Le présent billet présente les principales évolutions de l’ADR version 2013.
Les modifications de l’ADR apportent notamment des précisions importantes sur la formation, l’arrimage et l’étiquetage.
Modifications des prescriptions d’emballages pour les AEROSOLS
Les déchets d’aérosols doivent désormais être transportés selon l’instruction d’emballage P207 (suppression de P003). Cette instruction offre 2 possibilités :
- transport en emballages non agréés : limites à 55 kg (carton), 125 kg (autres) ;
- transport en emballages agréés GE II : les limites de poids applicables à ces emballages sont plus élevées.
Peu de changement mais possibilité d’utiliser des emballages agréés pour des chargements plus lourds. Dans tous les cas veiller à la pression interne, aux atmosphères explosives et aux fuites de liquides.
Des précisions concernant la formation « ADR 1.3 »
L’ADR précise par exemple que le Conseiller à la sécurité doit veiller à ce que tous les intervenants concernés bénéficient d’un recyclage des connaissances.
Pour mémoire, les formations ADR 1.3 doivent en principe être recyclés périodiquement pour suivre les évolutions réglementaires, y compris les conducteurs.
Précisions concernant l’étiquetage
Modification du chapitre 5.2 réglementant la taille du n°UN qui doit mesurer :
- au moins 12 mm de hauteur si emballage > à 30 L (ou 30 kg net),
- au moins 6 mm si emballage > 5 L (ou 5 kg net)
- et dimension appropriée si < 5 L (ou 5 kg).
Précisions concernant l’arrimage
Le chapitre sur l’arrimage (§ 7.5) fait désormais référence à la norme EN12195 de 2010 ; veiller à la formation du personnel.
Autres précisions
* L’expéditeur doit fournir « de manière traçable » les renseignements et informations au transporteur.
* Le § 2.1.3.5.5 interdit normalement le classement en GE III. Pour les déchets uniquement dangereux pour l’environnement, l’ADR 2013 autorise désormais le classement des n° UN3077 et UN 3082 (Groupe d’Emballage III) selon le § 2.1.3.5.5.
* Le terrorisme est clairement mentionné au chapitre 1.10, sur la sûreté : « par marchandises dangereuses à haut risque, on entend les marchandises dangereuses qui risquent d’être utilisées à mauvais escient par des terroristes et qui, dans cette hypothèse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives , … ».
* Délai du Rapport d'accident modifié (1 mois).
* Produits à régulation de température : l’ADR 2013 précise de nouvelles règles pour les colis et véhicules/conteneurs contenant des matières réfrigérantes asphyxiantes.
* Des codes ONU sont supprimés (exemple : UN 3492 et 3493 Liquides toxiques à l’inhalation, corrosifs inflammables), modifiés ou créés.
*Création de l’UN 3506 MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS, 8 (6.1), GE III ; mais Disposition spéciale 366 : Les appareils et objets manufacturés contenant au plus 1 kg de mercure ne sont pas soumis à l'ADR.".
* Restrictions de passage en tunnel E, pour des marchandises transportées en LQ si plus de 8 tonnes.
Ce billet n’est pas une revue exhaustive ; si vous voulez en savoir plus, Téléchargement ECE-TRANS-WP15-213f.
Fabrice Bertolini, Responsable formation et CSTMD de Labo-Services
