DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT : NOUVELLE MARQUE EXIGEE AU TITRE DE L’ADR ET APPLICABLE AUX DECHETS DANGEREUX

Dans un article du 28 janvier 2008, je vous indiquais les principes de base à respecter concernant l’étiquetage des déchets dangereux au titre de l’ADR.

A noter que le classement au titre de l’ADR comme l’étiquetage incombe en principe à l’expéditeur.

De nouveaux critères sont introduits dans l’ADR 2009 pour évaluer le caractère polluant (aquatique) de toutes matières. L’ADR 2009 introduit également une nouvelle marque, en plus des étiquettes de dangers prévues pour les classes 1 à 9.

  

De nouveaux critères de classement applicables aux déchets potentiellement polluants

Les nouveaux critères introduits dans l’ADR pour évaluer le caractère polluant aquatique sont similaires à ceux préconisés par le Système Général Harmonisé (SGH). Pour en savoir plus sur le SGH et le règlement CLP, aller sur www.inrs.fr

Désormais, toutes les matières des classes 1 à 9 sont considérées comme dangereuses pour l’environnement si elles répondent aux critères définis au 2.2.9.1.10 de l’ADR.

Par ailleurs, il convient de noter que les matières e t les mélanges classés (phrases de risques) R50, R 50/53 et R51/53 doivent être affectés aux numéros ONU 3077 ou 3082 de la classe 9, si ces matières ou mélanges ne peuvent pas être affectés à une autre rubrique de la classe 9 ou aux autres rubriques des classes 1 à 8.

Quels sont les déchets dangereux concernés, et à quelle échéance ?

A partir du 1er juillet 2009, les emballages (y compris GRV) contenant des matières classées sous les codes UN 3077 et 3082 devront porter la nouvelle marque « dangereux pour l’environnement » (format 100x100 mm) en plus de l’étiquette de la classe 9 ; pour mémoire :
- UN 3077 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, solide, nsa
- UN 3082 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide, nsa

Une exemption est prévue au 5.2.1.8.1 de l’ADR pour les emballages simples et les emballages combinés comportant des emballages intérieurs d’une contenance inférieure ou égale à :
5 l pour les liquides, et 5 kg pour les solides.

A partir du 1er janvier 2011, les autres marchandises des classes 1 à 9 qui répondent aux critères de danger pour l’environnement prévus au point 2.2.9.1.10 de l’ADR devront également porter cette étiquette.

Dans tous les cas, la marque « dangereux pour l’environnement » est apposée à côté de la marque du numéro ONU, et en plus des étiquettes de danger des classes 1 à 9.

Et pour les transports autrement qu’en colis, ….

Comme sur les colis, des marques « dangereux pour l’environnement » de 250 mm de coté devront être apposées, en conformité avec les dispositions du 5.3.1 de l’ADR  sur les conteneurs, les CGEM, les conteneurs-citernes, les citernes mobiles et les véhicules renfermant des matières dangereuses pour l’environnement.

Si vous souhaitez en savoir plus, telles que les indications à mentionner sur l’étiquette au titre des déchets dangereux, n’hésitez pas à déposer des questions dans la zone commentaire ou à nous appeler au 0892.680.380 (Labo-Services +).

Fabrice Bertolini, Labo-Services

Comments

[Rédigé par : F Bertolini]

Vous pouvez bénéficier du 1136 jeter un oeil aux obligations restantes dans le Guide FNADE (télécharger dans la rubrique liens utiles). Attention à l'arrimage en Allemagne.
Cdt

[Rédigé par : Marie Lavorato]

380kg par cuve

[Rédigé par : Marie Lavorato]

Penser vous que je dois envoyer un chauffeur plus véhicule ADR dans ce cas ci :

j'ai 2 cuve 380kg de produit UN3077 classe 9 PG III
d'Allemagne vers la France

[Rédigé par : FB]

Avec 2 fûts de 200 litres de code UN 3082, on est soumis à l'ADR, mais on peut éventuellement bénéficier de l'exemption 1136.
Cdt

[Rédigé par : castel gilbert]

Avec 2 futs de 200 litres code un 3082.est on soumis a l adr

[Rédigé par : FB]

aurélie,

je réponds oui s'il contient des matières dangereuses pour l'environnement (phrases de risques R50 ou R51).
cdt

[Rédigé par : Adélie]

le placardage dangereux pour l'environnement doit-il être apposé sur les véhicules transportants des déchets dangereux et soumis au placardage orange avant et arrière ?

[Rédigé par : fabrice.bertolini]

Oui Bernard, il faut à mon avis ajouter la marque sur les emballages vides souillées par une matière classée en UN3077 ou 3082.
Il n'y a par contre pas de mentions supplémentaires à apporter au doc de transport.

[Rédigé par : bernard ducau]

pour les emballages vides non nettoyés ( fûts et GRV ) ayant contenus des produits classés 3077 et 3082 doit-on y rajouter la nouvelle étiquette ?
si oui, pour la mention ADR des documents de transport ( emballages vides,9 )doit-on y rajouter quelquechose ou la modifier ?

merci d'avance

[Rédigé par : Fabrice Bertolini]

Je n'ai pas consulter la FDS de l'essence et du gasoil, mais si ces liquides de la classe 3 portent les phrases R50/53 et R51/53, ils devraient porter en plus la marque dangereux pour l'environnement à partir du 1er janvier 2011.

Cdt

[Rédigé par : KIEFER]

bonjour,

question relative non pas aux déchets mais au transport d'essence/fuel UN 1203 et 1202.

Faudrait-il selon vous mettre cette nouvelle marque sachant que si on lit les FDS de ces carburants on voit qu'ils sont R50/53 ou R51/53 ?

En vous remerciant,

[Rédigé par : bertolini]

Les symboles se ressemblent mais ont deux vocations distinctes l'un concerne la protection des travailleurs (CLP) et l'autre le transport (celui de l'article).

Cdt

[Rédigé par : bernard ducau]

cela devenait trop simple !
en allant voir sur le site de l'INRS j'ai lu que cette nouvelle règlementation d'étiquettage ne concernait pas le déchet,et qu'il ne devait pas y avoir de double étiquettage (ancien et nouveau), j'avoue que j'ai du mal à saisir cette nouvelle règle d'étiquettage et je crois y voir une contradiction avec l'article du blog ?

d'ici la mise en application au 1er juillet , aura-t-on droit a des explications plus .........explicites ?