A votre avis, peut-on transporter en France des produits et échantillons de laboratoires contenant des matières dangereuses en véhicule à 2 roues ?
A priori, ce n’est pas interdit par l’ADR sauf quelques cas particuliers.
Le transport des déchets dangereux est-il autorisé en véhicule à 2 roues ?
L’article 1 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié (dit arrêté « ADR ») précise que l’usage des véhicules à deux ou trois roues est interdit pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques ainsi que pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 7 (matières radioactives).
Les autres matières et déchets dangereux sont a priori potentiellement autorisés par l’ADR.
Et quelles sont les exigences de l’ADR restant applicables ?
Les exigences de l’ADR pour le transport de déchets dangereux (hors infectieux et radioactifs) en véhicule 2 roues sont limitées.
L’article 1 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié précise que les transports effectués au moyen de véhicules à deux ou trois roues ne sont soumis qu’aux dispositions de l’ADR relatives à l’emballage, au marquage et à l’étiquetage des colis.
Avant d’envisager ce mode de transport, les déchets doivent donc également être classés selon l’ADR afin de déterminer les modalités d’emballage et d’étiquetage. Les déchets chimiquement instables restent bien sûr interdits au transport.
Fabrice Bertolini, Labo-Services
