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24/08/2011

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Il s'agit en principe d'un recyclage, ...

Voici les définitions issus du Code de l'environnement récemment modifié(Art. L.541-1-1) :

Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés
de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont
retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations
de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les
opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.

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