TRANSPORT DES DECHETS SOUMIS A L’ADR : LES DEROGATIONS EN EUROPE

Dans le présent billet, je vous propose un tour d’horizon des principales dérogations à l’ADR concernant le transport des déchets dangereux en Europe d’après la Décision d’exécution de la Commission du 4 avril 2012 concernant le transport intérieur de marchandises dangereuses.

En France, par exemple, les déchets infectieux classés sous le n° UN 3291 ne sont pas soumis à l’ADR sous réserve que la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg et de respecter les dispositions relatives à l’emballage et à l’étiquetage.


Autres dérogations concernant le transport intérieur par route des déchets dans certains pays

Pour les déchets d’emballages ou d’autres articles contenant des résidus dangereux issus de la collecte sélective des ménages et de certaines entreprises, le Danemark déroge à la classification, l’emballage et l’étiquetage, la documentation et la formation.
La réglementation nationale simplifie les obligations pour ces déchets, mais elle fixe les limites de volume et de masse.

En Belgique, les déchets dangereux en petites quantités bénéficient également d’une dérogation. Leur classement est simplifié et ils sont soumis à des obligations moins restrictives au niveau des emballages de transport.

En Allemagne, on observe également une dérogation sous réserve de respecter des dispositions nationales spécifiques au transport de déchets domestiques et déchets de laboratoires des classes 2 à 6.1, 8 et 9.

On observe des dérogations similaires au Pays Bas et en Suède.

Au delà de ces dérogations pour le transport intérieur, certains pays (voir liste ci-après) ont signé un Accord multilatéral concernant certains déchets dangereux (pour plus de détails Téléchargement M222e).

Austria	19/07/2010 *
Liechtenstein	23/07/2010 *
Czech Republic	15/09/2010
Italy	14/01/2011

 

Règles pour les déchets dangereux d’emballages vides en Europe

Concernant les emballages vides en fin de vie, une exemption est en cours de rédaction pour tous les pays signataires de l'ADR.
En effet, j’ai eu l’opportunité de représenter la France dans le cadre d’une réunion organisée par la FEAD (Fédération Européenne des Activités du Déchet).

Les discussions sont bien engagées pour définir des conditions de transport pragmatique.

Je pourrai vous en dire plus au mois de juin sur l’échéance et le contenu de cette exemption.


Fabrice Bertolini, Responsable formation, Conseiller TMD de Labo-Services

Comments

[Rédigé par : F Bertolini]

Lorsque c'est possible préférer les plaques sur la benne, mais il est toléré en France de les apposer sur le véhicules (c'est d'ailleurs la pratique la plus courante).
Cdt

[Rédigé par : favroul marc]

j ai une question qui me travaille beaucoup je voudrais savoir si le transport des emballages souillées vides par bennes ampliroll doit etre equiper de plaques oranges sur les bennes ou le camion veillez me repondre cordialement

[Rédigé par : F Bertolini]

Pour les déchets d'emballages, une proposition de texte a effectivement été récemment présentée au sous comité de l'ONU. Les échanges autour de cette proposition ne sont pas terminées.
Cdt

[Rédigé par : Thomas]

Bonjour,

Concernant les emballages vides en fin de vie, une exemption est en cours de rédaction pour tous les pays signataires de l'ADR.

Cette exemption ne semble pas encore pour l'ADR 2013 ?

Cordialement,

[Rédigé par : Nicolas Kiefer]

Bonjour,

Je suis également étonné par votre affirmation qui, pour un lecteur non averti, laisserait entendre que tous les transports de DASRI UN 3291 seraient exemptés d'ADR.

Or, il ne s'agit, comme vous le précisez, que des transports effectués dans le véhicule personnel ou de service du conducteur, les véhicules des collecteurs restant, eux, soumis à placardage orange à partir de 333 kg si ma mémoire est bonne.

Cordialement,

[Rédigé par : F. Bertolini]

Thierry dans l'arrêté TMD tu trouveras le texte ci-dessous :

2.5. Dispositions spéciales relatives à la classe 6.2.
2.5.1. Les transports de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés du n° ONU 3291, effectués par un producteur dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg, ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Très pratique pour le personnel médical mobile.
Cdt

[Rédigé par : Thierry CABRET]

Bonjour Fabrice,

Je suis assez étonné par ton commentaire selon lequel les DASRI UN3291 ne seraient pas soumis pas à l'ADR. Peux tu m'en dire plus.

Cordialement.