La nouvelle réglementation concernant la circulation de marchandises dangereuses sous les tunnels vise à harmoniser les restrictions.
Cette réglementation pose néanmoins divers problèmes par exemple dans le cas du transport des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux.
Les restrictions de circulation sous les tunnels
Les tunnels sont classés en tenant compte :
- des risques d’explosions « très importantes » (exemple : BLEVE chaud)
ou « importantes » (exemple : BLEVE froid) ;
- des fuites importantes de gaz toxique ;
- des incendies importants.
Les tunnels doivent être classés comme suit :
Catégorie de tunnel B : Interdiction à tout transport de MD avec risque d’explosion très importante.
Catégorie de tunnel C : Interdiction à tout transport de MD avec risque d’explosion importante ou fuite de gaz toxique.
Catégorie de tunnel D : Interdiction à tout transport de MD avec risque d’incendie important
Catégorie de tunnel E : Interdiction à tout transport de MD.
Pour chaque matière dangereuse le Tableau A de l’ADR indique à la colonne 15 un code de restriction (voir article du 24 décembre 2008).
Ce code peut dépendre de la quantité et/ou de l’emballage (cf. chapitre 8.6 tableau présenté ci-dessous ; si l'image n'apparaît pas clairement, cliquez sur l'image ) :
Pour mémoire, le code de restriction tunnel doit figurer dans le document de transport (cadre 4 du BSD pour les déchets dangereux).
Exemple :
UN 1993 DECHET LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A (acétone, white spirit), 3, II (D/E)
Le remplissage du document de transport est une obligation de l’expéditeur, mais le transporteur doit vérifier que les renseignements fournis par l’expéditeur lui permettent un transport en conformité avec l’ADR.
Problèmes posés par la nouvelle réglementation : exemple des DASRI
En pratique cette nouvelle réglementation de circulation sous les tunnels est complexe à appliquer.
Cela rend également plus difficile le contrôle des infractions.
Par exemple, les véhicules transportant uniquement des DASRI (-) peuvent en principe circuler sous un tunnel de catégorie B, C, D ou E.
Si l'image n'apparaît pas clairement, cliquez sur l'image.
Les autorités doivent néanmoins contrôler ce véhicule pour vérifier qu’il ne transporte pas de matières interdites (par exemple des déchets chimiques dont le code serait interdit sous le tunnel concerné).
Certains CSTMD soutiennent que les DASRI peuvent circuler sous tous les tunnels. Leur interprétation s’appuie sur l’ADR :
8.6.3.1 Les restrictions au transport de marchandises dangereuses spécifiques dans les tunnels sont fondées sur les codes de restriction en tunnels de ces marchandises indiqués en colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2. Les codes de restriction en tunnels figurent entre parenthèses en bas de la case. Lorsque "(─)" est indiqué au lieu de l'un des codes de restriction en tunnels, les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction en tunnel
Cependant tous les tunnels n’ont pas forcément encore un code de restriction. Liste Tunnel 2012
Selon d’autres CSTMD, dont je fais partie, la circulation pour les DASRI reste a priori interdite sous les tunnels portant un simple panneau orange.
Dans le prochain article, je ferai un point sur les principales évolutions de l’ADR version 2013.
Fabrice Bertolini, Responsable formation et CSTMD de Labo-Services
