décrire « quelques dérives » que j’ai pu récemment constaté à réception sur certaines plates-formes Labo-Services.

Est-ce qu’un carton mouillé ou enfoncé est conforme à l’ADR ?

Depuis le début de l’année, l’atelier réception de Givors m’appelle pour me montrer l’état des cartons contenant des aérosols reçus à réception.
Résultat : des cartons endommagés, sans doute par des stockages non adaptés, et non conforme à l’ADR. Dans tous les cas, il va falloir reconditionner conformément à l’ADR, y compris en étiquetant chaque emballage (je constate souvent que l’on étiquette le film de la palette, ce qui n’est pas suffisant et non conforme à l’ADR).

A votre avis, comment faire pour convaincre les expéditeurs ? Voire les transporteurs ? Rappeler leurs responsabilités de chacun et les sanctions ?

Qui veut m’aider à reconditionner ces aérosols ?

Début octobre, réception d’aérosols dans un fût métallique à bonde (destiné aux matières liquides). Les utilisateurs ont-ils déposé les aérosols par la petite ouverture qui sert à remplir ou vider les liquides ? Le chimiste repère des soudures grossières sur le contour du fût : les utilisateurs ont-ils pris le risque de souder le chapeau du fût après remplissage par des aérosols ?

Dans tous les cas, il va falloir vider ce fût des aérosols pour les trier et les reconditionner dans un conditionnement conforme à l’ADR et à la filière de traitement. Mais alors comment le faire sans générer trop de temps ni surtout des risques trop importants ?

Dans le même genre, mais moins dangereux, on a reçu cette semaine des big bag de très grandes tailles très difficiles à vider en vue d’un tri et d’un reconditionnement conforme à la filière. Rappel : l’ADR limite les conditionnements pour aérosols à 125 kg, et même à 55 kg lorsque c’est un colis en carton. D’autre part, la marchandise doit pouvoir être correctement calée et arrimée dans le véhicule, et facilement chargée-déchargée.

Alors, ce serait vraiment bien que l’on tienne enfin compte des exigences de sécurité de l’ADR, mais de la sécurité et des contraintes des filières de regroupement et de traitement. Faîtes passer le message….

Vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas à poster vos commentaires à la fin de ce billet. Je peux également vos proposer des formations sur le sujet.

L’EXEMPTION AU TITRE DU 1.1.3.6 DE L’ADR EST-ELLE APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX ?

Article co-écrit par F. Bertolini et G. Piquer

On demande souvent au conseiller à la sécurité de rechercher les dispenses possibles de l’ADR pour transporter des déchets dangereux ; voici un éclairage sur de ces dispenses souvent bien mal comprise.

1- Qu’est-ce que la dispense partielle au titre du 1.1.3.6 ?

Lorsque le chargement de colis dans un véhicule est inférieur au seuil du tableau du chapitre 1.1.3.6, on est dispensé d’appliquer certaines exigences de l’ADR :

 

La dispense partielle peut permettre notamment un transport de déchets conditionnés en colis dans un véhicule non placardé, et également sans consignes de sécurité.

Reste obligatoire :

- Homologation et étiquetage des emballages.
- Calage-arrimage des emballages dans le véhicule.
- Document de transport (ou BSD) mentionnant que le « transport ne dépasse pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6 ».
- Lampe de poche de sécurité
- Extincteur ABC de 2 kg.
- Formation 1.3.1 pour les personnes qui vont préparer ou réaliser le transport (attestation de formation à bord du véhicule).
- Respect des prescriptions de base (interdiction de fumer, surveillance du véhicule, interdiction d’ouvrir les colis), voire spécifiques (cf. colonne 19 du tableau A).

2- Calcul à réaliser pour savoir si la dispense est applicable

Pour que la dispense partielle soit applicable, il faut que le chargement de colis dans un véhicule soit inférieur au seuil du tableau ci-dessous (tableau au chapitre 1.1.3.6) :

CAS N°1 : transport de déchets de la même catégorie de transport

Lorsqu’il s’agit d’une ou de plusieurs matières de la même catégorie de transport, il suffit d’additionner et de comparer le résultat à la limite de la catégorie (20, 333, ou 1000).

Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 2

Classement des déchets	Conditionnement	Résultat
Déchets, UN1992 liquide inflammable et toxique nsa (contient de l’essence pour véhicule et du trichloréthylène), 3 (6.1), II	7 bidons de 10 litres	7 x 10 = 70
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient de la poudre de cahoutchouc sous forme de poudre), 4.1, II	1 fût de 200 kg	1 x 200 = 200
	Total	270

Les déchets appartenant à la catégorie de transport 2 et le total (270) étant inférieur à 333, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.

CAS N°2 : transport de déchets de différentes catégories de transport

Lorsqu’il s’agit de plusieurs matières mais de catégories différentes de transport, on utilise alors les coefficients correspondants :

Exemple : un chargement dans un même véhicule d’un lot de déchets de la catégorie de transport 1 et 2

Classement des déchets à transporter	Conditionnement	Résultat
Déchets, UN1993 liquide inflammable nsa (contient de l’essence pour véhicule), 3, II	2 fûts de 100 litres	2 x 100 x coef 3 = 600
Déchets, UN1325 solide organique inflammable nsa (contient du naphtalène brut), 4.1, III	1 fût de 200 kg	1 x 200 x coef 1 = 200
	Total	800

Le total étant inférieur à 1000, l’exemption 1.1.3.6 est donc dans ce cas applicable.

3- Conclusion sur l’exemption 1.1.3.6 dans le cadre du transport des déchets

Appliquer une telle disposition nécessite d’être rigoureux. Il faut notamment classer parfaitement les déchets à transporter et le conducteur doit être capable de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Nous vous conseillons de réserver l’utilisation de cette dispense pour un enlèvement unique

Pour ce qui concerne la catégorie de transport 4, il convient de rappeler que l’exemption 1.1.3.6  n’est pas applicable aux vrac benne d’emballages souillés, et que dans ce cas, la notion d’emballage vide souillé est très précise dans l’ADR (cf. article d’avril 2007 sur le blog).

Bref cette facilité est difficile à appliquer dans le cadre de notre métier et il ne faut pas perdre de vue que certaines exigences de l’ADR restent obligatoires, comme par exemple l’utilisation d’emballages homologués correctement étiquetés.

Vous pouvez retrouver les tableaux présentés ci-dessous dans l'ADR.