L’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "Arrêté TMD") devrait être publié courant juin au JO ; il sera applicable au 1er juillet 2009.
Vous pouvez télécharger l'arrêté du 29 mai 2009 : voir texte n°11 du JO du 27 juin 2009 sur http://www.legifrance.gouv.fr
Il abroge l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié et intègre les 3 modes de transport terrestres des marchandises dangereuses :
- fluvial (ADN)
- ferroviaire (RID)
- route (ADR).
Très peu de modifications ont été réalisées, …
Les modifications apportées concernant l’ADR sont mineures.
La formation 1.3.1 est désormais obligatoire lors des transports utilisant l’exemption 1.1.3.6.
Pour les DASRI, la consigne de sécurité n’est plus obligatoire en dessous du seuil des 1.1.3.6.
Une structure un peu différente …
Le sommaire de l’Arrêté TMD se décompose comme suit :
TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
1 - Champ d'application
2 - Définitions
3 - Dispositions applicables
4 - Structure du présent arrêté
5 - Décisions et accords de l’autorité compétente
TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES
6 - Le conseiller à la sécurité
7 - Déclaration d'incidents et accidents
8 - Dispositions relatives à la sûreté
9 - Dispositions relatives aux transports en citernes
10 - Dispositions relatives aux certificats d’agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 et suivi du contrôle de leur fabrication
11 - Dispositions relatives à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6
12 - Notification d’expédition à l’Autorité de sûreté nucléaire et au ministère chargé de l’intérieur pour certaines matières radioactives
TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES OU ORGANISMES DESIGNES
13 - Classement et conditions de transport
14 - Homologation, agrément et visites techniques des véhicules et wagons
15 - Agréments, contrôles et épreuves des citernes, des CGEM, des flexibles et des récipients à pression portant la marque "UN"
16 - Formation, examens et certificats de formation
17 - Agréments, contrôle de la fabrication, inspections et épreuves des emballages, GRV et grands emballages
18 - Agréments des bateaux
19 - Procédure d’agrément des organismes agréés
20 - Conditions d'agrément des organismes agréés
21 - Dispositions particulières applicables à l'ensemble des services ou organismes désignés
TITRE IV : DEROGATIONS
22 - Dérogations concernant des transports de petites quantités ou à caractère local
23 - Dérogations temporaires individuelles sur le territoire national
24 - Dérogations temporaires au titre du 1.5
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
25 - Dispositions transitoires applicables aux transports nationaux
TITRE VI - CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR
26 - Entrée en vigueur
27 - Chargé d’exécution
Au-delà de ces 6 titres communs au transport par route, voie ferroviaire et voie fluvial, il y a 3 annexes spécifiques :
ANNEXE I : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES DANGEREUSES
ANNEXE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER DE MARCHANDISES DANGEREUSES
ANNEXE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE (ADN)
ANNEXE IV : APPENDICES
A l’Annexe I vous retrouverez en particulier les articles suivants :
2.1. Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
2.3. Transport et stationnement : cet article précise les règles à suivre en fonction de la durée de stationnement
2.5. Dispositions spéciales relatives à la classe 6.2 : cet article précise les modalités de transports de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés du n° ONU 3291
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Fabrice Bertolini, Labo-Services
