Dans le cadre de deux précédents articles, je mettais en évidence la difficulté d’appliquer les règles d’exemptions de l’ADR dans le cadre de l’activité déchets. Je continue à déconseiller cette pratique, sauf dans des cas bien précis.
Voici par exemple une question posée par une personne en charge de l’exploitation d’un centre de stockage des déchets ultimes :
« Nous utilisons pour la détection de biogaz sur les sites un FID (détecteur à ionisation de flammes), qui nécessite l'utilisation et le transport de bouteilles d'hydrogène. Il s’agit en fait de 3 petites bouteilles de 0,1 litres, contenant 40% d’hydrogène (H2) et 60% d’azote (N2). Ces petites bouteilles ont une autonomie de 3 jours, ce qui nécessite l'approvisionnement et potentiellement le transport d'une bouteille du même produit de 5 Litres à 200 bars. Quelles sont les obligations au regard de l'ADR ? Puis-je bénéficier d’exemptions ? »
La méthode à suivre :
1ère étape : déterminer le code ONU
Dans notre cas : UN 1954, gaz comprimé inflammable nsa
2ème étape : déterminer à partir de quelle quantité le produit est soumis à l’ADR
Pour cela, il faut regarder dans la colonne (7) du tableau A du code ADR, un code du type LQ. est indiqué (voir article du 15 février 2008 sur le blog).
Dans notre cas : LQ 0, ce qui signifie que, quelle que soit la quantité, il est soumis à l’ADR.
Les seuils, en-dessous desquels les produits peuvent bénéficier de l’exemption totale et donc ne pas être soumis à l’ADR, sont définis pour chaque LQ au chapitre 3.4.6 (volume II de l’ADR).
3ème étape : déterminer si le produit peut bénéficier de l’exemption partielle (s’il ne bénéficie pas déjà de l’exemption totale)
Pour cela, il faut regarder la catégorie de transport indiquée dans la colonne (15) du tableau A du code ADR (voir article du 1er octobre 2007 sur blog).
Dans notre cas : catégorie 2
Il faut ensuite se reporter au tableau du chapitre 1.1.3.6 (volume I de l’ADR).
Pour le transport de produits de catégorie 2, le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exemption partielle est 333 litres pour les liquides et gaz comprimés ou 333 kilogrammes pour les solides, gaz liquéfiés, gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous.
Dans notre cas, la bouteille a une contenance de 5 litres et peut donc bénéficier de cette exemption partielle.
Conséquences pour le transport de ces bouteilles
La dispense partielle (1.1.3.6) peut permettre notamment un transport de déchets conditionnés en colis dans un véhicule non placardé, sans consignes écrites de sécurité.
Reste obligatoire en cas de dispense partielle:
• Présence d’extincteur (ABC 2 kg cabine),
• Présence d’un éclairage portatif (antidéflagrant)
• Homologation et étiquetage des emballages
• Calage et arrimage des bouteilles dans le véhicule
• Aération suffisante du véhicule et séparation étanche entre le conducteur et le chargement
• Stationnement et surveillance du véhicule (exemple: disposer une feuille dans le véhicule, portant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du conducteur permettant de le contacter)
• Présence du document de transport (voir chapitre 5.4.1 volume II de l’ADR) sur lequel devra apparaître la mention suivante : " transport ne dépassant pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6. ". Pour des transports internes, ce document n'est pas nécessaire.
• Formation 1.3.1 pour le conducteur (attestation de formation à bord du véhicule).
A partir de données précises, on peut envisager d’utiliser les exemptions de l’ADR, sinon mieux vaut rester prudent !!!
