Je vous souhaite une excellente année 2012.
Voici un second billet sur les difficultés d’application de l’ADR pour le transport des déchets dangereux.
DIFFERENCES D’EXIGENCES SUIVANT LES DECHETS DANGEREUX
Selon l’ADR, les accumulateurs contenant une électrolyte liquide acide peuvent être emballés dans des caisses palettes rigides plastiques étanches non homologuées.
L’ADR autorise également le transport de déchets en aérosols dans des emballages non homologués sous réserve de respecter un certain nombre d’exigences (cf. article du 3 septembre 2007 pour en savoir plus).
Les déchets de peintures inflammables doivent, quant à eux, être emballés dans des emballages ou GRV homologués.
Transporter des déchets de peintures (type peintures glycérophtaliques) dans des caisses palettes non homologuées, c’est risquer une amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) par caisse.
Par contre, ces déchets de peintures sont autorisés en vrac benne rendue étanche mais non agréée, ….
A noter également que les déchets de peintures acryliques sont souvent non soumis à l’ADR (cf. FDS rubrique 14), mais il est difficile d’organiser actuellement la séparation à la source (par exemple en déchetterie) avec les peintures inflammables.
DIFFICULTES DE CLASSEMENT OU SUR-CLASSEMENT SYSTEMATIQUE DES DECHETS CHIMIQUES AU TITRE MATIERE DANGEREUSE POUR L’ENVIRONNEMENT SELON L’ADR
Le défaut de caractérisation précise des mélanges de déchets chimiques et la difficulté à appréhender le critère de danger « dangereux pour l’environnement aquatique » entraîne un classement souvent très aléatoire.
A noter qu’une benne de sucre (matière a priori non dangereuse) qui se renverse accidentellement dans un ruisseau peut occasionner d’importants dégâts pour l’environnement.
Il y a en outre une confusion fréquente entre le critère de danger « dangereux pour l’environnement aquatique » et le fait que l’on considère les déchets dangereux comme intrinsèquement dangereux pour l’environnement. Un mélange acétone et chloroforme est soumis à l’ADR mais n’est pas classé dangereux pour l’environnement.
Mon conseil : faire l’inventaire des substances classées R50 ou R51 présentes dans vos déchets.
A bientôt, je poursuivrai cette analyse dans d’autres billets pour mettre en évidence les difficultés d’application et les opportunités de l’ADR.
Tous mes vœux !!!
Fabrice Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD de Labo-Services
