L’USINE DE RECYCLAGE

Pour recevoir des déchets issus de la REP DDS, l’usine de recyclage devra être classée sous la rubrique n 2718.

Une installation de gestion de déchets doit répondre à la nomenclature des installations classées instituée par l’article L.511-2 du code de l’environnement.

L' activité de tri et de recyclage des déchets de peinture sera soumise à la rubrique des installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux.

La procédure pour l' obtention d' une autorisation d’exploiter est une démarche longue, elle commence par la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE).

 
Plusieurs dossiers composent le DDAE :

• Dossier administratif : ce dossier comprend les pièces administratives du dossier de demande telles que la lettre de demande, le cadre réglementaire, la localisation et historique du site, les références de l’exploitant, la nature et les volumes d’activités projetées, les capacités techniques et financières.
• Dossier technique : ce document décrit en termes techniques l’ensemble des aménagements, équipements et procédures prévus sur le site du fait des différentes activités projetées.
• Etude d’impact : sur la base de l’état initial du site (géologie, hydrogéologie, climat, circulation, faune, flore…) et des méthodes d’exploitation présentées dans le dossier technique, l’étude d’impact analyse les effets du projet sur l’environnement.
• Etude de dangers : pour chacun des risques d’accidents inventoriés et spécifiques au site, l’étude de dangers détaille les moyens de contrôle, de prévention et d’intervention liés à la sécurité à moyen et long terme de l’installation.
• Notice d’hygiène sécurité : ce dossier expose les dispositions mises en œuvre dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail.

Ce DDAE sera ensuite instruit par l'autorité compétente, c-a-d la DREAL. L’obtention d’une autorisation d’exploiter demande une bonne année.