L’engagement 250 du Grenelle de l'Environnement consistait à instaurer un outil adapté pour la gestion des déchets dangereux des ménages et assimilés.
Il a débouché sur une filière réglementée appelée « REP DDS ».
Ainsi l’article L.541-10-4 du Code de l’Environnement a introduit à compter du 1er janvier 2011 une Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour la filière des Déchets Diffus Spécifiques.
Le principe d’une REP est de faire reposer sur les producteurs (au sens de metteur sur le marché) la prise en charge technique et financière de la fin de vie de leurs produits (déchets).
Ce principe du pollueur payeur est mis en pratique dans de nombreux pays au monde et pour une grande variété de produits en fin de vie.
En France, plus de 15 filières cohabitent comme par exemple les emballages, les D3E, les lampes, les piles, les textiles, les pneus.…
Pour mutualiser leurs obligations, les producteurs se regroupent dans une organisation appelée éco organisme à laquelle ils versent leurs éco contributions.
C’est alors l’éco organisme qui s’occupe d’acheter les prestations de collecte et traitement auprès des opérateurs de la gestion des déchets. Les collectivités perdent alors leur capacité à influer sur un type de traitement plutôt qu’un autre.
La REP parce qu’elle aboutit à la concentration du client est à la fois une opportunité et une menace pour une filière de recyclage.
Une opportunité, car elle permet de mieux organiser la collecte, en amont du recyclage sur l’intégralité d’un territoire.
Une menace, car elle est ultra dépendante de l’éco organisme.
Commentaires