Au 1er janvier 2009 les nouvelles mesures sur la restriction des tunnels entrent en application.
Comment déterminer le code tunnel d’un déchet dangereux ?
Lorsque vous avez déterminé le code ONU et le groupe d’emballage de votre déchet, il vous suffit de consulter la colonne 15 du Tableau A de l’ADR.
Le code tunnel de votre déchet est indiqué, à la colonne 15, en-dessous de la catégorie de transport:
D/E
Passage interdit dans les tunnels de catégorie D et E lorsque les marchandises sont transportées en citerne;
Passage interdit dans les tunnels de catégorie E lorsque les marchandises sont transportés en colis.
E
Passage interdit dans les tunnels de catégorie E (concerne les transports en colis, en vrac ou citerne)
Une nouvelle exigence pour l’expéditeur :
Le code de restriction tunnel doit figurer dans le document de transport, après le Groupe d’emballage.
Exemple :
DECHET, UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A (acétone, white spirit), 3, II (D/E)
Le 1er janvier prochain, c’est aussi la date d’entrée en application de l’ADR version 2009. De nombreuses modifications doivent être prises en compte telles que l’évolution du système de consigne de sécurité.
Je vous souhaite d’ici là de bonnes fêtes de fin d’année !
Fabrice Bertolini, Labo-Services
