L'ADR appliqué aux déchets dangereux

0800.680.380 : LABO-SERVICES PLUS répond à vos questions sur le déchet dangereux

Dans mon premier billet (pour en savoir plus, lire Edito), je vous donnais les présents objectifs du blog :

- Participer à la sensibilisation et au développement de bonnes pratiques,

- Rendre l’ADR plus lisible,

- Partager mon expérience et échanger sur ce thème.

Dans cette perspective d’information et de sensibilisation, je participe au développement de solutions et d’outils à votre disposition.
Pour compléter mes actions dans le cadre de notre centre formation professionnel et de sensibilisation-information avec le blog, vous avez désormais accès à un centre d’appel.

En effet, pour toutes vos questions ADR qui demandent une réponse rapide, précise et pratique, vous pouvez dès aujourd’hui accéder au centre d’appel LABO-SERVICES PLUS en composant le 0800.680.380.

Outre l’ADR, la réglementation et les filières sont au cœur des informations et conseils pratiques et pédagogiques dispensées par le centre d’appel.

Mon déchet est-il classé comme dangereux ?
Qu’est-ce qu’un code CED ? Quel code CED pour mes déchets d’aérosols ?
Mon déchet est-il soumis à l’ADR ?
Quel code UN pour mon mélange d’acides minéraux ?
Comment conditionner et étiqueter mon déchet pour être conforme à l’ADR ?
Quelles informations doivent figurer dans un protocole de sécurité au chargement-déchargement ?
Pouvez-vous m’aider à remplir mes BSD ?
Qui est responsable des consignes de sécurité de transport et où se les procurer ?
Comment conditionner des déchets classés cancérogènes ?
Quelles sont les filières possibles pour des solvants halogénés ?
Quel est le principe technique de la valorisation énergétique en cimenterie ?

Il s’agit de vous éclairer sur la mise en pratique des textes de loi applicables au déchet dangereux et le cycle de vie d’un déchet, du tri à la source à l’élimination.

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, je vous encourage vivement à utiliser cette source d’informations et de conseils !

    

QUELS SONT LES DECHETS DANGEREUX INTERDITS AU TRANSPORT ?

Le chapitre 1.4 de l’ADR précise que l’expéditeur doit notamment s'assurer que les marchandises dangereuses soient autorisées au transport.

Le non respect de cette exigence de l’ADR peut avoir de lourdes conséquences en terme de sécurité, mais aussi en terme de sanctions (délit passible de prison).

Les déchets dangereux sont particulièrement concernés par cette obligation de l’ADR.

Comment déterminer si un déchet dangereux est interdit au transport par route ?

Les marchandises non autorisées au transport sont énumérées au chapitre 2.2.x.2 de l’ADR, « x » étant la classe de danger (risque principal).

Par exemple, pour vérifier ce que l’ADR considère comme une matière corrosive (classe 8) interdite au transport, il faut consulter le chapitre 2.2.8.2.

Il est indiqué au chapitre 2.2.8.2, que :

- Les matières chimiquement instables de la classe 8 ne sont pas admises au transport à moins que les mesures nécessaires pour empêcher leur décomposition ou leur polymérisation dangereuses pendant le transport aient été prises. A cette fin, il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients et citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions.

- Les matières suivantes ne sont pas admises au transport :
- Les mélanges d’acide chlorhydrique et d’acide nitrique.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfurique résiduaire.
- Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfonitrique mixte ou les mélanges d'acides sulfurique et nitrique résiduaires, non dénitrés.
- Les solutions aqueuses d'acide perchlorique contenant plus de 72% d'acide pur en masse, ou les mélanges d'acide perchlorique avec tout liquide autre que l'eau.

Quelques conseils pour l’expéditeur et le transporteur

Les déchets interdits au transport sont en général des matières chimiquement instables.

Il peut s’agir par exemple de produits chimiques qui « vieillissent mal ».
Parmi les plus connus, on cite en général les composés ayant peroxydés sous l’effet d’un entreposage dans de mauvaises conditions.
L’ADR précise à ce sujet que les matières de la classe 3 susceptibles de se peroxyder facilement (comme les éthers ou certaines matières hétérocycliques oxygénées), ne sont pas admises au transport si leur taux de peroxyde compté en peroxyde d'hydrogène (H2O2) dépasse 0,3%.

A noter que le peroxyde d'hydrogène non stabilisé ou le peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse, non stabilisé, contenant plus de 60% de peroxyde d'hydrogène sont également interdits au transport.

Lorsqu’on expédie ou que l’on transporte des déchets dangereux, il est donc important de repérer les produits et mélanges pouvant être interdits au transport.

Le producteur ou détenteur de déchets doit :
- Définir les meilleures conditions d’entreposage et d’utilisation des produits « sensibles ».
- Eviter de produire des mélanges instables (travailler sur les règles de tri).
- Ne jamais remettre au transport un déchet dangereux interdit. Si nécessaire, faire intervenir une société spécialisée pour stabiliser ces déchets.

Dans tous les cas n’hésitez pas à contacter des spécialistes du déchet dangereux ou fournissez le maximum de renseignements à votre transporteur.

N’hésitez pas à me faire des commentaires en nous faisant partager vos expériences, vos questions ou vos souhaits pour de prochains billets.

LES CONSIGNES DE SECURITE : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’ADR POUR LE TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX ?

Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées. Cf. article du 25 juin 2008 : ADR Evolution 2009

Les consignes écrites de sécurité regroupent les informations utiles pour pouvoir intervenir efficacement en cas d’accident dans le cadre du transport de matières dangereuses. Ne pas confondre avec la fiche de données de sécurité (FDS).

Que doit comporter la consigne de sécurité ?

Les consignes peuvent être établies :
- Par produit, (classe, N° UN et dénomination exacte)
- Par groupe (famille) de matières présentant les mêmes dangers

Et doivent comporter (voir chapitre 5.4.3 de l’ADR) :
- L’identification de la matière (ou de la famille de danger)
- La nature du danger présentée par cette matière
- Les équipements de protection individuelle.
- Les actions immédiates à prendre par le conducteur en cas d’incendie, de déversement, et de premiers secours.

Qui est responsable des consignes de sécurité ?

L’ADR précise que les consignes de sécurité sont de la responsabilité de l’expéditeur qui est responsable de leur contenu.
Les consignes devraient être remises au conducteur lors du chargement, dans les langues des pays traversés et dans une langue qu'il lit et comprend.
Le conducteur doit disposer des consignes de sécurité des déchets dangereux qu’il transporte à bord de la cabine, à l’écart des autres consignes éventuelles.

Mon conseil : utiliser de préférence des consignes de sécurité officielles type CEFIC ; dans le cadre de l’activité des déchets dangereux conditionnés, les transporteurs ont tout intérêt à équiper leurs conducteurs avec des livrets de consignes de sécurité.

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Attention au 1er janvier 2009, les règles associées aux consignes de sécurité sont modifiées.