Le présent billet présente des actualités et réflexions diverses concernant l’ADR appliqué aux déchets dangereux.
ED6134 « Le transport des matières dangereuses. L’ADR en question ».
L’INRS propose depuis octobre 2012 une brochure concernant le transport de matières dangereuses en colis. Les thèmes abordés sont : le classement, l’emballage et l’étiquetage, les documents, le chargement et le déchargement, la signalisation et les équipement des véhicules, la sûreté et les exemptions.
3 chapitres sont également dédiés à la formation des salariés, au rôle du conseiller TMD, et aux obligations des intervenants. A télécharger sur www.inrs.fr
Questions-réponses concernant les déchets d’emballages
Question posée par un producteur de déchets d’emballages vides et souillés de laboratoires :
« Puis-je éliminer mes déchets d’emballages souillés (type flacons en verre de laboratoires) en vrac dans des fûts à ouverture totale en utilisant la notion d’emballages vides telle que proposée dans l’ADR ? »
Réponse :
« Non, pour utiliser cette notion, il faudrait emballer et caler ces flacons vides dans leur emballage de transport d’origine. Dans le cas du transport en fût, je vous conseille de trier et de classer les flacons en fonction des risques des « souillures ». Exemple s’il s’agit de solvants inflammables, vous pouvez utiliser l’UN3175 Solide contenant du liquide inflammable nsa. »
Actualité réglementaire : en décembre aura lieu une réunion du sous comité de l’ONU ; la proposition de la France pour la création d’un (ou plusieurs) numéro concernant les déchets d’emballages devraient être à nouveau abordée le 3 ou le 4 décembre. A suivre, …
Questions-réponses concernant les grands emballages (GE) pour DASRI
Question posée par un prestataire de transport lors d’un audit :
« Est-ce que l’on doit fermer à clé les bacs pour DASRI avant le chargement ? »
Réponse :
« En principe oui, car cela garantit que le système de fermeture reste opérationnel même en cas de renversement du véhicule. Dans tous les cas, ce système devra être utilisé si cela est prévu dans le cadre du certificat d’agrément du GE. »
Circulaire concernant le contrôle des transports routiers : les MD en colis sont dans la cible
La Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers précise dans son annexe 4 en ce qui concerne le transport de matières dangereuses (extrait) :
Les résultats de l’objectif fixé au niveau national ayant dépassé la cible fixée, à savoir, en 2011, 6,8 % de contrôles de véhicules de transport de matières dangereuses (cible fixée : 6 %) par rapport au nombre total de véhicules de transports routiers contrôlés grâce aux contrôles réalisés sur les camions-citernes, il convient à présent, plutôt que d’augmenter l’objectif quantitatif, d’accentuer le nombre de contrôles des véhicules de transport de colis de matières dangereuses. Des modules de formation de perfectionnement seront prochainement mis en place à cet effet sous pilotage DGPR/MTMD.
Pour infos, le Guide ADR 2013 de la FNADE/FNSA est sorti cette semaine (voir ma rubrique "liens utiles" ou cliquer sur http://www.fnade.org/sites/fnade/-upload-/2010_157842_20121126162513.pdf).
Fabrice Bertolini, Responsable formation et CSTMD de Labo-Services
