L'ADR appliqué aux déchets dangereux

UN OUTIL POUR FACILITER LA RECHERCHE DES CODES DANS LE CATALOGUE EUROPEEN DES DECHETS (CED)

En France, le texte réglementaire de référence relatif à la classification des déchets est le décret n°2002-540 du 18 avril 2002. Il a été depuis codifié dans le Code l'Environnement.    Les déchets (dangereux ou non) sont répertoriés dans un catalogue, qui figure à l'annexe II de l'article R 541-8 du Code de l'Environnement. 
La recherche d’un code CED est parfois fastidieuse.
LABO-SERVICES + a participé à l’élaboration d’un outil que la société ALISON met à votre disposition gratuitement.

SECALINE "Catalogue européen des déchets".

Présenté sous la forme d'un fichier HLP, ce travail n’a d’autre vocation que de faciliter l’emploi de cette nomenclature par un accès simplifié et une recherche par mots clés.
Pour télécharger SECALINE "Catalogue européen des déchets" version 6 :
http://www.alison-envir.com/v2/index.php?option=com_content&task=view&id=53&Itemid=86
Ce travail n’entend pas se substituer à l’examen des documents officiels.

Rappel de la méthodologie de recherche d’un code
Les questions que vous devez vous poser :

1. Votre déchet est-il un déchet ménager ? si oui, consulter le chapitre 20

2. Sinon, votre déchet peut-il être classé par sa provenance ? si oui, consulter les chapitres 01 à 12 et 17 à 19.

3. Sinon, votre déchet peut-il être classé par sa nature ? si oui, consulter les chapitres 13, 14, ou 15.

4. Sinon, est-ce un déchet appartenant à une catégorie spécifique ? consulter le chapitre 16 pour le vérifier.

5. Sinon, est-ce déchet assimilable à un déchet ménager ? si oui, consulter le chapitre 20.

6. Si votre déchet est non décrit ailleurs dans la liste, alors utilisez un code 01…99, 02…99, 03…99, …

Il n’y a cependant aucun lien entre les codes CED et les code ONU.

Merci de me faire retour sur avis concernant le logiciel SECALINE "Catalogue européen des déchets".

EST-IL INTERESSANT D’UTILISER DES « GRANDS EMBALLAGES » POUR TRANSPORTER DES DASRI (2EME PARTIE) ?

Dans mon précédent billet, je vous indiquais que les Grands Emballages (GE) n’ont pas besoin de subir un contrôle périodique par un organisme agréé à la différence des GRV.

A propos du contrôle périodique des GRV :

L’instruction d’emballage IBC 620 précise que les GRV pour DASRI sont autorisés s'ils satisfont aux dispositions générales du 4.1.1, 4.1.2 et du 4.1.3 et aux dispositions spéciales du 4.1.8 : GRV rigides et étanches satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II.

Les dispositions du  4.1.2.2 précisent à ce titre que tout GRV métallique, GRV en plastique rigide ou GRV composite, doit être soumis aux contrôles et épreuves appropriés conformément au 6.5.4.4 ou 6.5.4.5 :

- avant sa mise en service ;

- ensuite à intervalles ne dépassant pas deux ans et demi et cinq ans, selon qu'il convient ;

- après réparation ou reconstruction, avant qu’il soit réutilisé pour le transport.

Et comment passer de l’agrément GRV à celui de Grands Emballages ?

Pour éviter les contrôles périodiques par un organisme agréé, il est possible de transformer l’agrément de vos GRV en un agrément de Grand Emballage (GE).

Le changement d’agrément est considéré comme une reconstruction.

Non prévu dans l’ADR version 2009, il convient dans ce cas d’adresser une dérogation au Ministère des Transports et de suivre la procédure décrite dans une Circulaire du 7 mai 2008.

Utilisation des grands emballages :

Lors de l’utilisation, il convient de respecter les exigences précisées dans le Procès Verbal d’homologation.

A noter que les récipients intérieurs qu’ils contiennent n’ont en principe pas besoin d’être homologués mais doivent être conformes aux modèles testés dans le PV d’homologation.

Attention, le changement d’un élément de conception par exemple lors de réparation oblige à demander un nouvel agrément.

Vous avez sans doute des retours d’expériences dont vous souhaitez nous faire part, … alors n’hésitez pas à utiliser la zone commentaire !