A partir du 1er janvier 2008, l’article 5-bis de l’arrêté du 1er juin 2001 modifié (dit arrêté ADR) n’est plus applicable.
Cela marque la fin d’une dérogation française au chapitre 8.1.4 du volume 2 de l’ADR et cela conduit à la mise en place de capacités supplémentaires d’extinction d’incendie.
Quels sont les moyens requis à bord du véhicule ?
Toute unité de transport de déchets dangereux doit être munie au minimum d’un extincteur à poudre A, B et C d'une capacité de 2 kg pour combattre un incendie dans la cabine ou dans le moteur.
Sur ce point précis, il n’y a pas de changement dans le cadre des transports de déchets dangereux en France : il est obligatoire d’avoir dans la cabine un (1) extincteur à poudre ABC de 2 kg, quel que soit la taille du véhicule.
En revanche, il peut y avoir des capacités d’extinction supplémentaires requises au niveau du chargement. Les exigences sont fonction de la masse maximale admissible de l’unité de transport :
PMA > 7,5 tonnes |
Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 12 kg, dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 6 kg |
3,5 T < PMA > 7,5 T |
Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 8 kg, dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 6 kg |
PMA < 3,5 tonnes |
Capacité totale* d’extinction à poudre ABC de 4 kg dont 1 extincteur d’une capacité d’au moins de 2 kg |
(*) La capacité de l’extincteur de cabine peut éventuellement être déduite de la capacité totale d’extinction.
Par exemple, un camion dont le PMA est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et qui transporte des déchets soumis à l’ADR devra avoir à bord au minimum :
• 1 extincteur à poudre ABC de 2 kg dans la cabine
• 1 extincteur à poudre ABC de 6 kg pour le chargement.
Les extincteurs d'incendie doivent être en état de fonctionnement, être munis d’un plombage et être facilement accessibles.
A noter que les extincteurs doivent faire l'objet d'une inspection annuelle.
L’extincteur fait partie des éléments obligatoires lors du transport de matières dangereuses, mais il y a bien sûr d’autres équipements devant être présents à bord du véhicule (signaux d’avertissements, cales, baudrier, lampe de poche de sécurité, et équipements prévus dans les consignes de sécurité).